Besoin d'avis sur procédure judiciaire cause vice caché

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Marco44
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Besoin d'avis sur procédure judiciaire cause vice caché

Message par Marco44 »

Bonjour,

Je suis en quête d'avis et d'informations concernant une procédure que je dois décider de lancer ou non.

En résumé :
  • Achat d'un véhicule d'occasion (82500km)
    Opération (lourde) d'entretien distribution + vidange comme préconisé en Mars 2007 (environ 90 000km)
    Février 2008 : panne (111 000km) --> changement pré-cata + cata équipé (pain de céramique fondu)
    Mars 2008 : re-panne après sortie du garage (15km) --> moteur HS (coussinet de biele à nu)
Depuis d'expertise en expertise...
  • Renault : vous n'êtes pas en mesure de prouver l'entretien du véhicule, c'est un défaut de graissage donc préconisations pas respectées (j'ai un carnet d'entretien à jour mais pas de tampon précisant le pro ayant effectué l'opération !)
    PJ de mon vendeur (particulier) : Mr X n'a possédé le véhicule que 6 mois donc pas lui qui a fait l'erreur
    Vendeur pro à l'origine de la vente à Mr X et mis en cause par ce dernier : ne s'est pas déplacé, courrier expliquant qu'il ne pouvait être responsable car vente ancienne et véhicule ayant roulé...
Après avoir remué ma PJ (tous les mois il me faut les relancer +de 3 fois pour faire avancer mon dossier, pas de réponses aux mails, permanence téléphonique, ...) elle vient d'envoyer un "dernier avis avant assignation", me demande de lui communiquer les coordonnées de mon avocat et m'a fourni une grille de plafond de prise en charge

Mes questions :
  • Ai-je intérêt à recourir à mon propre avocat ou à travailler avec celui de la PJ ?
    Quels sont mes risques en cas de décision défavorable ?
    Avez-vous un avis sur le dossier ?
    J'ai consulté l'annuaire des membres de votre site, y a t'il des spécialités au sein des avocats auto ou n'importe lequel sera compétent sur ce dossier ?
Merci d'avance et désolé pour toutes ces questions
Dernière modification par Marco44 le mer. avr. 15, 2009 11:48 am, modifié 1 fois.

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

juste pour information j'etais dans la position du vendeur ayant possédé un vehicule 6 mois l'ayant vendu l'acheteur est tombé en panne a mis en cause le vendeur donc moi meme et comme dans votre cas il s'agissait d'une panne reconnu par renault mais non prise en charge car il manquait un entretien non fait par mon vendeur....

resultat: c'est le dernier vendeur avant la panne donc moi meme qui ai du payer...et comme je n'avais pas de protection juridique...je n'ai pas poursuivi mon vendeur (celui qui n'avait pas fait les entretiens) pas certain de l'issue du dossier...

si je resume votre protection juridique aurait du mettre en cause votre vendeur....a lui ensuite d'obtenir reparation aupres du pro....mais je crois qu'il existe un delai pour une panne mecanique...

la seule difference c'est que dans mon cas la panne a eu lieu moins de 5000 km apres la vente...

dans votre dossier il faut savoir qui mettre en cause car effectivement a part renault le delai semble long depuis votre achat....et si renault refuse toute participation si le carnet n'est pas rempli et les revisions effectuées dans le reseau ils doivent savoir que c'est defendable....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Marco44
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Message par Marco44 »

Merci M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E pour ces informations. Je pense cependant m'être mal expliqué car ma PJ a bien mis en cause mon vendeur, je viens d'ailleurs de les appeler pour avoir des précisions sur la suite des choses.

Ils m'ont dit que le tribunal qui sera saisi est celui de mon adversaire et que de ce fait si je prenais un avocat à côté de chez moi je paierais des frais de ... (:oops: pas bien compris mais équivalent frais de déplacement à priori).
Mais si je prends un avocat là-bas c'est moi qui devrais me déplacer donc pas de grande différence à mon sens !

Savez-vous à quoi je dois m'attendre en terme de frais si je suis débouté ?
Etes-vous en mesure de me conseiller un avocat (par MP) ?

Ce qui me bouffe c'est qu'il faut avoir de l'argent pour faire ces procédures alors que je viens de mettre mes économies dans ces fichues réparations :evil:
C'est presque du Poker cette histoire :
- soit je quitte et je m'assois sur mes factures :cry:
- soit je double et là je risque de devoir débourser plus en cas d'échec et pendant la procédure...

Je sais pas quoi faire ?!

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

je ne peux malheureusement pas vous en dire plus ayant preferé reglé mon probleme a l'amiable en tant que "mis en cause" cela m'a couté 1000 euros...

par contre j'en profite pour vous poser une question je lis dans votre message que vous avez effectué les reparations et ca me surprend car je suis aujourd'hui en litige avec un constructeur pour vice de fabrication et on m'a precisé que si je faisais les reparations l'expert judiciaire ne pourrait plus donner son avis si l'affaire va au tribunal...pouvez vous m'apporter une precision a ce sujet?

merci
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Marco44
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Message par Marco44 »

Etant donné que le problème venait du moteur, celui-ci a été extrait pour expertises (environ 4 si je me rappelle bien) et depuis il a été mis sous scellé par un huissier.

Je ne pouvais décemment pas me passer de ce véhicule (en twingo avec deux enfants en bas age c'est chaud !) et n'avait pas les moyens de m'en acheter un autre d'où les réparations !

J'ai donc fait plusieurs milliers d'euros de frais par obligation et pensais demander réparation par la suite mais je n'avais pas été averti d'éventuels frais supplémentaires !!
Ma protection juridique n'est pas en mesure de me renseigner clairement et la personne en charge de mon dossier chez eux est constamment injoignable...
J'ai écris à AutoPlus sans réponse à ce jour.
J'hésite à me rapprocher de Que Choisir pour avoir des conseils...

Si déjà quelqu'un est en mesure de m'expliquer exactement où je mets les pieds cela me permettra de faire mon choix...

Merci d'avance

Jeanmi
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Message par Jeanmi »

L'avis d'un expert auto s'impose, mais il manque pas mal de précisions...
Quel modéle de Renault ? Mégane II, Laguna II, Espace IV,..., 1.5, 1.9, 2.2 DCI ?????
Que dit l'expert vous représentant ?
Quel est l'entretien qui manque ?

Marco44
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Message par Marco44 »

Jeanmi a écrit :L'avis d'un expert auto s'impose, mais il manque pas mal de précisions...
Quel modéle de Renault ? Mégane II, Laguna II, Espace IV,..., 1.5, 1.9, 2.2 DCI ?????
Que dit l'expert vous représentant ?
Quel est l'entretien qui manque ?
Modèle : Avantime 3.0 V6 BVA PRIVILEGE

L'expert, et même, les experts sont d'accord sur le fait que le problème semble antécédant à la vente car j'ai réalisé une opération d'entretien chez Renault à peine 10000km après l'achat et n'ai parcouru que 30 000 km au total.

Historique reconstitué par moi même (j'ai masqué les noms pour éviter toutes polémiques) :
  • 10/2006 : Achat à Mr X à 82500km
    04/2006 : Achat à PROFESSIONNEL (CT et révision à 73000km)
    03/04/2006 : Achat à SALLE DES VENTES (enchère suite saisie maison crédit)
    Saisie à Mr Y (n'a pas retrouvé de factures...)
    2003 - 12000km (A confirmer) : Achat à NEGOCIANT : ne veut rien savoir, trop long de rechercher les copies de factures !
    Achat à RENAULT (véhicule direction) : pas contacté.

Jeanmi
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Message par Jeanmi »

Comment les experts peuvent dire qu'il y avait un problème antérieur à la vente alors que vous avez fait 28500 Kms depuis l'achat ???? Un manque de lubirifcation ne permet pas de faire une telle distance...
Et comme par hasard, le problème survient juste 15 Kms après l'intervention d'un garage...
C'est plutôt vers ce garage qu'il faut rechercher une responsabilité suivant l'intervention effectuée.
Y a t il eu analyse d'huile ? Vous indiquez que Renault vous reproche un manque d'entretien; qu'en est il ? Cela doit être tous les 30000 Kms sur ce modéle; que manque t il ?
Quels sont les dommages exactement sur une ou plusieurs bielles ? Si une seule bielle, c'est comme sur les moteurs 2.2 DCI 150CV avec une usure anormale des coussinets (problème de traitement + préconisation de vidange trop élevée à 30000 Kms; à faire tous les 20000 Kms !).
Sur ce genre de véhicule, l'entretien est généralement fait chez Renault qui peut retrouver les entretiens si il s'en donne un peu la peine (c'est déjà eu le cas sur un Scénic sans aucun entretien en main, mais le représentant Renault a passé un coup de fil devant moi et a reçu par fax tout l'historique...).
Si c'est une usure anormale, le constructeur ne va pas vous donner les éléments qui prouvent le bon entretien, seul argument pris en compte à ce jour pour refuser de participer...
Bref, vous devriez prendre un avocat spécialisé en auto pour vous aider dans ce dossier qui me semble pas facile (et vous pouvez prendre l'avocat
de votre choix ! ). Mais celui ci se servira du rapport d'expertise contradictoire qu'il faudrait examiner...

Marco44
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Message par Marco44 »

Jeanmi merci de votre réponse.

Il n'y a pas eu à priori de manque d'huile la jauge alertant en tel cas.
3 ou 4 coussinets il me semble sont abimés
Il y a bien eu analyse d'huile avec des valeurs astronomiques en métaux de toute sorte !

J'ai moi même mené l'enquête puisque l'expert ne voulait pas s'en donner la peine et suis rentré en contact avec la personne a qui le véhicule a été saisi. Il m'a dit qu'il ne savait pas où était les factures et m'a un peu embrouillé en me disant que c'était sa femme qui gérait cela, blablabla...
Donc en gros j'ai un trou d'entretien entre 12000km et 73000km.

Pour avoir les factures il faudrait au moins connaitre le garage où m'entretien a été effectué ce qui n'est pas mon cas !

Pour l'avocat c'est l'objet de mon post initial :
Marco44 a écrit :Mes questions :
  • Ai-je intérêt à recourir à mon propre avocat ou à travailler avec celui de la PJ ?
    Quels sont mes risques en cas de décision défavorable ?
    Avez-vous un avis sur le dossier ?
    J'ai consulté l'annuaire des membres de votre site, y a t'il des spécialités au sein des avocats auto ou n'importe lequel sera compétent sur ce dossier ?
Merci d'avance et désolé pour toutes ces questions

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

il est evident qu'une personne qui s'est fait saisir son vehicule il y a 3 ans ne va pas faire beaucoup d'efforts pour vous apporter une solution surtout qu'il ne risque rien puisqu'il n'a pas vendu ce vehicule...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

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