Commande non honorée

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Lucou0204

Commande non honorée

Message par Lucou0204 »

J'ai signé le 21.03.09 un bon de commande avec un vendeur auto pour une Honda civic neuve avec options mentionnées sur bon de commande et prix et tout et tout.
Le vendeur m'indique ne pouvoir honorer sa commande. J'ai signé un chèque à la commande de 1500 € qui n'a pas été retiré.
Quels sont mes droits?
Est-il en demeure de me fournir ce véhicule?
Merci d'avance

Jeanmi
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Message par Jeanmi »

Le bon de commande est un document officiel qui engage les deux parties, notamment sur la date de livraison...Dans votre cas, si le vendeur sait déjà qu'il ne peut honorer la livraison à la date prévue, vous êtes en droit d'annuler cette commande et de reprendre votre acompte.
Faites alors un courrier RAR au vendeur pour signifier votre annulation de commande pour non respect du délai de livraison (attendez cette date, quand même) et réclamez votre chéque d'acompte.

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Lucou0204 voudrait savoir comment il peut exiger que sa commande soit honoré pas comment il peut l'annuler.....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Jeanmi
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Message par Jeanmi »

Si la voiture ne peut être livrée comme indiqué dans la question, je ne vois pas comment on peut obliger le vendeur a en livrer une !
Sauf un autre modèle, ou un équivalent, mais le prix sera différent...

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Dans d'autres domaines certains distirbuteurs sont condamnes par la dgccrf lorsqu'ils ne sont pas en mesure d'honorer une offre speciale pourquoi pas dans l'automobile si cette commande rentrait dans ce cadre?
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

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