Bonjour à tous,
J'ai un petit soucis avec une personne du syndic de ma résidence.
Des voisins, avec qui j'entretiens de bonne relation, m'ont averti de leur départ en vacances pour une quinzaine de jours, et m'ont autorisé à utiliser leur place de parking en leur absence.
Cette place de parking est situé dans un parking privé (certaines places sont numérotés et sont liés à certains appartements et d'autres sont simplement des places visiteurs: pas plus de 48h de stationnement)
J'ai la télécommande pour accéder à ce parking (je me gare régulièrement sur les places visiteurs)
Une personne du syndic, habitant l'immeuble a coté du mien (immeuble qui utilise le même parking), me demande de libérer la place XXX que j'occupais. J'ai répondu que j'avais été autorisé par mes voisins à l'utiliser. Il m'a été répondu que ce n'était pas à mes voisins de m'autoriser à utiliser cette place, mais au syndic.
Est-ce vrai ? Je ne sais pas si mes gentils voisins sont locataires ou propriétaires, mais la place de parking numéroté est lié a leur appartement
Une seconde question concernant l'utilisation des places visiteurs:
une personne ayant une place de parking numéroté et 2 véhicules peut-il utiliser une place visiteur ou doit-il garer ce second véhicule dans la rue ?
Merci d'avance pour vos réponses
Pb avec syndic suite à Prêt d'une place de parking.
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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Je ne vois pas en quoi le fait que vos voisins vous autorisent puisse gêner le syndic, surtout pour quinze jours...Peut-être un peu plus ce voisin jaloux ???
Si vos voisins sont propriétaires, c'est bien à eux qui revient le droit de faire usage de cette emplacement à leur guise puisque j'imagine que la place va avec l'appartement.
Pour le stationnement sur une place visiteur, il suffit de changer régulièrement de place pour éviter de vous voir reprocher quelque chose...
Si vos voisins sont propriétaires, c'est bien à eux qui revient le droit de faire usage de cette emplacement à leur guise puisque j'imagine que la place va avec l'appartement.
Pour le stationnement sur une place visiteur, il suffit de changer régulièrement de place pour éviter de vous voir reprocher quelque chose...
tout est dit...Jeanmi a écrit :Je ne vois pas en quoi le fait que vos voisins vous autorisent puisse gêner le syndic, surtout pour quinze jours...Peut-être un peu plus ce voisin jaloux ???
Si vos voisins sont propriétaires, c'est bien à eux qui revient le droit de faire usage de cette emplacement à leur guise puisque j'imagine que la place va avec l'appartement.
Pour le stationnement sur une place visiteur, il suffit de changer régulièrement de place pour éviter de vous voir reprocher quelque chose...
des voisins chieurs on en a tous eus!
MadCat34 a écrit :Disons que dans ma résidence, le syndic croit avoir tous les droits...
Je pense que mes voisins sont locataires. Mais bon, la place leur appartient.
Je voulais savoir si le syndic avait vraiment son mot à dire là-dessus ^^
Merci pour vos réponses!
la jouissance du droit concernant la place du parking semble etre un droit accessoire du contrat de bail.
En ce sens,le locataire a un droit de jouissance paisible et libre de telle facon que tant que vous ne contrevenez pas aux regles d'usage de la copropriété,on ne peut rien dire.
En clair,le droit d'usage est heureusement libre pour les locataires meme dans le cadre d'une convention et d'un syndic,qui n'a juridiquement aucun droit d'interdire au locataire d'en faire ce qu'il veut dans les limites legales.
Pourriez-vous expliquer cette phrase svp?pierre34 a écrit :la jouissance du droit concernant la place du parking semble etre un droit accessoire du contrat de bail.
Je suis étonné de voir qu'un parking pourrait être prêté alors qu'à priori un appartement ne pourrait pas l'être? Les conditions générales d'un bail 89 précisent que l'usage du bien loué doit être fait par le locataire, son ascendance, sa descendance et son concubin.
Merci par avance pour vos réponses
La jouissance de l'appartement est bien lié au bail qui énonce les droits et devoirs du locataire; par contre, la place de parking est inclue dans la location et l'usage qui en est fait n'est pas forcément clairement indiqué dans le bail.
Donc, la jouissance de la place de parking est un droit "accessoire", qui est en plus, ou à part du bail; à partir du moment où il n'est pas clairement indiqué dans la bail qu'il est interdit de prêter la fameuse place de parking, le locataire en a donc la libre jouissance de la laisser libre, de stationner dessus en permanence ou de la prêter à qui bon lui semble...
Reportez vous au bail pour trouver si quelque chose est prévu pour cette fameuse place de parking; s'il n'y a rien, le syndic n'a rien à dire...
Donc, la jouissance de la place de parking est un droit "accessoire", qui est en plus, ou à part du bail; à partir du moment où il n'est pas clairement indiqué dans la bail qu'il est interdit de prêter la fameuse place de parking, le locataire en a donc la libre jouissance de la laisser libre, de stationner dessus en permanence ou de la prêter à qui bon lui semble...
Reportez vous au bail pour trouver si quelque chose est prévu pour cette fameuse place de parking; s'il n'y a rien, le syndic n'a rien à dire...
Merci pour votre réponse, mais je reste encore sur ma faim, car je trouve que vois propos sont votre interprétation, mais n'arrivent pas à me convaincre...
Si je voulais 'retirer' la place de parking du locataire on me dirait que c'est impossible puisque c'est encadré par le bail 89.... En même temps, on m'indique que la jouissance de cette place n'est pas encadrée par le bail... Je trouve celà étrange...?
Pourquoi les conditions de jouissance ne s'appliqueraient qu'à l'appartement et pas aux autres choses louées dans le même contrat?
Qu'est-ce qui permet de dire que l'usage de la place de parking n'est pas le même que celui de l'appartement?
Merci
Si je voulais 'retirer' la place de parking du locataire on me dirait que c'est impossible puisque c'est encadré par le bail 89.... En même temps, on m'indique que la jouissance de cette place n'est pas encadrée par le bail... Je trouve celà étrange...?
Pourquoi les conditions de jouissance ne s'appliqueraient qu'à l'appartement et pas aux autres choses louées dans le même contrat?
Qu'est-ce qui permet de dire que l'usage de la place de parking n'est pas le même que celui de l'appartement?
Merci
Parce que les dispositions d'utilisation des places de parking ne sont jamais précisés dans le bail car c'est totalement secondaire...
Vous êtes tombés sur un syndic plus pointilleux qui devraient plutôt s'occuper des vrais problèmes relevant de sa responsabilité.
Maintenant, si vous n'êtes pas satisfait de nos réponses, il n'y a plus qu'une solution, c'est d'aller voir un avocat spécialisé en droit immobilier pour lui exposer votre problème..., qui n'en est pas un !
Vous êtes tombés sur un syndic plus pointilleux qui devraient plutôt s'occuper des vrais problèmes relevant de sa responsabilité.
Maintenant, si vous n'êtes pas satisfait de nos réponses, il n'y a plus qu'une solution, c'est d'aller voir un avocat spécialisé en droit immobilier pour lui exposer votre problème..., qui n'en est pas un !
Bonjour,
Merci pour vos réponses
Je suis satisfait de vos réponses, la n'est pas le problème... Je ne vois simplement pas pourquoi ce qui est écrit dans le bail n'est pas applicable et qu'il faut appliquer des choses qui ne sont écrites nulles part... Le fait que la place de parking soit accessoire est une interprétation, ce n'est par exemple écrit nulle part...?
Ne prenez pas mal mes propos, j'essaye simplement de comprendre
Merci pour vos réponses
Je suis satisfait de vos réponses, la n'est pas le problème... Je ne vois simplement pas pourquoi ce qui est écrit dans le bail n'est pas applicable et qu'il faut appliquer des choses qui ne sont écrites nulles part... Le fait que la place de parking soit accessoire est une interprétation, ce n'est par exemple écrit nulle part...?
Ne prenez pas mal mes propos, j'essaye simplement de comprendre