Bonsoir,
Courant janvier j'ai reçu une mise en demeure du trésor public, mais je n'ai jamais reçu le PV initial. Après divers appels téléphones, démarches et courriers en RAR, j'apprends que les contraventions sont envoyées à une adresse différente de la mienne. J'en avise donc l'officier du ministère public qui me répond que ma requête ne peut être prise en compte car je n'ai pas fait le changement d'adresse sur ma carte grise... hors je n'ai jamais déménagé. Apparemment c'est une erreur de leur service, mais alors là pour obtenir quelque chose, c'est un vrai parcours du combattant.
Pensez-vous que si j'avais la possibilité de m'expliquer devant une juridiction compétente, j'aurai plus de chance de voir ma demande aboutir?
Mise en demeure sans PV initial
Règles du forum
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
calypso30
Non je ne connais pas cette adresse, je ne suis même jamais allé dans cet endroit.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi il envoit les contraventions initiales à cette adresse, et les majorations chez moi!
De plus il est impossible de s'expliquer avec ces gens là, ils vous répondent en systématique, payez et vous contestez après.
Je ne sais pas si c'est une erreur de voiture!!!
Mais bon il me semble que la seule solution pour m'en sortir c'est le tribunal.
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi il envoit les contraventions initiales à cette adresse, et les majorations chez moi!
De plus il est impossible de s'expliquer avec ces gens là, ils vous répondent en systématique, payez et vous contestez après.
Je ne sais pas si c'est une erreur de voiture!!!
Mais bon il me semble que la seule solution pour m'en sortir c'est le tribunal.