Bonjour,
Mon cas ressemble a beaucoup de ceux présenté ici a la seule différence près que la vente de mon véhicule date de 21 mois ( 06/ 2008, véhicule agé de 25 mois a l'epoque ) et qu'il semblerait que le véhicule que l'on suspecte d'avoir un vice caché a roulé plus de 40 000 km après la vente.
J'ai besoin d'être rassurée sur mes chances d'avoir gain de cause face a un acheteur qui a sorti l'artillerie lourde ( Assurance PJ + expert ) face a moi qui n'ai aucun support professionnel ni juridique .
J'ai l'intention de mandater un expert a mes frais pour la contrevisite ( rectification = visite contradictoire ) du véhicule mais dans les faits , peut on encore quelques chose contre moi ?
J'ai verifié mes entretiens qui ont été fait 6 mois avant la vente , certe avec un peu de retard mais pour un véhicule de moins de 20 000 km je pense que ce la n'est pas vraiment prejudiciable , enfin j'espère .
Enfin ma question :
Dois je m'inquieter et que dois je faire pour eviter tout soucis dans cette affaire qui me tombe dessus ?
Vice caché . Y a t il délai maximum ?
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Vice caché . Y a t il délai maximum ?
Dernière modification par Sezamm le sam. mars 06, 2010 4:15 pm, modifié 1 fois.
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Je pense qu'il sera plus simple de vous repondre si vous precisez les raisons pour lesquelles vous etes mis en cause....
en effet le delai depend de la nature du vice cache...
en effet le delai depend de la nature du vice cache...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Alors plus precisement enfin ce que j'en sais :
L'acheteur semble avoir son moteur completement hors service depuis 2010 .
Problème de soupapes sans precisions supplémentaires du garagiste qui conserve le véhicule . Le véhicule a aujourd'hui 4 ans et environ 70 000Km
J'ai vendu le véhicule en Juin 2008 avec 26 000 Km , entretien fait a ses 19000 KM 6 mois plus tôt . Le seul soucis detecté fut une perte de bouchon d'huile aussitôt remplacé .
Sinon Je n'ai jamais eu de probleme particulier sur celui ci , il fonctionnait correctement lorsque je le conduisait et .. naivement j'ai fait une confiance aveugle au garagiste qui a fait la révision lorsqu'il me dit que tout est normal ...
L'acheteur semble avoir son moteur completement hors service depuis 2010 .
Problème de soupapes sans precisions supplémentaires du garagiste qui conserve le véhicule . Le véhicule a aujourd'hui 4 ans et environ 70 000Km
J'ai vendu le véhicule en Juin 2008 avec 26 000 Km , entretien fait a ses 19000 KM 6 mois plus tôt . Le seul soucis detecté fut une perte de bouchon d'huile aussitôt remplacé .
Sinon Je n'ai jamais eu de probleme particulier sur celui ci , il fonctionnait correctement lorsque je le conduisait et .. naivement j'ai fait une confiance aveugle au garagiste qui a fait la révision lorsqu'il me dit que tout est normal ...
Oui, donc, vous ne savez pas quel est le problème exact et quand quelles circonstances cela est arrivé ?
Y a t il eu expertise contradictoire ? Avez vous été convoqué par lettre RAR ? Est ce que le véhicule est démonté ?
Vous parlez de contre visite !!! Pourquoi ? Soyez clair dans le déroulement de votre histoire, de la vente (circonstances) jusqu'à la prise de contact pour le problème.
Sur le principe, une voiture qui a roulée 40000 Kms en 21 mois, je ne vois pas comment un expert va aller invoquer un vice caché...
Et je parle bien de l'expert de votre acheteur...Que celui ci tente quelque chose, je peux le comprendre, mais si un expert le suit dans son délire, c'est grave avec autant de Kms depuis la vente...
Pour invoquer un vice caché, c'est deux ans à la découverte du problème...
Y a t il eu expertise contradictoire ? Avez vous été convoqué par lettre RAR ? Est ce que le véhicule est démonté ?
Vous parlez de contre visite !!! Pourquoi ? Soyez clair dans le déroulement de votre histoire, de la vente (circonstances) jusqu'à la prise de contact pour le problème.
Sur le principe, une voiture qui a roulée 40000 Kms en 21 mois, je ne vois pas comment un expert va aller invoquer un vice caché...
Et je parle bien de l'expert de votre acheteur...Que celui ci tente quelque chose, je peux le comprendre, mais si un expert le suit dans son délire, c'est grave avec autant de Kms depuis la vente...
Pour invoquer un vice caché, c'est deux ans à la découverte du problème...
Je reprends tous les documents et vous indique la chronologie .
Véhicule acheté neuf en Juin 2006
Revision inermediaire en Novembre 07
Vendu en Juin 2008 après la garantie légale à 26000 Km avec rien a signaler en particulier car véhicule récent.
Reception le 02/03/2010 de la lettre RAR qui est une convocation a expertise contradictoire . Deux visites ont deja été faites en Janvier 2010
Motif invoqué : détérioration du moteur .
J'ai contacté le garage qui conserve le véhicule et quelques précisions m'ont été données : le véhicule aurait environ 70 000 KM et le moteur est completement hors service .
Je n 'ai ni protection juridique ni assurance qui peuvent me soutenir .
Que me conseillez vous ?
Véhicule acheté neuf en Juin 2006
Revision inermediaire en Novembre 07
Vendu en Juin 2008 après la garantie légale à 26000 Km avec rien a signaler en particulier car véhicule récent.
Reception le 02/03/2010 de la lettre RAR qui est une convocation a expertise contradictoire . Deux visites ont deja été faites en Janvier 2010
Motif invoqué : détérioration du moteur .
J'ai contacté le garage qui conserve le véhicule et quelques précisions m'ont été données : le véhicule aurait environ 70 000 KM et le moteur est completement hors service .
Je n 'ai ni protection juridique ni assurance qui peuvent me soutenir .
Que me conseillez vous ?
Si vous avez reçu une lettre le 02/03, l'expertise doit avoir lieu semaine 12 ou 13 (entre le 22/03 et le 31/03), non ?
Il faut absolument être présent à cette expertise et accompagné d'un copain bon mécano ou d'un expert auto pour vous assister.
L'expert en fact risque de vouloir vous charger; il faut donc être présent car vous êtes le mieux placé pour vous défendre en tant que vendeur et il faut une aide technique pour la panne actuelle...
Sur quel secteur êtes vous ? Allez vite sur problemauto.com pour demander à avoir un expert le plus vite possible (sur la première page, cliquez sur la photo du monsieur avec un casque; sur la seconde, vous descendez un peu jusqu'à la ligne rouge "demande de prise en charge de mon dossier par un expert problemauto" et cliquez dessus; il y a un questionnaire à remplir et vous validez à la fin.
L'expert conseil va vous faire un devis pour l'intervention d'un expert si vous le souhaitez, sauf si vous avez un bon copain pour vous assister.
Petit conseil: demain, vous appellez le garage ou se trouve la voiture pour savoir quel est le problème sur le moteur et si elle est démontée.
Tenez moi au courant demain dans la journée.
Il faut absolument être présent à cette expertise et accompagné d'un copain bon mécano ou d'un expert auto pour vous assister.
L'expert en fact risque de vouloir vous charger; il faut donc être présent car vous êtes le mieux placé pour vous défendre en tant que vendeur et il faut une aide technique pour la panne actuelle...
Sur quel secteur êtes vous ? Allez vite sur problemauto.com pour demander à avoir un expert le plus vite possible (sur la première page, cliquez sur la photo du monsieur avec un casque; sur la seconde, vous descendez un peu jusqu'à la ligne rouge "demande de prise en charge de mon dossier par un expert problemauto" et cliquez dessus; il y a un questionnaire à remplir et vous validez à la fin.
L'expert conseil va vous faire un devis pour l'intervention d'un expert si vous le souhaitez, sauf si vous avez un bon copain pour vous assister.
Petit conseil: demain, vous appellez le garage ou se trouve la voiture pour savoir quel est le problème sur le moteur et si elle est démontée.
Tenez moi au courant demain dans la journée.
cela veux dire mr jeanmi si on vous écoute qu'un individu peux vous emmer.... 2 ans et 44000km plus tard pour une voiture d'occasion.
et qu'on doit par ce fait engraisser experts et avocats pour se défendre.
c'est quand même un peu fort de café tout de même.
essayer d'acheter une voiture neuve et après la garantie et 44000km plus loin allez voir le concessionaire .
je suis sur qu'ils vous rirons au nez.
allez dans le sens de ces individus c'est a vous dégouter de vendre une auto d'occasion.
moi je pense que l'acheteur peux se brosser avant d'obtenir quelque chose après ce délai.
et qu'on doit par ce fait engraisser experts et avocats pour se défendre.
c'est quand même un peu fort de café tout de même.
essayer d'acheter une voiture neuve et après la garantie et 44000km plus loin allez voir le concessionaire .
je suis sur qu'ils vous rirons au nez.
allez dans le sens de ces individus c'est a vous dégouter de vendre une auto d'occasion.
moi je pense que l'acheteur peux se brosser avant d'obtenir quelque chose après ce délai.
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
c'est vrai qu'effectivement ca peut paraitre choquant qu'on puisse etre mis en cause apres un tel kilometrage maintenant combien d'innocent se retrouve accuse car ils n'ont pas su ou voulu se defendre...
ce qu'il faudrait c'est que celui qui lance la procedure puisse etre condamne si sa demande n'est pas fondee c'est tellement facile de saisir sa protection juridique pour tout et rien et celui qui est mis en cause pour rien devrait pouvoir porter plainte pour prejudice car c'est certain que quand on est sur d'etre honnete, on peut etre destabilise par ce genre d'evenement.....
ce qu'il faudrait c'est que celui qui lance la procedure puisse etre condamne si sa demande n'est pas fondee c'est tellement facile de saisir sa protection juridique pour tout et rien et celui qui est mis en cause pour rien devrait pouvoir porter plainte pour prejudice car c'est certain que quand on est sur d'etre honnete, on peut etre destabilise par ce genre d'evenement.....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Et oui, c'est malheureux, mais c'est comme cela...Après, l'intervention de l'expert mandaté par la PJ est déterminante, c'est ce que je vous disais.
Allez chercher la responsabilité du vendeur près de deux ans et 44000 Kms sur un vice caché, il faut le faire ou avoir de solides arguments.
Il m'arrive de ne pas donner suite à certains dossiers sans faire d'expertise contradictoire parce que je n'ai rien; cela ne sert à rien de faire croire au propriétaire à une issue favorable et il ne faut surtout pas l'emmener au tribunal avec un dossier vide...
Malheureusement, il y a aussi des fous furieux qui ne veulent rien lâcher et qui iront jusqu'au bout en dépensant trois fois le préjudice en frais d'expert et d'avocat, mais c'est comme cela.
C'est pour cela qu'il faut prendre quand même une protection juridique (et une vrai ! ); vu le faible coût de l'option, cela vaut la peine en cas de problème, à moins de faire reprendre la voiture par un professionnel (mais à un prix largement inférieur).
Allez chercher la responsabilité du vendeur près de deux ans et 44000 Kms sur un vice caché, il faut le faire ou avoir de solides arguments.
Il m'arrive de ne pas donner suite à certains dossiers sans faire d'expertise contradictoire parce que je n'ai rien; cela ne sert à rien de faire croire au propriétaire à une issue favorable et il ne faut surtout pas l'emmener au tribunal avec un dossier vide...
Malheureusement, il y a aussi des fous furieux qui ne veulent rien lâcher et qui iront jusqu'au bout en dépensant trois fois le préjudice en frais d'expert et d'avocat, mais c'est comme cela.
C'est pour cela qu'il faut prendre quand même une protection juridique (et une vrai ! ); vu le faible coût de l'option, cela vaut la peine en cas de problème, à moins de faire reprendre la voiture par un professionnel (mais à un prix largement inférieur).