Bonjour,
J'ai besoin de votre aide urgente, est-il possible de vendre un véhicule sans carte grise et sans controle technique en pièces détachées et comment procéder svp? Merci beaucoup.
Vendre un vehicule sans carte grise
Règles du forum
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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NON, surtout pas, c'est aller au devant d'ennuis...
Tout véhicule a sa carte grise qui fait partie intégrante du véhicule; si vous souhaitez vendre la voiture pour pièces, vous la vendez avec sa carte grise, avec théoriquement l'obligation de fournir un CT de moins de six mois...
Même si ce CT n'est pas bon, avec de très nombreux défauts, et que l'acheteur en a connaissance et qu'il la prend quand même, vous êtes tranquille !
Faites lui signer une attestation, indiquant "je sousigné, Mr X, achète à Mr Y le véhicule XXXXXX immatriculé 0123 WW 99 pour pièces; j'ai bien pris connaissance du contrôle technique en date du 00/00/2010 (PV n° 0123456) indiquant de nombreux défauts soumis à contre visite (ou pas).
Fait à UUUUUU, le 00/01/2010 à 15 heures (nom en toutes lettres + signature)
Vous prenez bien sûr en plus une copie d'une pièce d'identité.
L'idéal pour vendre une voiture en pièce, c'est de la mettre en pièce soit même et de vendre celles ci directement; vous prendrez beaucoup moins de risque de voir l'acheteur ne jamais faire la carte grise à son nom...
Si jamais il remet la voiture en route, vous allez recevoir une vollée de PV, de flashs,...
Aujourd'hui, pour faire détruire un véhicule, il y a une procédure stricte; en tant que propriétaire, vous devez vous présenter chez un démoliseur ou un broyeur agrée VHU, avec un n° d'grément préfectoral, la carte grise, un certificat de non gage, pièce d'identité,...
C'est la solution idéal pour être tranquille; la vendre pour pièces à un inconnu, c'est des ennuis à venir !
Tout véhicule a sa carte grise qui fait partie intégrante du véhicule; si vous souhaitez vendre la voiture pour pièces, vous la vendez avec sa carte grise, avec théoriquement l'obligation de fournir un CT de moins de six mois...
Même si ce CT n'est pas bon, avec de très nombreux défauts, et que l'acheteur en a connaissance et qu'il la prend quand même, vous êtes tranquille !
Faites lui signer une attestation, indiquant "je sousigné, Mr X, achète à Mr Y le véhicule XXXXXX immatriculé 0123 WW 99 pour pièces; j'ai bien pris connaissance du contrôle technique en date du 00/00/2010 (PV n° 0123456) indiquant de nombreux défauts soumis à contre visite (ou pas).
Fait à UUUUUU, le 00/01/2010 à 15 heures (nom en toutes lettres + signature)
Vous prenez bien sûr en plus une copie d'une pièce d'identité.
L'idéal pour vendre une voiture en pièce, c'est de la mettre en pièce soit même et de vendre celles ci directement; vous prendrez beaucoup moins de risque de voir l'acheteur ne jamais faire la carte grise à son nom...
Si jamais il remet la voiture en route, vous allez recevoir une vollée de PV, de flashs,...
Aujourd'hui, pour faire détruire un véhicule, il y a une procédure stricte; en tant que propriétaire, vous devez vous présenter chez un démoliseur ou un broyeur agrée VHU, avec un n° d'grément préfectoral, la carte grise, un certificat de non gage, pièce d'identité,...
C'est la solution idéal pour être tranquille; la vendre pour pièces à un inconnu, c'est des ennuis à venir !
Mais c'est très bien ! Le véhicule est vendu pour pièce, peu importe.
Si l'acheteur prend quand même le véhicule, il faut bien sûr lui donner le CT avant la vente pour qu'il soit bien au courant de l'état de la voiture et vous serez tranquille...
A partir du moment où l'acheteur est informé avant d'acheter, il ne peut rien contre vous...
Donc, vous passez ce CT qui sera mauvais; vous mettez en vente la voiture avec ce CT; si un acheteur veut la prendre, vous faites une copie du CT sur laquelle l'acheteur indique 'je soussigné, Mr X, confirme avoir pris connaissance de ce CT et achéte le véhicule en l'état" + date, heure et signature (n'oubliez pas les deux pièces d'identité -deux, c'est mieux qu'une).
Si votre voiture est vraiment en très mauvais état, je vous conseille de la déposer dans une casse ou un broyeur agrée VHU, avec tous les papiers habituels pour une vente (carte grise barrée, certificat de vente, non gage, pièce d'identité); on vous remettra un certificat de mise en destruction à conserver très précieusement (n'oubliez pas d'envoyer une copie du certificat de cession + destruction à la préfecture pour signifier la vente)...
Dans ce cas là, vous êtes définitivement tranquille, sans risque voir circuler la voiture en l'état, sans que l'acheteur ne puisse circuler sans avoir fait de carte grise à son nom...Donc, attention; le risque ne vaut pas la chandelle, surtout pas récupèrer "trois francs, six sous"...
Si l'acheteur prend quand même le véhicule, il faut bien sûr lui donner le CT avant la vente pour qu'il soit bien au courant de l'état de la voiture et vous serez tranquille...
A partir du moment où l'acheteur est informé avant d'acheter, il ne peut rien contre vous...
Donc, vous passez ce CT qui sera mauvais; vous mettez en vente la voiture avec ce CT; si un acheteur veut la prendre, vous faites une copie du CT sur laquelle l'acheteur indique 'je soussigné, Mr X, confirme avoir pris connaissance de ce CT et achéte le véhicule en l'état" + date, heure et signature (n'oubliez pas les deux pièces d'identité -deux, c'est mieux qu'une).
Si votre voiture est vraiment en très mauvais état, je vous conseille de la déposer dans une casse ou un broyeur agrée VHU, avec tous les papiers habituels pour une vente (carte grise barrée, certificat de vente, non gage, pièce d'identité); on vous remettra un certificat de mise en destruction à conserver très précieusement (n'oubliez pas d'envoyer une copie du certificat de cession + destruction à la préfecture pour signifier la vente)...
Dans ce cas là, vous êtes définitivement tranquille, sans risque voir circuler la voiture en l'état, sans que l'acheteur ne puisse circuler sans avoir fait de carte grise à son nom...Donc, attention; le risque ne vaut pas la chandelle, surtout pas récupèrer "trois francs, six sous"...
à la préfecture, il n'ont pas besoin d'avoir un contrôle technique ok pour faire une carte grise.
Ce qui est demandé c'est un Contrôle Technique de moins de 6 mois, c'est tout, qu'il soit bon ou non.
Je parle en connaissance de cause, ma voiture acheté en Février est passé à la contre visite mais j'ai fait les papiers avant
Ce qui est demandé c'est un Contrôle Technique de moins de 6 mois, c'est tout, qu'il soit bon ou non.
Je parle en connaissance de cause, ma voiture acheté en Février est passé à la contre visite mais j'ai fait les papiers avant