Bonjour,
Controlé par jumelles à 167 kms/h, retenu 158 sur une 4voies limité à 110 en Deux Sèvres lors d'un essai de véhicule.
Sanction immédiate 2 km plus loin:
- Controle alcoolémie (négatif),
- Emmené à la Gendarmerie,
- Retention du permis de conduire 72h,
- Rédaction du PV.
- Controle du permis et controle alcootest de mon épouse.
Le Gendarme m'annonce que suite à la procédure simplifié de rétention, mon dossier part chez le Préfet qui va décider de la durée de mon retrait et que je vais être averti de ma sanction sous 72h ?
Il m'indique à ma demande que je suis dans le cas de l'amende forfaitaire + perte de 4 points + 2 à 3 mois de retrait de permis.
Quelqu'un peut il m'indiquer la durée de mon retrait pour un tel cas (excés de vitesse >40 km/h et n'éxédant pas 50 km/h) ?
Chose qui m'a surpris :
- La Gendarme était seul derrière les jumelles, caché derrière un pilier de pont (ses deux collègues, 3 kms plus loins) ?
- Le Gendarme ne m'a à aucun moment montré l'appareil indiquant la vitesse enregistrée ou un justificatif ?
Je suis reparti de la Gendarmerie avec :
- Un avis de rétention d'un permis de conduire.
- Notice d'information relative au permis de conduire.
- Mon épouse et son véhicule
Dans l'attente de vos réponses,
Cordialement.
durée retrait permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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starforcer
- Messages : 233
- Inscription : lun. déc. 31, 2007 4:45 am
Re: durée retrait permis
Bonjour,JMT a écrit :Bonjour,
Controlé par jumelles à 167 kms/h, retenu 158 sur une 4voies limité à 110 en Deux Sèvres lors d'un essai de véhicule.
Sanction immédiate 2 km plus loin:
- Controle alcoolémie (négatif),
- Emmené à la Gendarmerie,
- Retention du permis de conduire 72h,
- Rédaction du PV.
- Controle du permis et controle alcootest de mon épouse.
Le Gendarme m'annonce que suite à la procédure simplifié de rétention, mon dossier part chez le Préfet qui va décider de la durée de mon retrait et que je vais être averti de ma sanction sous 72h ?
Il m'indique à ma demande que je suis dans le cas de l'amende forfaitaire + perte de 4 points + 2 à 3 mois de retrait de permis.
Quelqu'un peut il m'indiquer la durée de mon retrait pour un tel cas (excés de vitesse >40 km/h et n'éxédant pas 50 km/h) ?
Chose qui m'a surpris :
- La Gendarme était seul derrière les jumelles, caché derrière un pilier de pont (ses deux collègues, 3 kms plus loins) ?
- Le Gendarme ne m'a à aucun moment montré l'appareil indiquant la vitesse enregistrée ou un justificatif ?
Je suis reparti de la Gendarmerie avec :
- Un avis de rétention d'un permis de conduire.
- Notice d'information relative au permis de conduire.
- Mon épouse et son véhicule
Dans l'attente de vos réponses,
Cordialement.
dans votre cas pour un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h (n'étant pas réputé grand excès de vitesse) la durée de suspension moyenne est variable de 15 jours à 1 mois voir plus selon l'humeur du prefet.
3 mois me paraît élevé et est un traitement reservé aux grands excès de vitesses.
/!\ Attention cette règle n'a rien d'immuable
Pour votre contrôle, le gendarme n'a nullement besoin de vous montrer la cinémomètre indiquant la vitesse relevée, le PV faisant foi. D'ailleurs, durant le temps de votre interception le radar à servi plusieurs fois.
Normalement, le gendarme à du vous remettre une convocation à fin de vous remettre l'avis de rétention du préfet, l'a t'il fait ?
Si tel n'est pas le cas la décision du préfet vous sera notifié par voie postale, mais ce sera plus long.
-
JMT
durée retrait permis
Re bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Pour répondre à votre question les seuls documents que m'a remis le gendarme :
- Un avis de rétention d'un permis de conduire.
- Notice d'information relative au permis de conduire.
D'après vous, après le règlement de l'amende et après avoir éffectué ma suspension de permis, le dossier est il cloturé ou vais je être convoqué devant un tribunal ?
Cordialement
Je vous remercie de votre réponse.
Pour répondre à votre question les seuls documents que m'a remis le gendarme :
- Un avis de rétention d'un permis de conduire.
- Notice d'information relative au permis de conduire.
D'après vous, après le règlement de l'amende et après avoir éffectué ma suspension de permis, le dossier est il cloturé ou vais je être convoqué devant un tribunal ?
Cordialement
-
JMT
Bonjour
Dans ce cas vous n'êtes absolument pas dans la procédure de l'amende forfaitaire, sinon vous l'auriez en mainJMT a écrit :
Non, le Gendarme ne m'a rien donné d'autre que les documents précédement cités.
Il m'a simplement informé que j'étais encore dans le cadre de l'amende forfaitaire et que le prefet allait statuer sur mon dossier dans les 72h.
-
JMT
Re bonjour Alea,
Et selon vous, à quoi dois je m'attendre ?
Le Gendarme nous à bien indiqué que pour un exces >40km/h mais n'excedant pas 50 km/h, je ne passerais pas devant un tribunal.
Le problème, outre le faits que j'assume pleinnement ce moment d'imprudence qui m'a poussé à faire cet essai de véhicule, c'est d'attendre sans savoir la sanction encouru...
Pour info, lors d'une discusion avec un client, son employé c'est fait controler avec une moto à 187 km/h, retenu 177 sur une route limité à 110.
Sanction dans le Maine et Loire (49) : 1 mois de retrait + Amende.
J'ai été contrôlé dans le département des Deux Sèvres (79) limitrophe au 49.
D'un département à l'autre, y a t'il réelement des écarts de sanctions ?
Et selon vous, à quoi dois je m'attendre ?
Le Gendarme nous à bien indiqué que pour un exces >40km/h mais n'excedant pas 50 km/h, je ne passerais pas devant un tribunal.
Le problème, outre le faits que j'assume pleinnement ce moment d'imprudence qui m'a poussé à faire cet essai de véhicule, c'est d'attendre sans savoir la sanction encouru...
Pour info, lors d'une discusion avec un client, son employé c'est fait controler avec une moto à 187 km/h, retenu 177 sur une route limité à 110.
Sanction dans le Maine et Loire (49) : 1 mois de retrait + Amende.
J'ai été contrôlé dans le département des Deux Sèvres (79) limitrophe au 49.
D'un département à l'autre, y a t'il réelement des écarts de sanctions ?
Bonsoir,
IL y aura obligatoirement une décision d'un juge. Cette décision est soit une ordonnance pénale et vous recevez l'addition à domicile en LRAR, soit une convocation en audience publique et vous allez vous expliquer au tribunal.
Oui, il y a des disparités entre tribunaux.
Pour une différence de 67 km/h ce n'est pas cher payé
IL y aura obligatoirement une décision d'un juge. Cette décision est soit une ordonnance pénale et vous recevez l'addition à domicile en LRAR, soit une convocation en audience publique et vous allez vous expliquer au tribunal.
Oui, il y a des disparités entre tribunaux.
Pour une différence de 67 km/h ce n'est pas cher payé
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JMT
Bonjour,
Le Gendarme m'a pourtant dit clairement que j'étais encore dans le cadre de l'amende forfaitaire lorsqu'il à rédigé le PV.
Avez vous des exemples de sanctions dans ce departement (79) ?
Savez vous sous combien de temps je vais être informé ?
J'ésite à appeler la Gendarmerie ou la sous prefecture pour demander le stade de mon dossier ?
Je roule habituellement avec mon véhicule équipé d'un limiteur/régulateur.
Bien sur, je ne suis pas le meilleur conducteur du monde.
Réalisant entre 60 et 100 000 kms/an, je me suis déjà fait controlé pour 2 ou 4 km/h au dessus.
Je roule donc depuis systématiquement avec mon limiteur.
Bien conscient de la minute d'égarement aucour duquel j'ai accéléré sur 800m sur cette 4 voies bien dégagé pour éssayé ce véhicule, croyez vous que ma sanction pourrait être négociable ?
Le plus "Stress" est de ne pas savoir....
Le Gendarme m'a pourtant dit clairement que j'étais encore dans le cadre de l'amende forfaitaire lorsqu'il à rédigé le PV.
Avez vous des exemples de sanctions dans ce departement (79) ?
Savez vous sous combien de temps je vais être informé ?
J'ésite à appeler la Gendarmerie ou la sous prefecture pour demander le stade de mon dossier ?
Je roule habituellement avec mon véhicule équipé d'un limiteur/régulateur.
Bien sur, je ne suis pas le meilleur conducteur du monde.
Réalisant entre 60 et 100 000 kms/an, je me suis déjà fait controlé pour 2 ou 4 km/h au dessus.
Je roule donc depuis systématiquement avec mon limiteur.
Bien conscient de la minute d'égarement aucour duquel j'ai accéléré sur 800m sur cette 4 voies bien dégagé pour éssayé ce véhicule, croyez vous que ma sanction pourrait être négociable ?
Le plus "Stress" est de ne pas savoir....
Bonjour,
Oui vous étiez dans le cadre possible d'une amende forfaitaire, mais le gendarme ne l'a pas appliquée, il n'en a pas l'obligation, il a choisi, ou on lui a dit de choisir, une autre procédure, celle de vous faire juger.
Si vous avez l'occasion, allez assister à une audience de juge de proximité du tribunal qui va vous juger, demandez les dates d'audience au greffe, et vous aurez un aperçu des peines que prononce ce tribunal, ou du moins ce juge.
Aucune idée pour le délai, ils ont un an pour se décider.
Oui vous étiez dans le cadre possible d'une amende forfaitaire, mais le gendarme ne l'a pas appliquée, il n'en a pas l'obligation, il a choisi, ou on lui a dit de choisir, une autre procédure, celle de vous faire juger.
Si vous avez l'occasion, allez assister à une audience de juge de proximité du tribunal qui va vous juger, demandez les dates d'audience au greffe, et vous aurez un aperçu des peines que prononce ce tribunal, ou du moins ce juge.
Aucune idée pour le délai, ils ont un an pour se décider.