Bonjour,
apres une longue absence, je reviens vers vous au sujet d'une convocation que je viens de recevoir par courrier simple (pas de recommandé):
A la demande de Mr XXXX, M XXX est prié de bien vouloir se présenter à l'adresses suivante [...]
le XX à xx, pour "affaire vous concernant"
Dans l'hypothese etc... et de vous munir de votre : permis de conduire
Pour info, j'ai été condamné en mars dernier par ordonance penale pour un grand exces de vitesse commis en avril 2007 à une amende que j'ai reglee et à 4 mois de suspension. J'en avais fait 6 administratif.
Mes questions:
1) une telle convocation ne doit elle pas etre envoyee en RAR ?
2) le motif peut il etre aussi vague ?
3) puis je envoyer qq'un me representer ?
4) est ce que ca peut etre une suite de l'affaire mentionée ci dessus ?
Je viens de consulter mon solde de point sur internet et pas de soucis de ce cote la, puisque j'en ai 11 sur 12 à ce jour.
En vous remerciant de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Convocation Prefecture de police - Permis de conduire
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Re: Convocation Prefecture de police - Permis de conduire
Bonjour,larroum a écrit :Bonjour,
apres une longue absence, je reviens vers vous au sujet d'une convocation que je viens de recevoir par courrier simple (pas de recommandé):
A la demande de Mr XXXX, M XXX est prié de bien vouloir se présenter à l'adresses suivante [...]
le XX à xx, pour "affaire vous concernant"
Dans l'hypothese etc... et de vous munir de votre : permis de conduire
Pour info, j'ai été condamné en mars dernier par ordonance penale pour un grand exces de vitesse commis en avril 2007 à une amende que j'ai reglee et à 4 mois de suspension. J'en avais fait 6 administratif.
Mes questions:
1) une telle convocation ne doit elle pas etre envoyee en RAR ?
2) le motif peut il etre aussi vague ?
3) puis je envoyer qq'un me representer ?
4) est ce que ca peut etre une suite de l'affaire mentionée ci dessus ?
Je viens de consulter mon solde de point sur internet et pas de soucis de ce cote la, puisque j'en ai 11 sur 12 à ce jour.
En vous remerciant de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Si c'est une simple convocation à la gendarmerie ou poste de police, l'envoi en LRAR n'est pas préconisé. Une chose est certaine, ils ne peuvent prendre votre permis pour une infraction s'il vous reste encore 11 points. Un retrait administratif doit être effectué sur le champs lors de l'infraction.
A moins que vous ayez commis depuis une autre infraction qui a donné lieu à une ordonnance pénale débouchant sur une suspension de permis et que vous n'en ayez pas été avisé. Mais très très peu probable.
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larroum
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larroum
tu n'as pas été jugé par accoutumance?-
larroum
je pense que vous vouliez dire par contumace, c'est à dire que je ne me serai pas présenté au tribunal.
Comme c'etait une ordonance penale, je n'ai pas ete convoqué. C'est un juge qui a pris cette decision tout seul sans entendre ma version mais qui du coup, devrait etre une decision plus soft.
Le jugmement m'a été notifié environ 2 mois apres par RAR.
Pour en revenir à mon courrier, puis je ne pas y aller ?
Comme c'etait une ordonance penale, je n'ai pas ete convoqué. C'est un juge qui a pris cette decision tout seul sans entendre ma version mais qui du coup, devrait etre une decision plus soft.
Le jugmement m'a été notifié environ 2 mois apres par RAR.
Pour en revenir à mon courrier, puis je ne pas y aller ?
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tibe
Malgré le très grand sérieux de ces forums et le grand désarroi de tous ceux qui ont des problèmes, j'adore l'humour de Xander54 disant "tu n'as pas été jugé par" accoutumance". Si,si , larroum a eu le temps de "s'accoutumer" à la sentence, depuis le temps qu'il attend ...Ceci n'est pas ironique, mais ça m'a fait rire de bon matin et mis de bonne humeur. Bon courage tout de même
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larroum
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starforcer
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