bonjour,
nouveau sur ce forum et heureux de l'avoir trouver.
je viens d'avoir la visite des force de l'ordre a mon domicile, en effet un de mes vehicules achetes dans un garage serait une merguez, voiture maquillee, bientot la convocation chez eux. en sachant que le vehicule a ete achete dans un garage avec facture, la carte est bien a notre nom, demarche fait par le garagiste d'ailleurs. risque on la saiise du vehicule pour l'expertise ou peuvent ils la garder ?
merci
voiture merguez
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Si vous êtes de bonne foi, tout dépend de l'historique du véhicule... Il y a quand même une chance que vous gardiez la voiture.
Mais, attention à la revente ! Si vous souhaitez un jour la revendre, vous devenez responsable de la chose vendue, avec tous les risques que cela comporte...
Même si elle marche très bien, vous avez un cadeau empoisonné dans les mains; attendez votre audition devant les chargés de l'enquête pour avoir quelques détails, mais une annulation de la vente semble préférable.
Compte tenu de la tournure de votre affaire, il est possible que le vendeur se retrouve derrière les barreaux et il sera alors dur d'obtenir quelque chose, sauf à faire reprendre la voiture par un professionnel dans le cadre de l'achat d'une voiture neuve, par exemple...
Bref, un seul conseil, il ne faut pas garder cette voiture !!!!
Mais, attention à la revente ! Si vous souhaitez un jour la revendre, vous devenez responsable de la chose vendue, avec tous les risques que cela comporte...
Même si elle marche très bien, vous avez un cadeau empoisonné dans les mains; attendez votre audition devant les chargés de l'enquête pour avoir quelques détails, mais une annulation de la vente semble préférable.
Compte tenu de la tournure de votre affaire, il est possible que le vendeur se retrouve derrière les barreaux et il sera alors dur d'obtenir quelque chose, sauf à faire reprendre la voiture par un professionnel dans le cadre de l'achat d'une voiture neuve, par exemple...
Bref, un seul conseil, il ne faut pas garder cette voiture !!!!
merci pour votre reponse j'ai furete sur d'autres forums, donc si cette voiture est volee il est possible que l'assurance qui aura rembourse le vrai proprio veuille recuperer son vehicule, vu qu'elle a certainement dedommage son vrai proprio et du fait elle est devenu le nouveau proprietaire de ce vehicule par contre si cette voiture etait une epave c'est quoi la solution ?
donc selon vous une annulation de vente est preferable.
par contre, pour ce genre de demarche, je presume qu'un avocat est necessaire, sachant que le contrat d'assurance de ce vehicule n'a pas d'assurance juridique, a t il possibilite de se faire aider par un commis d'office ou ce genre, ou la responsabilite civile peut elle prendre en charge ce genre de chose
donc selon vous une annulation de vente est preferable.
par contre, pour ce genre de demarche, je presume qu'un avocat est necessaire, sachant que le contrat d'assurance de ce vehicule n'a pas d'assurance juridique, a t il possibilite de se faire aider par un commis d'office ou ce genre, ou la responsabilite civile peut elle prendre en charge ce genre de chose
La "vraie" voiture a été remboursée et devient la propriété de l'assureur. Mais, pour votre voiture, encore faut il prouver l'origine de ce véhicule !!!
C'est une merguez, mais pour quoi ? La caisse, le moteur,...?
Si vous êtes de bonne foi et que tout est clean de votre côté, il y a de fortes chances que vous conserviez la voiture. Mais, je vous conseille de faire annuler la vente pour plusieurs raisons: elle est difficillement vendable en l'état puisque vous devrez théoriquement signaler le problème si l'acheteur est un particulier et vous restez de toute façon responsable de la chose vendue...
Autant ne pas la revendre et faire annuler la vente avec le professionnel qui vous l'a vendue, de bonne foi ou pas, mais c'est un professionnel !
Voyez avec les forces de l'ordre ce qu'il en est, demandez leur si l'acheteur est au trou ou pas, prenez un expert auto via problemauto.com pour faire annuler la vente à titre amiable dans un premier temps.
Si le vendeur refuse, vous devrez passer à l'étape judiciaire pour obtenir l'annulation de la vente, pas forcément avec un avocat si votre dossier est béton...
C'est une merguez, mais pour quoi ? La caisse, le moteur,...?
Si vous êtes de bonne foi et que tout est clean de votre côté, il y a de fortes chances que vous conserviez la voiture. Mais, je vous conseille de faire annuler la vente pour plusieurs raisons: elle est difficillement vendable en l'état puisque vous devrez théoriquement signaler le problème si l'acheteur est un particulier et vous restez de toute façon responsable de la chose vendue...
Autant ne pas la revendre et faire annuler la vente avec le professionnel qui vous l'a vendue, de bonne foi ou pas, mais c'est un professionnel !
Voyez avec les forces de l'ordre ce qu'il en est, demandez leur si l'acheteur est au trou ou pas, prenez un expert auto via problemauto.com pour faire annuler la vente à titre amiable dans un premier temps.
Si le vendeur refuse, vous devrez passer à l'étape judiciaire pour obtenir l'annulation de la vente, pas forcément avec un avocat si votre dossier est béton...
une victime aurait deposee plainte, certains mecanos qui ont bosse pour ce garage degoutes par ses pratiques ont collabore avec les enqueteurs
par contre une question maintenant que nous savons que la voiture est trafiquee par rapport a l'assurance pensez vous que nous sommes assures en cas de sinistres ?
par contre une question maintenant que nous savons que la voiture est trafiquee par rapport a l'assurance pensez vous que nous sommes assures en cas de sinistres ?
bonne annee a tous, pour moi ça commence mal, ma merguez m'a ete volee devant chez moi et comme par hasard une autre voiture expertisee par les forces de l'ordre a ete volee le meme jour, ça prend des proportions enormes, les preuves disparaissent heureusement que l'expertise a eu lieu et que des photos ont ete prises.... pour l'instant je n'ai pas porte plainte on attends l'avis du procureur charge de l'enquete. votre avis ?