j'ai pas reçu la photo !!!

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bernard b

j'ai pas reçu la photo !!!

Message par bernard b »

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Bonjour

j'ai été reçu un pv pour un excès de vitesse le 20-11-2008

persuadé qu'il s'agit d'une erreur, j'ai demandé d'avoir accès au cliché le 30-12-2008,afin de pouvoir éventuellement déterminer la cause de l'erreur.

j'ai contesté l'effraction le 3 janvier 2009 (donc dans la durée légale) en joignant un chèque pour la consignation.

n'ayant pas reçu de photo, à ce moment là, j'ai motivé ma demande comme j'ai pu, en précisant que je n'avais pas reçu la photo, et donc que je ne pouvais pas déterminer ,à ce jour, la cause de l'erreur.


le 10/02/2009j'ai reçu le courrier suivant:


Madame, Mademoiselle,Monsieur,

Suite à la requête en exonération que vous m'avez fait parvenir, je vous informe du rejet de celle-ci en raison du non respect des règles impératives prescrites par l'article 529-10 du code de procédure Pénale.

Le motif du rejet est : Demande de clichés sans contestation explicite de l'infraction.
Conformément aux dispositions de l'article R49-18 du code de procédure Pénale, la somme que vous avez versée est considérée comme un paiement de l'amende forfaitaire, sous réserve que ce montant corresponde à celui de l'amende due. Le cas échéant, vous devez payer le complément au Centre d'encaissement des Amendes en utilisant la carte de paiement jointe à l'avis de contravention.

Veuillez ...






déterminé à ne pas me laisser faire(pour rester poli), je compte continuer mes démarches pour me défendre, mais je ne sais pas quoi faire.
pouvez vous m'éclairer sur la suite des démarches que je dois effectuer s.v.p

d'avance merci

damien44

Message par damien44 »

ils ons encaissé le cheque donc c est comme si vous aviez reconnue les faits

desoler pour vous mais plus rien n est possible

bon courage

Grincheux

Message par Grincheux »

Bonsoir
Saisiez le procureur de la république supérieur de l'OMP.
La contestation "formelle" est une invention pour couper le débat.
Confirmez que vous avez consigné et non payé et demandez à êtrte cité devant le juge en ayant la phoyo pour préparer votre défense

bernard b

Message par bernard b »

Grincheux a écrit :Bonsoir
Saisiez le procureur de la république supérieur de l'OMP.
La contestation "formelle" est une invention pour couper le débat.
Confirmez que vous avez consigné et non payé et demandez à êtrte cité devant le juge en ayant la phoyo pour préparer votre défense
merci de conseil
par contre est ce que ils vont m'envoyer la photo, ou bien pensez vous qu'il soit plus prudent de la redemander celle ci au centre de traitement des infractions?

d'autres avis, ou complément d'information?

merci

bernard b

Message par bernard b »

j'ai envoyé la contestation le samedi 3 janvier (44 ieme jour) , le lundi 5 janvier (46 ieme jour)étant la date à laquelle ils ont reçu ma contestation.

-c'est la date d'envoi qui compte, ou la date de réception ?

-j'étais bien dans le délai?

patou7067
Messages : 56
Inscription : lun. août 18, 2008 11:08 pm

Message par patou7067 »

bernard b a écrit :j'ai envoyé la contestation le samedi 3 janvier (44 ieme jour) , le lundi 5 janvier (46 ieme jour)étant la date à laquelle ils ont reçu ma contestation.

-c'est la date d'envoi qui compte, ou la date de réception ?

-j'étais bien dans le délai?
Bonjour,

A moins de me tromper grossièrement, ce doit être la date de première présentation du Recommandé qui entre en ligne de compte et non la date d'envoi.. C'est normalement la règle pour tout envoi de recommandé....

Je crois donc que malheureusement vous étiez en retard pour un jour...(C'est rageant, surement)

Avis aux autres spécialistes mais je pense avoir raison.

Patrick

bernard b

Message par bernard b »

merci à tous de vos réponses



j'ai reçu la photo. mieux vaut tard que jamais

demi déception:

connaissant parfaitement la présence de ce radar automatique (il est à 500 metres de chez moi), j 'y passe régulièrement avec le meme rituel. donc, ça me paraissait impossible d'avoir été flashé à cet endroit.

je pensais trouver dans cette photo la preuve de mon innocence. ben ..rien du tout


je ne comprends pas :??:


au vu de ces photos que j'ai reçu, je ne vois pas de motif valable de contestation

l'endroit en question est 4 voies (2 x2 voies )

une explication possible à mon avis: un véhicule situé sur les voies d'en face venant perturber la mesure(voies quasiment pas visible sur la photo),

mais bon, on ne voit pas les deux voies d'en face sur la photo.
et ce serait trés dur à argumenter, vu que le plan de la photo est relativement large

ou alors, ben.... faudra se rendre à l'évidence: je suis réellement passé à la vitesse indiquée sur ce pv

voici le photos en question

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