acheteur indélicat d'un camping car

[lolopepone38]

bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la PJ de l'acheteur qui m'indique que suite à un rapport d'expertise contradictoire, je suis demeuré taisant ???
et que les vices cachés sont désormais avérés et que j'ai 8 jours pour leur faire part de ma décision : soit annuler la vente ou faire une réduction sur le prix ???
Qu'est-ce que cela veut dire ??? en étant vendeur de bonne foi, qui plus est à un acheteur qui est professionnel (carrossier) je me retrouve avec des ennuis alors que je n'y suis pour rien (comme cité précédemment, j'ai effectué le contrôle technique obligatoire pour la vente, l'acheteur s'est déplacé deux fois pour inspecter le véhicule a roulé avec, car la plaque extérieure de protection abimée à l'arrière n'empêche en rien le bon usage du véhicule???
je pense allez en justice, qu'en pensez-vous ???
cordialement.

[Jeanmi]

Le camping car est de retour !!!
Il vous faut prendre contact avec votre expert pour connaître le contenu de son rapport qu'il auraît dû vous envoyer, nromalement !
On n'en était restez au démontage nécessaire de différents éléments pour savoir si il y avait infiltration d'eau par le haut ou juste une dégradation du plancher par les projections en circulation.
Est le devis des réparations par Narbonne accessoires ?
Quoiqu'il en soit, il n'y a pas à proprement parlé de vice caché sur le véhicule...Le fait d'avoir ce morceau de plancher pourri n'empêche pas le véhicule de circuler.
Vous avez proposé de participer à la réparation; j'espére que ce point a bien été notifié sur un PV d'expertise; l'acheteur, professionnel de surcoit, a refusé le démontage qui lui incombait de toute façon (idem pour le PV d'expertise).
S'il invoque le vice caché, laissez le faire ! Mais il faut voir en tout premier lieu le rapport de votre expert pour savoir ce qu'il en est...
Après, vous devrez répondre par lettre RAR à la partie adverse.

[lolopepone38]

bonjour,
je vois mon expert jeudi car absent avant.
je ne comprends pas l'obstination de l'acheteur : cela va faire 1an 1/2 que cela dure...
malheureusement pour moi : il n'y a rien d'écrit dans ma proposition de partager les frais de remise en état entre les 3 parties : l'acheteur, le centre de contrôle technique et moi-même. j'avais proposé cela lors de l'expertise contradictoire le 16/12/2008 chez le concessionnaire AUTOSTAR contractré par l'acheteur pour effectuer un devis des réparations qui se montaient à 5900€ environ.
depuis, pas eu de nouvelles ni de mon expert ni de la partie adverse, si ce n'est cette lettre simple doublée d'une recommandée avec AR.
j'en saurai plus jeudi matin.
à suivre!!!
cordialement.

[Jeanmi]

Demandez à votre expert une copie de son rapport avec les documents remplis lors de l'expertise (feuille de présence + PV de constatations).

[lolopepone38]

bonjour,
ok, je lui demande jeudi matin!!!
cordialement.

[lolopepone38]

re bonjour,

j'ai du me tromper en renommant ce dossier car il existait déjà sous une autre appellation...
merci pour vos réponses.

en résumé à ce jour, j'ai envoyé la proposition rédigée par mon expert (Vienne expertise) qui stipule un accord amiable avec une participation aux frais éventuels de 1900€ maxi de ma part + la remise consentie de 1000€ que j'avais déjà octroyé à cet acheteur pour qu'il fasse lui-même la révision...
il n'y a pas de devis d'un autre constructeur car mon expert m'a expliqué que c'était à la partie adverse d'en faire établir un autre.
lettre envoyée en AR : depuis, plus de nouvelles!!!

[lolopepone38]

Bonjour à tous
Dernier rebondissement : j'ai reçu un avis de passage d'un huissier à mon domicile, pour aller retirer à son étude un courrier.
Ce que je fais le 4 décembre 2009.
C'est une assignation par devant le tribunal de grande instance de lyon, datée du 3 décembre, déposée par un avocat de l'acheteur.
Cette assignation me signifie que j'ai 15 jours à compter de cette date pour prendre un avocat afin qu'il me représente dans cette affaire. Sans réponse de ma part un jugement sera rendu sur les seuls faits apportés par la partie adverse.
Cette partie demande : le remboursement du camping-car soit 28000€, il demande 10000€ pour privation de jouissance (alors qu'il est parti en vacances tout l'été 2008 avec + montage d'accessoires) et 1000€ sur le fondement de l'article 700 CPC (???).+ les frais de procédure.
sympa non???
Le concessionnaire chez qui l'expertise contradictoire a été réalisée en décembre 2008 a établi un devis sur la base de 5223.53€. Donc moi j'avais donc envisagé de partager cette somme en 3 d'où ma proposition amiable de 1800€. Il serait juste que le centre de contrôle technique paye une partie et l'acheteur une autre.
Qu'en pensez-vous ??? Je m'adresse surtout à Jeanmi qui a suivi mon dossier depuis le début sur ce forum.
Pourquoi l'acheteur s'acharne-t-il ainsi???
Si dès le passage du contrôle technique que j'ai fait réalisé par le centre NORISKO, j'avais été au fait de ce défaut, je l'aurai fait réparer.
De plus, j'ai déjà consenti une remise de 1000€ pour que l'acheteur fasse réaliser la révision qui approchait... enfin bref!!! je pense que cette personne a peut-être des difficultées et qu'elle cherche par tous les moyens à se renflouer...
Que dois-je penser de cette assignation???
Pourquoi devrais-je verser 10000€ pour privation de jouissance??? quand l'acheteur m'a prévenu par téléphone une semaine aprè la vente de ce problème, je lui ai dit d'aller chez le concessionnaire AUTOSTAR à ST PRIEST afin d'obtenir un diagnostic : il m'a répondu qu'il s'en occuperait après ses vacances fin août, début septembre 2008 et que cela ne l'empêcherait de rouler en toute sécurité, ce que m'a confirmé le concessionnaire et également son contrôle technique volontaire, car le défaut constaté n'est pas soumis à une contre-visite.
Qu'en pensez-vous ???
Cordialement.

[lolopepone38]

bonjour,
encore une question : le fait qu'il ait acheté le camping-car en son nom propre, le dispense-t-il d'être un acheteur professionnel???
il a fait préciser cette clause sur son dossier transmis au tribunal de grande instance de lyon...
cordialement.

[Jeanmi]

Le fait de recevoir cette assignation vous oblige à en tenir compte absolument. Vous allez être convoqué devant le tribunal pour vous expliquer, ce que vous pouvez faire par vous même ou par l'intermédiaire d'un avocat (voyez votre PJ pour cela, les frais seront pris en charge par eux).
Il vous faut préparer un bon dossier avec les éléments en votre possession car il y a quelques bricoles qui me chagrinent...
Avez vous eu le rapport de votre expert ? Voyez à nouveau celui ci ou votre PJ pour savoir si votre proposition d'arrangement a été prise en compte le jour de l'expertise !!! Il y a eu normalement un porcés verbal d'expertise où tout a été noté.
De toute façon, la demande d'annulation de la vente n'est pas justifiée puisque le véhicule n'est pas impropre à l'usage (il est parti en vacances avec et reste réparable puisqu'il y a un devis d'un professionnel).
Pour le dédommagement, il peut toujours le demander, mais où est la privation de jouissance ? Il est tout le temps en vacances, cet homme là ?
Le dédommagement habituellement retenue par les tribunaux doit être de 1/1000 de la valeur par jour; dans votre cas, l'acheteur est partit en vacances quand même, donc pas de privation de jouissance.
Vous avez en plus fait une proposition écrite d'arrangement; c'est aussi très important car cela prouve votre bonne volonté. Le fait que l'acheteur n'ai pas répondu peut se retourner contre lui si son avocat invoque votre refus d'accord.
Dernier point très important sur lequel il faut appuyer: l'acheteur est carrossier ! Même en achetant le véhicule en son nom propre, il n'en reste pas moins carrossier, donc professionnel de l'automobile....
Rapprochez vous vite de votre PJ ayant mandaté l'expert pour demander l'assistance d'un avocat un peu spécialiste en automobile. Ne le laissez surtout pas s'occuper seul de votre dossier; collez le, donnez lui tous les documents, suivez la constitution de votre dossier de près pour que celui ci soit bien préparez avant l'audience, et tenez nous au courant.

[lolopepone38]

bonjour,

Je n'ai pas de PJ : mon assureur avait oublié de me la proposer. Par contre sur mon nouveau ccar, elle y est bien comme sur tous mes autres contrats automobiles.
J'envisage de prendre un avocat inscrit au barreau de lyon pour me défendre. (avec mes deniers personnels : par contre est-ce que je peux demander le remboursement des frais engagés)
J'ai eu le rapport d'expertise contradictoire de la partie adverse et de mon expert que j'avais désigné.
Suite à ma proposition amiable envoyée à sa PJ en AR, je n'ai pas eu de réponse.
Connaissez-vous un avocat automobile inscrit au barreau de lyon???
Il faut que je réagisse avant le 18/12/2009??? si je ne trouve pas d'avocat vais-je être condamné ??? je ne sais pas quand l'audience aura lieu...
cordialement.