retrait points malgré contestation

[sebouille]

Bonjour,
d'abord bonne année à tous et plus particulièrement aux intervenants du forum.
J'ai eu 1 amende en Février pour non-port de ceinture. J'ai contesté celle-ci mais au mauvais tribunal,donc pas de réponse... Je sais ma bêtise! Donc à la réception de l'AFM en Novembre, en voyant la dite erreur, j'ai contester auprés du bon tribunal . on ne me réponds toujours pas! Et aujourd'hui je vois sur internet qu'on m'a levé 3 points! Comment faire? A qui écrire pour qu'on me réponde et retrouver mes pts? Merci

[sebouille]

Bonjour,
je ne sais plus quoi faire! Comment ce fait-il que toutes mes lettres envoyées n'ont aucune réponse? La loi oblige une réponse où pas? J'ai vu sur le forum que des personnes en avaient eu. Alors je lance un appel à ces personnes et les autres: De quel tribunal dépendez-vous ou quelle ville? moi, je suis à Marseille et les OMP et le SNPC ignorent tous mes courriers.
Maintenant je suis vraiment dégouté car j'ai reçu le 48N avec stage obligatoire malgré toutes mes démarches; je repars encore pour 3 ans! J'en ai marre.
J'espère que les gens concernés répondront, ça fera un genre de stat sur la justice selon les régions..
Merci à tous.

[Abracada]

Bonjour,

Vous avez demandé un relevé de vos points ?
Dans la mesure ou vous avez contesté pour la ceinture, vos points ne devraient pas être retirés à ce stade.
Vous pouvez écrire votre réclamation au tribunal administratif de Marseille en expliquant ce qui vous arrive avec vos justificatifs en photocopie et en 4 exemplaires.
vous faites votre requête en 4 exemplaires.

[sebouille]

Bonjour à tous,
voilà la suite ubuesque de mon PV maintes fois contesté! Aujourd'hui: Lettre d'un huissier parisien me demandant 418€, ou enlévement du véhicule dans 10jours! Je risque de perdre ma voiture pour une ceinture mal bouclée. Donc c'est paye, perd tes points et crève! Je ne peux vous décrire mon écoeurement de la justice! Sa balance de nos jours ne pèse que d'un côté: Celle des politiques et des nantis(pléonasme?). Courage à tous ceux qui croient encore pouvoir faire respecter leur droits en étant un simple ouvrier et merci à ceux qui m'ont répondu ou simplement lu.

[sebouille]

Bonjour,
je reviens encore demander de l'aide. Ce n'est pas possible qu'on ne puisse rien faire! Tous les jours, je vois des gens dans ma situation, cad: sans réponses des OMP, du tribunal administratif où du SNCP!
Je comprends bien que la police est surchargée mais la faute à qui? Quand je tente de me défendre, face à leur mauvaise foi, je m'énerve et ils me menacent d'autres pv pour "outrage à agent" donc j'écris et on ne me réponds pas!
Qui connait une association qui oserait défendre les petits contrevenants, vaches à lait du gouvernement?
Déjà 90€ c'est cher payé pour Ma ceinture (après tout c'est ma vie) mais -3points alors que j'ai maintes fois contesté,c'est une honte! Pour rappel, opéré de la clavicule, j'avais passé ma ceinture sous le bras. Cela mérite t'il de mettre mon permis(probatoire) en sursis pour encore 3 ans?
L'agent qui m'a verbalisé a vu ma cicatrice toute fraiche, s'est moqué de moi! L'autre m'a mené en bateau (pour que je dégage) en me disant d'écrire.... Je les soupçonnent d'avoir guetté mon courrier pour le balancer.
Bon là je deviens parano mais cette injustice me mets à bout.
L'huissierParisien continue d'écrire et est injoignable au téléphone. Au fait c'est normal, çà? Lui à Paris, moi à Marseille, je ne peux pas lui expliquer mon cas. C'est mieux pour confisquer mon auto, cqfd...
Je sais que le forum à ses limites et que sans ces réponses, je ne peux rien prouver, mais vos judicieux conseils m'ont déjà aidé et m'aideront encore j'en suis sûr!
Cordialement.

[Jeanmi]

Pour la voiture, mettez la au nom d'un enfant de suite; n'étant plus à votre nom, elle ne pourra pas être saisie...

[sebouille]

Bonjour,
Quelle bonne idée! Mais est-ce vraiment possible? La loi autorise ça, Et si oui, que faire avec l'assurance?
En tous cas merci de chercher une solution à mon "cauchemar".

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

que voulez vous faire avec l'assurance a part la garder....? vous pouvez assurer un vehicule a votre nom meme si la carte grise ne l'est pas et si votre compagnie refuse changer ...

[Jeanmi]

Pour info, un huissier ne peut rien vous saisir sans jugement d'un tribunal...
Donc, si cet huissier veut vous saisir, demandez lui de suite par lettre RAR de vous fournir une copie du jugement vous concernant pour cette infraction non payée !
Sans jugement, pas de saisie possible...
Pour la carte grise, rienn ne l'interdit dans la loi; c'est juste une astuce pour éviter la saisie; il suffit de "céder à titre gratuit" la dite voiture à l'un de vos enfants, à votre arriére grand mère, à votre voisin, du moment que la carte grise est au nom de cette personne, elle ne vous appartient plus, donc n'est plus saisisable...
Pour l'assurance, cela ne change rien; vous pouvez très bien l'assurer à votre nom alors qu'elle appartient à quelqu'un d'autre...

[pierre34]

Pour la carte grise, rienn ne l'interdit dans la loi; c'est juste une astuce pour éviter la saisie; il suffit de "céder à titre gratuit" la dite voiture à l'un de vos enfants, à votre arriére grand mère, à votre voisin, du moment que la carte grise est au nom de cette personne, elle ne vous appartient plus, donc n'est plus saisisable...
.

Je mettrai juste un bémol théorique : la poursuite de saisie dans les mains d'un tiers est possible SI et seulement SI il est prouvé que la dite cession est faite de mauvaise foi afin d'échapper à justement une saisie entre autre.
en pratique,je ne crois pas qu'une telle prise de possession dans les mains d'un tiers ait été faite dans le cas d'espece.