je n'avais pas vu votre réponse ! ok pr le référé suspension mais on aurait qd même pu être informés de cette possibilité ...
il s'agit d'un cabinet d'avocats spécialisés sur Paris.
Pr les rejets, l'avocat a dit à mon mari que c'était lié au fait que le TA de Melun croulait sous les procédures et que c'est pr désengorger un peu ... jsuis un peu dubitative ...
je vais les recontacter pr savoir ce qu'ils comptent faire pr la suite ... mais en gnl j'ai droit à une réponse très laconique de 1 ligne ...
starforcer a écrit :Bonjour,jazzaudrey a écrit :Bonjour,
je reviens vers vous juste pr vous dire que le fameux référé suspension n'a tt simplement pas été déposé par l'avocat car, selon lui, il aboutit à 100% des cas à un rejet ds le TA de Melun... mouai, moi je suis plutôt du genre "qui ne tente rien n'a rien ..."
et pr couronner le tout : l'avocat a dit à mon mari qu'il venait de recevoir 12 rejets du TA de Melun concernant la procédure d'annulation de retrait de permis ... donc au bout de plus de 2 ans, il est tout simplement entrain de préparer mon mari à une très très mauvaise nouvelle ... il a dit qu'il ferait appel mais ça vaut dire continuer ds cette situation encore 2 ans au moins ...
Résultat : après avoir dépensé ds les 4000€ d'avocat, mon mari va surement repasser le code ... tout ça pour ça !!!!!
d'ailleurs j'ai une question : le fait d'avoir déposé une demande d'annulation n'est pas incompatible avec le fait de repasser le code ? que se passe t il si mon mari repasse le code (donc il récup 6 points probatoires) et que la décision du TA est positive : on lui donne 12+6=18 points ?
merci !
En ce qui concerne les référés suspension le taux de rejets est extrêmement élevés, votre avocat à tout à fait raison, ceci étant du à l'impossibilité de justifier de l'urgence que requiert la procédure devant le juge des référés.
Concernant le rejet des procédures d'annulations ceci est plutôt étrange, était-ce un avocat qui était spécialisé ou qui s'occupait de droit général ?