Quel recours en cas de contestation non recevable?

Aléa · Message par **Aléa** » lun. juin 08, 2009 10:28 pm

Bonjour,

Si vous avez eu le permis le 8 juin 2006 vous aurez les 12 points le 9 juin, soit demain dans la mesure où bien entendu il n'y a pas eu d'autre infraction avec perte de points, hormis celle pour laquelle vous serez jugé

mimili · Message par **mimili** » lun. juin 08, 2009 10:37 pm

Bonsoir,
Alors 12 points demain car c'est ma seule infraction,
Merci pour la réponse Aléa,
Demain j'envoi mon courrier d'éxcuse au juge et demande a etre jugée sans ma présence a l'audience du 18 juin,
Bonne soirée.

mimili · Message par **mimili** » mar. juin 09, 2009 12:07 pm

Bonjour,
Vous aviez raison Aléa,aujourd'hui en consultant télépoint et bien j'ai enfin 12 points sur 12,

ENFIN !!! QUEL SOULAGEMENT!
Il ne me reste plus qu'a attendre la sanction du tribunal,
Merci beaucoup pour votre aide Aléa et heureusement que vous etes sur ce forum,Merci encore,
Bonne journée.

mimili · Message par **mimili** » ven. juin 26, 2009 8:52 pm

Bonjour,
mon jugement a normalement eu lieu le 18 juin "Sans ma présence"
mais a ce jour est bien toujours pas de news concernant ma sanction...

A votre avis dans combien de temps vais je recevoir la décision du jugement afin de connaitre ma sanction?

Merci

Aléa · Message par **Aléa** » ven. juin 26, 2009 9:53 pm

Bonsoir,

Tout dépend de la célérité du greffe et de l'huissier ensuite. Vous pouvez téléphoner au greffe concerné pour connaitre la décision, mais la signification par huissier demeure obligatoire.

mimili · Message par **mimili** » ven. juin 26, 2009 10:33 pm

Bonsoir et merci Aléa,
une autre petite question...
est ce que suite a cette infraction me coutant 6 points,vais etre dans l'obligation de faire un stage?
OU c'est pas une obligation?
Merci et Excellent week end a vous.

Aléa · Message par **Aléa** » sam. juin 27, 2009 1:26 pm

bonjour

Lorsque l'infraction est commise durant la période probatoire, normalement, il va y avoir un stage obligatoire à suivre lequel va faire récupérer 4 points et permettre le remboursement de l'amende.

mimili · Message par **mimili** » mar. juil. 21, 2009 4:39 pm

Bonjour,
J'ai eu aujourd'hui au teléphone le secretariat du tribunal pénale,
VERDICT: 200 euros d'amande et rien de plus! pas de suspension RIEN!!!
pas d'obligation de faire un stage non plus!
Voila 200 euros je m'en sort plutot bien ,je crois bien que c'est la fin de mon histoire sur ce site...
Un énnorme MERCIIIIIIIIIIIIIII A ALEA!!! pour ses precieux conseils.
Oui merci Aléa grace a vous j'ai eu de l'éspoir et de bon conseils,c'est vous qui m'aviez dit d'écrire une lettre a l'OMP et au président du tribunal afin de lui faire des excuses concernant ma contestation et je pense que cette lettre a fait beaucoup elle a eu beaucoup d'impact pour que j'ai uniquement 200 euro d'amande.
Alors Aléa dommage que je ne puisse pas vous offrir des fleurs
encore 1000 MERCI.

Aléa · Message par **Aléa** » mar. juil. 21, 2009 4:55 pm

Bonjour,

Merci pour le retour et le contenu de votre message.

Cependant, je vais mettre un bémol à votre joie car vous allez OBLIGATOIREMENT devoir suivre un stage vu que l'infraction commise l'a été durant la période probatoire.

Cette obligation n'a strictement rien à voir avec le tribunal, c'est le SNPC qui, lors de la notification de la perte de points, vous invitera à suivre, dans un délai de 4 mois, ce stage lequel permet la récupération de 4 points, s'il n'y en pas eu un dans les deux ans, et le remboursement de l'amende

mimili · Message par **mimili** » mar. juil. 21, 2009 5:57 pm

Bonsoir,
c'est pas bien grave pour le stage ...
Je m'en sort bien quand meme,encore merci pour cette info Aléa
Bonne soirée