
Bonjour
j'ai été reçu un pv pour un excès de vitesse le 20-11-2008
persuadé qu'il s'agit d'une erreur, j'ai demandé d'avoir accès au cliché le 30-12-2008,afin de pouvoir éventuellement déterminer la cause de l'erreur.
j'ai contesté l'effraction le 3 janvier 2009 (donc dans la durée légale) en joignant un chèque pour la consignation.
n'ayant pas reçu de photo, à ce moment là, j'ai motivé ma demande comme j'ai pu, en précisant que je n'avais pas reçu la photo, et donc que je ne pouvais pas déterminer ,à ce jour, la cause de l'erreur.
le 10/02/2009j'ai reçu le courrier suivant:
Madame, Mademoiselle,Monsieur,
Suite à la requête en exonération que vous m'avez fait parvenir, je vous informe du rejet de celle-ci en raison du non respect des règles impératives prescrites par l'article 529-10 du code de procédure Pénale.
Le motif du rejet est : Demande de clichés sans contestation explicite de l'infraction.
Conformément aux dispositions de l'article R49-18 du code de procédure Pénale, la somme que vous avez versée est considérée comme un paiement de l'amende forfaitaire, sous réserve que ce montant corresponde à celui de l'amende due. Le cas échéant, vous devez payer le complément au Centre d'encaissement des Amendes en utilisant la carte de paiement jointe à l'avis de contravention.
Veuillez ...
déterminé à ne pas me laisser faire(pour rester poli), je compte continuer mes démarches pour me défendre, mais je ne sais pas quoi faire.
pouvez vous m'éclairer sur la suite des démarches que je dois effectuer s.v.p
d'avance merci

