Bonjour,
J'aurai une petite question à poser. Je me gare le matin en allant au travail sur le parking d'un hotel qui est d'accès libre, sans barrière ou grille et sans panneau indiquant" parking réservé a la clientèle". Le gérant de l'hotel est venu me voir apres plusieurs jours et m'a demandé de ne plus me garer sur ce parking car privé ou de lui donner un euro par jour si je voulais y rester et en me précisant qu'il ferait enlever ma voiture si je m'y remettais. Je précise que le parking est grand et qu'il ne manque pas de places donc que je ne dérange pas du tout.
La question est de savoir si il y a une loi qui m'interdit de profiter de ce parking ou le gérant est-il dans son droit ?? Merci pour les réponses...
Droit de Stationnement sur parking
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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S'il s'agit bien d'un parking privé, cela doit être signalé clairement; attention aussi à l'auto attribution de la propriété de ce parking...
Celui ci appartient peut-être à la municipalité qui le mets à disposition de l'hotelier avec un bail en bon et dû forme...
Si le stationnement sur ce parking est bien réservé, il faut que cela soit indiqué par un panneau.
Même si votre véhicule est enlevé, vous pourrez toujours faire valoir l'absence de signalisation et revendiquer la mise en fourriére abusive.
Mais autant prendre les devants en mettant les choses au clair...
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Si le stationnement sur ce parking est bien réservé, il faut que cela soit indiqué par un panneau.
Même si votre véhicule est enlevé, vous pourrez toujours faire valoir l'absence de signalisation et revendiquer la mise en fourriére abusive.
Mais autant prendre les devants en mettant les choses au clair...