Bonjour.
Je suis moi aussi en procedure... et si l expertise contradictoire ne se regle pas a l amiable c 'est devant les juges et la c 'est plus long.
Moi tribunal de grande instance car somme superieur a 9000 et cela fait deux ans...je viens juste d avoir la date de plaidoirie en fevrier ..
voila et sans compter le temps pour recuperer l argent si je gagne..
j ai parcouru pas mal de site et cela semble etre un delai moyen en grande instance.
si la somme est inferieur a 4000 ce sera plus rapide et moins couteux car pas de necesite d avoir un avocat.
voila en esperant vous avoir aide.
cordiualement
litige après achat voiture d'occasion à un particulier
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Merci erd 34,
Je commence tout juste et si ça dure deux ans, ça fait long.
Dans la situation actuelle, je ne roule pas avec le véhicule. Cependant j'en ai besoin et je n'ai pas les moyens financiers pour en racheter un autre. Actuellement, ma famille me prête une voiture mais ça ne pourra pas durer longtemps.
Puis-je rouler avec le véhicule ? Q'en pensez vous, chers forumeurs ?
Jeanmi a peut-être une réponse d'expert à m'apporter ?
Merci.
Germain.
Je commence tout juste et si ça dure deux ans, ça fait long.
Dans la situation actuelle, je ne roule pas avec le véhicule. Cependant j'en ai besoin et je n'ai pas les moyens financiers pour en racheter un autre. Actuellement, ma famille me prête une voiture mais ça ne pourra pas durer longtemps.
Puis-je rouler avec le véhicule ? Q'en pensez vous, chers forumeurs ?
Jeanmi a peut-être une réponse d'expert à m'apporter ?
Merci.
Germain.
Bonjour à tous,
Quelques nouvelles dans mon affaire.
L'expert était passé le 13 janvier et avait constaté la tromperie. Hélas je devais déménager et ne pouvait donc pas organiser une expertise contradictoire amiable.
Ayant déménagé, un nouvel expert est venu aujourd'hui.
Je lui ai raconté mon histoire et est d'accord sur le fait que l'on m'a vendu un véhicule qui ne correspondait pas à sa description. De plus le mauvais type moteur pose apparemment problème.
Il va convoquer par courrier RAR le vendeur pour une expertise contradictoire amiable. Nous avons déjà fixé la date. C'est dans un mois exactement.
Il m'a bien dit de ne pas rouler avec le véhicule. Disposant d'un garage pour quelques temps, j'ai stocké le véhicule au sec pour l'instant.
Il faut une nouvelle fois attendre. Il y a très peu de chance que le vendeur vienne puisqu'il n'a pas répondu au deuxième recommandé de la protection juridique.
Nous avons parlé de la durée de la procédure et il faut minimum 6 mois à partir de l'assignation.
A bientôt.
Germain.
Quelques nouvelles dans mon affaire.
L'expert était passé le 13 janvier et avait constaté la tromperie. Hélas je devais déménager et ne pouvait donc pas organiser une expertise contradictoire amiable.
Ayant déménagé, un nouvel expert est venu aujourd'hui.
Je lui ai raconté mon histoire et est d'accord sur le fait que l'on m'a vendu un véhicule qui ne correspondait pas à sa description. De plus le mauvais type moteur pose apparemment problème.
Il va convoquer par courrier RAR le vendeur pour une expertise contradictoire amiable. Nous avons déjà fixé la date. C'est dans un mois exactement.
Il m'a bien dit de ne pas rouler avec le véhicule. Disposant d'un garage pour quelques temps, j'ai stocké le véhicule au sec pour l'instant.
Il faut une nouvelle fois attendre. Il y a très peu de chance que le vendeur vienne puisqu'il n'a pas répondu au deuxième recommandé de la protection juridique.
Nous avons parlé de la durée de la procédure et il faut minimum 6 mois à partir de l'assignation.
A bientôt.
Germain.
bonjour
6 mois... ca me parait tres juste.
J'ai pas mal discuté avec d'autres personnes etant en proces et il semble que comme mois ce soit plus pres des deux ans ...
il faut faire l assignation puis attendre deux ou trois audiences de mise en etat et seulemnta a ce moment vous aurez une date pour la plaidoirie.
et comme entre chaque audiences, il s ecoule 4 mois a chaque fois voire plus avec les conges d'ete.
donc ne tabler pas sur moins car vous allez avoir des deconvenues...
bien sur moi je parle d'une procedyre en grande instance (prejudice sup a 10000).
si c'est moins de 4000 alors juge de proximite surement plus rapide...
esperant vous avoir renseigner.
cordialemnt.
6 mois... ca me parait tres juste.
J'ai pas mal discuté avec d'autres personnes etant en proces et il semble que comme mois ce soit plus pres des deux ans ...
il faut faire l assignation puis attendre deux ou trois audiences de mise en etat et seulemnta a ce moment vous aurez une date pour la plaidoirie.
et comme entre chaque audiences, il s ecoule 4 mois a chaque fois voire plus avec les conges d'ete.
donc ne tabler pas sur moins car vous allez avoir des deconvenues...
bien sur moi je parle d'une procedyre en grande instance (prejudice sup a 10000).
si c'est moins de 4000 alors juge de proximite surement plus rapide...
esperant vous avoir renseigner.
cordialemnt.
A oui normalement lors de l expertise contradictoire, vous pourrez normalement essayer de resoudre avec l expert votre pb a l amiable...
alors si vous etes presseee...
comme on dit un mausvais arrangement vaut mieuxc qu un bon proces..
et je peux vous dire que c'est bien vrai..
enfin si c'est possible
bonne continuation
alors si vous etes presseee...
comme on dit un mausvais arrangement vaut mieuxc qu un bon proces..
et je peux vous dire que c'est bien vrai..
enfin si c'est possible
bonne continuation
Bonjour à tous,
Merci à erd34 de m'informer au plus juste. C'est un peu démoralisant tout de même.
La personne assignée peut-elle faire appel si le jugement rendu la met en tort ? A priori le Monsieur (vendeur) est très procédurier et assez entêté. En effet, il a déjà affaire à la justice pour ce même véhicule (casse mécanique qu'il a subie). Il a assigné le garage qui a fait la vidange et l'installateur GPL. Après avoir perdu, il a fait appel puis après avoir perdu en appel, il a pourvu en cassation. C'est pour ça que la durée m'inquiète.
On va y aller par étapes, déjà l'expertise contradictoire amiable sera un bon début.
Si le vendeur ne vient pas, on ne peut pas chercher d'arrangement ?
Merci de m'éclairer une nouvelle fois.
Germain.
Merci à erd34 de m'informer au plus juste. C'est un peu démoralisant tout de même.
La personne assignée peut-elle faire appel si le jugement rendu la met en tort ? A priori le Monsieur (vendeur) est très procédurier et assez entêté. En effet, il a déjà affaire à la justice pour ce même véhicule (casse mécanique qu'il a subie). Il a assigné le garage qui a fait la vidange et l'installateur GPL. Après avoir perdu, il a fait appel puis après avoir perdu en appel, il a pourvu en cassation. C'est pour ça que la durée m'inquiète.
On va y aller par étapes, déjà l'expertise contradictoire amiable sera un bon début.
Si le vendeur ne vient pas, on ne peut pas chercher d'arrangement ?
Merci de m'éclairer une nouvelle fois.
Germain.
bonjour
si il ne vient pas , ce n ai pas une maniere de se defendre et cela risque de se retourner contre lui.
comme on dit les absents ont tjs tort...
ce qui n empeche pas de lui envoyer le compte rendu d'expertise a priori le mettant en cause et de lui proposer un arrangement si vous le souhaiter.
il faut tjs essayer de discuter car allez au tribunal sans avoir rien tente n est pas des mieux vu pour les juges.
apres si il pert il peu tjs faire appel mais bon n allez pas trop vite.
armez vous de patience
cordialement
si il ne vient pas , ce n ai pas une maniere de se defendre et cela risque de se retourner contre lui.
comme on dit les absents ont tjs tort...
ce qui n empeche pas de lui envoyer le compte rendu d'expertise a priori le mettant en cause et de lui proposer un arrangement si vous le souhaiter.
il faut tjs essayer de discuter car allez au tribunal sans avoir rien tente n est pas des mieux vu pour les juges.
apres si il pert il peu tjs faire appel mais bon n allez pas trop vite.
armez vous de patience
cordialement
C'est très important pour votre affaire que votre vendeur soit déjà en procédure pour le même véhicule ! Cela confirme bien qu'il y a déjà eu un problème sur cette voiture et qu'elle a été plus ou moins bien réparée....Donc qu'il y avait bien un problème dessus au moment de la vente !
Pour l'expertise, à partir du moement où le vendeur est convoqué dans les régles (lettre RAR avec 21 jours de délai), pas de problème !
Il se peut qu'il ne vienne pas, mais c'est tant pis pour lui.
Les constatations lui sont opposables et les absents ont toujours torts !
C'est pour cela qu'il faut toujours répondre dans ce genre d'affaire, être présent à l'expertise et ne surtout pas faire le mort car cela ne sert à rien...
Pour l'expertise, à partir du moement où le vendeur est convoqué dans les régles (lettre RAR avec 21 jours de délai), pas de problème !
Il se peut qu'il ne vienne pas, mais c'est tant pis pour lui.
Les constatations lui sont opposables et les absents ont toujours torts !
C'est pour cela qu'il faut toujours répondre dans ce genre d'affaire, être présent à l'expertise et ne surtout pas faire le mort car cela ne sert à rien...
Bonjour à tous,
Je reviens vous donner des nouvelles de mon litige.
L'expertise contradictoire amiable était programmée le 11 mars à 15h.
Hélas, elle n'a pas eu lieu.
Je vous explique:
Mon expert m'appelle le midi à 12h20 pour me prévenir que la partie adverse a téléphoné au cabinet d'expertise pour signaler qu'il ne pourrait se rendre à l'expertise étant donné qu'il est souffrant.
Je décide avec mon expert d'une nouvelle date et je donne mes disponibilités.
Mon expert contacte par téléphone la partie adverse et lui propose une nouvelle date qu'il accepte en disant qu'il n'y a pas de soucis, on peut lui faire confiance. Il sera présent.
L'expertise se fera donc le 30 mars à 15h et la partie adverse a donné sa parole concernant sa présence.
Etant donné qu'il veut venir, je prépare le terrain afin de trouver un arrangement amiable.
1) demander la reprise du véhicule au prix d'achat sans demander les préjudices subis (frais assurance, etc...).
2) demander une indemnité sur le prix du véhicule. J'avais pensé 3000€ et les frais de réparations du système GPL et les choses non notées sur le CT. L'expertise se passe dans un garage. Je pourrai demander une prise des compressions pour vérifier l'état de santé approximatif du moteur.
3) Lui proposer la solution judiciaire avec tout ce que ça implique.
Vous en pensez quoi ?
Germain.
Je reviens vous donner des nouvelles de mon litige.
L'expertise contradictoire amiable était programmée le 11 mars à 15h.
Hélas, elle n'a pas eu lieu.
Je vous explique:
Mon expert m'appelle le midi à 12h20 pour me prévenir que la partie adverse a téléphoné au cabinet d'expertise pour signaler qu'il ne pourrait se rendre à l'expertise étant donné qu'il est souffrant.
Je décide avec mon expert d'une nouvelle date et je donne mes disponibilités.
Mon expert contacte par téléphone la partie adverse et lui propose une nouvelle date qu'il accepte en disant qu'il n'y a pas de soucis, on peut lui faire confiance. Il sera présent.
L'expertise se fera donc le 30 mars à 15h et la partie adverse a donné sa parole concernant sa présence.
Etant donné qu'il veut venir, je prépare le terrain afin de trouver un arrangement amiable.
1) demander la reprise du véhicule au prix d'achat sans demander les préjudices subis (frais assurance, etc...).
2) demander une indemnité sur le prix du véhicule. J'avais pensé 3000€ et les frais de réparations du système GPL et les choses non notées sur le CT. L'expertise se passe dans un garage. Je pourrai demander une prise des compressions pour vérifier l'état de santé approximatif du moteur.
3) Lui proposer la solution judiciaire avec tout ce que ça implique.
Vous en pensez quoi ?
Germain.