Problème de délivrance facture voiture venue d'Allemagne
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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Bonjour
Bon, ça me « rassure » de voir qu’on est plusieurs dans ce cas… Notre carte grise provisoire (enfin nous n’avons que la photocopie) n’est plus valable depuis le 18 juillet. Nous aussi devions partir en vacances avec la voiture.
Je me suis renseignée au commissariat, la personne m’a dit que l’on risquait « juste » une contravention, que l’on peut éviter en expliquant le problème au gendarme qui nous contrôle.
Apparemment notre véhicule ne vient pas du même garage allemand que le votre.
Nous avons également pris contact avec le garage allemand qui nous a dit (la semaine dernière) qu’il attendait un papier signé et tamponné de PAS, qu’il a reçu le lendemain. Il nous a dit qu’il envoyait donc tous les papiers à PAS par TNT lundi matin.
Vous avez obtenu quels papiers exactement lors de la livraison ?
Bon, ça me « rassure » de voir qu’on est plusieurs dans ce cas… Notre carte grise provisoire (enfin nous n’avons que la photocopie) n’est plus valable depuis le 18 juillet. Nous aussi devions partir en vacances avec la voiture.
Je me suis renseignée au commissariat, la personne m’a dit que l’on risquait « juste » une contravention, que l’on peut éviter en expliquant le problème au gendarme qui nous contrôle.
Apparemment notre véhicule ne vient pas du même garage allemand que le votre.
Nous avons également pris contact avec le garage allemand qui nous a dit (la semaine dernière) qu’il attendait un papier signé et tamponné de PAS, qu’il a reçu le lendemain. Il nous a dit qu’il envoyait donc tous les papiers à PAS par TNT lundi matin.
Vous avez obtenu quels papiers exactement lors de la livraison ?
Bonjour Koala,
il s'agit en effet de la même société. il m'ont délivré une photocop de CG provisoire, mais d'après mon avocat, il s'agit des anciennes CG, compte tenu de l'article du code de la route qui est cité! d'autre part, ma CG provisoire porte le n° 10, et j'ai peur que tout le monde ait le même n° de CG provisoire (merci de confirmer ou d'infirmer) et/ou le même n° d'immatriculation 4457 (merci de confirmer ou d'infirmer).
pour les docs allemands, j'ai l'original du certificat d'immatriculation parties 1 & 2. j'ai également un doc de AUDI, qui pourrait ressembler à un certif de conformité.
je n'ai pas la facture définitive ni de justificatif comme quoi ce C*N à bien payé la TVA.
que de problèmes...
il s'agit en effet de la même société. il m'ont délivré une photocop de CG provisoire, mais d'après mon avocat, il s'agit des anciennes CG, compte tenu de l'article du code de la route qui est cité! d'autre part, ma CG provisoire porte le n° 10, et j'ai peur que tout le monde ait le même n° de CG provisoire (merci de confirmer ou d'infirmer) et/ou le même n° d'immatriculation 4457 (merci de confirmer ou d'infirmer).
pour les docs allemands, j'ai l'original du certificat d'immatriculation parties 1 & 2. j'ai également un doc de AUDI, qui pourrait ressembler à un certif de conformité.
je n'ai pas la facture définitive ni de justificatif comme quoi ce C*N à bien payé la TVA.
que de problèmes...
Bonjour à tous,
J'ai reçu la semaine dernière un chronopost de cette société , contenant la facture du garage allemand.Avec ce document en main, et ceux qui m'avait été remis à la livraison, j'ai obtenu mon quitus fiscal au centre des impôts et ma carte grise en préfecture.Cela se termine bien, mais cette société n'est pas sérieuse et pas à recommander.
Bon courage à vous, j'espère que cela se terminera également bien pour vous.
PAT2
J'ai reçu la semaine dernière un chronopost de cette société , contenant la facture du garage allemand.Avec ce document en main, et ceux qui m'avait été remis à la livraison, j'ai obtenu mon quitus fiscal au centre des impôts et ma carte grise en préfecture.Cela se termine bien, mais cette société n'est pas sérieuse et pas à recommander.
Bon courage à vous, j'espère que cela se terminera également bien pour vous.
PAT2