A Paris c'est nouveau les policiers municipaux du 4e me verbalise régulièrement pour défaut de ticket horodateur sur mon scooter. Ils me disent que je dois garder le ticket sur moi afin de pouvoir annuler la contravention qu'ils me mettront quand même...
Cela me parait invraisemblable surtout que les policiers de la préfectures me disent eux que je peux me garer entre les voitures sans ticket.
Merci de me dire la procédure à suivre pour faire annuler ces contravention que la préfecture me rejette.
Défaut de ticket horodateur sur scooter
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Vous écrivez un courrier de contestation des amendes. L'adresse en cas de contestation est inscrite sur vos PV.
Vous expliquez ce que vous nous dites en notant le matricule de chacun des policiers verbalisateurs sur votre courrier.
Et vous expliquez que si vous prenez un scooter, c'est justement pour ne pas avoir de contraventions et ne pas gêner la circulation et les stationnements sur Paris et que c'est inadmissible de se faire verbaliser avec un scooter qui peut se garer n'importe où sans gêner qui que ce soit.
Ceci dit, ça revient au fait que la police a bien des quotas à respecter en terme de contraventions et qu'ils alignent n'importe quoi et n'importe qui. Bientôt ils aligneront les poussettes pour bébés mal stationnées sur le trotoire.
Vous expliquez ce que vous nous dites en notant le matricule de chacun des policiers verbalisateurs sur votre courrier.
Et vous expliquez que si vous prenez un scooter, c'est justement pour ne pas avoir de contraventions et ne pas gêner la circulation et les stationnements sur Paris et que c'est inadmissible de se faire verbaliser avec un scooter qui peut se garer n'importe où sans gêner qui que ce soit.
Ceci dit, ça revient au fait que la police a bien des quotas à respecter en terme de contraventions et qu'ils alignent n'importe quoi et n'importe qui. Bientôt ils aligneront les poussettes pour bébés mal stationnées sur le trotoire.
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Re: Défaut de ticket horodateur sur scooter
Bonjour
j'ai ete verbalise pour "stationnement irregulier en zone de stationnement payant: absence de ticket horodateur valable" par un agent (dans le 4eme arr) qui a dit decrete vouloir en finir avec tous les deux roues.
la plupart des sites/forums disent qu'il faut un ticket pour les 2roues
certains agents a qui j'ai demande m'ont conseille de contester en disant que mon ticket horodateur s'est envole
d'autre agents disent que la reglementation est floue- qu'ils ne savent pas etc.
j'aimerai contester ce pv meme s'il n'est que de 17euros
- pour empecher cette pratique de devenir courante (cela fait 15ans que j'ai un scooter et me gare entre les voitures sans avoir recu de pv)
- et aussi car je ne vois pas ou d'autre me garer puisque les parkings 2 roues sont pleins a craquer et que les pv pour stationnement sur le trottoir sont de plus en plus nombreux
Auriez-vous une idee d'un texte ou jurisprudence sur laquelle m'appuyer?
Ou bien pensez-vous que: le fait que les parkings 2 roues soient pleins et qu'il est difficle (a moins de scotch..comme j'ai lu que certains faisaient a Lyon) d'imposer un ticket sur un 2 roues, surtout s'il n'a pas de parebrise soit suffisant pour la contestation?
merci...
j'ai ete verbalise pour "stationnement irregulier en zone de stationnement payant: absence de ticket horodateur valable" par un agent (dans le 4eme arr) qui a dit decrete vouloir en finir avec tous les deux roues.
la plupart des sites/forums disent qu'il faut un ticket pour les 2roues
certains agents a qui j'ai demande m'ont conseille de contester en disant que mon ticket horodateur s'est envole
d'autre agents disent que la reglementation est floue- qu'ils ne savent pas etc.
j'aimerai contester ce pv meme s'il n'est que de 17euros
- pour empecher cette pratique de devenir courante (cela fait 15ans que j'ai un scooter et me gare entre les voitures sans avoir recu de pv)
- et aussi car je ne vois pas ou d'autre me garer puisque les parkings 2 roues sont pleins a craquer et que les pv pour stationnement sur le trottoir sont de plus en plus nombreux
Auriez-vous une idee d'un texte ou jurisprudence sur laquelle m'appuyer?
Ou bien pensez-vous que: le fait que les parkings 2 roues soient pleins et qu'il est difficle (a moins de scotch..comme j'ai lu que certains faisaient a Lyon) d'imposer un ticket sur un 2 roues, surtout s'il n'a pas de parebrise soit suffisant pour la contestation?
merci...
Re: Défaut de ticket horodateur sur scooter
re
mais peut-être n'osent-ils pas le commercialiser de peur d'avoir une mauvaise image ..
c'est bizarre que les fabricants n'aient pas encore inventé un accessoire pour çà ..supaspree a écrit : Ou bien pensez-vous que: le fait que les parkings 2 roues soient pleins et qu'il est difficle (a moins de scotch..comme j'ai lu que certains faisaient a Lyon) d'imposer un ticket sur un 2 roues, surtout s'il n'a pas de parebrise soit suffisant pour la contestation?
merci...
mais peut-être n'osent-ils pas le commercialiser de peur d'avoir une mauvaise image ..