Peut on m'attaquer pour vice caché?

[katagena5]

Bonjour,

Je suis entrain de vendre ma voiture, et je voudrais être sûr que l'acheteur potentiel ne va pas se retourner contre moi.
Voilà quelques détails sur ma voiture :Mon voyant de liquide de refroidissement s'est allumé il y a quelques mois après une grosse sollicitation (côte de plusieurs kilomètres montée assez vite sur l'autoroute), en arrivant en haut de la côte, j'ai quitté l'autoroute, remis du liquide, puis ai décidé de rentrer chez moi (j'étais sur la route des vacances à 800km de chez moi). Le retour s'est passé sans encombre aucune. Par sécurité j'ai amené le garage dans une concession, qui m'a fais un devis pour le changement de joint de culasse. J'ai roulé plusieurs semaines après ça, tous les jours pour aller travailler, sans jamais avoir à remettre du liquide de refroidissement. Mais je n'étais pas tranquille après l'avis de la concession. J'ai donc acheté un joint de culasse et des vis de culasses en concession ,et ai fais changé mon joint de culasse par une connaissance, qui n'est pas mécanicien pro, je n'ai donc pas de facture pour cette opération, seulement celles des pièces.

Ce moteur est connu pour avoir des problèmes de casse, et de joint de culasse fragile. J'indiquerais évidemment à l'acheteur que le joint de culasse a été changé, que la concession m'en avait fait le devis, mais que je n'ai pas de facture pour cela. Si des problèmes surviennent dans les prochaines semaines ou mois, je voudrais être sûr que rien ne pourra m'être reproché, ni à la personne qui a fais le changement de joint de culasse (ce n'est pas un pro, il n'a donc aucune raison d'être mis en cause? rien de dis qu'il a fait les mêmes opérations qu'un pro, les memes contrôles, enfin il n'a pas à apporter de garanties pour son travail comme un pro le dois?). Je roule tous les jours avec la voiture, je ne cache donc rien, mais je ne peux rien garantir.

Enfin si vous pouviez m'indiquer si j'ai quelque chose à craindre,et si je peux légalement vendre la voiture sans dire qu'elle a des problèmes (je n'en ai aucun à l'heure actuelle, et je roule tous les jours avec!!) je vous en serais reconnaissant.

Merci d'avance.

[CQFD]

Bonjour,

Bien sûr que l'acheteur peut vous poursuivre en cas de panne, surtout si vous lui cachez les réparations !

Une solution consisterait à préparer une liste des réparations effectuées (Edit : et des défauts existants !) puis faire signer à l'acheteur (en deux exemplaires - 1 pour lui et 1 pour vous) une décharge de responsabilité rédigée avec soin, sans rien oublier.

[katagena5]

Merci de votre réponse.

Mais je ne compte pas cacher les travaux à l'acheteur, je lui indiquerais que le joint de culasse a été changé. Mais vu que ça n'a pas été fait dans un garage, pourquoi pourrais-je être tenu responsable d'un éventuel problème survenant plus tard?

Pour la liste des réparations, c'est une idée, mais je ne pense pas que cela soit perçu d'un très bon oeil par un acheteur, ça ne donne pas confiance dans le véhicule je trouve, alors que jusqu'à preuve du contraire, ce véhicule est censé être fiable. Mais on en revient au problème, il est censé être fiable, mais je ne peux le garantir à 100%, c'est n'est pas mon métier de réparer des voitures ! Donc pourquoi pourrait on me reprocher ça?

Merci d'avance si vous avez des précisions.

[CQFD]

Merci de votre réponse.

Mais je ne compte pas cacher les travaux à l'acheteur, je lui indiquerais que le joint de culasse a été changé. Mais vu que ça n'a pas été fait dans un garage, pourquoi pourrais-je être tenu responsable d'un éventuel problème survenant plus tard ?.............

Parceque devant les Tribunaux seul le vendeur est responsable de chose vendue... tout simplement !

Article 1641 et suivants du Code Civil (instructif) >>> http://droit-finances.commentcamarche.n ... ose-vendue

N'oubliez pas de fournir un CT de moins de 6 mois si votre véhicule rentre dans le cas. Un CT le plus récent possible ne sera que mieux.

[katagena5]

Donc d'après la loi, si il y a le moindre problème au niveau moteur dans les mois à venir, l'acheteur peut se retourner contre moi vu que les réparations n'ont pas été faites dans un garage? (ce qui veut dire que je ne peux pas rejeter la faute sur le garage)? Le fait que je ne sois pas un professionel ne change rien?

Je suis perdu. Je joue carte sur table avec l'acheteur, mais il pourrait se retourner contre moi? donc autant rien dire et vendre la voiture plus cher quitte à faire? j'exagère, mais je cherche à comprendre.

Y a t il une différence si je fais reprendre la voiture par un garage? Peut-il faire de même et me tenir responsable d'un éventuel problème futur? Je répète que je ne cache rien, la voiture serait vendu avec les explications des réparations faites dessus.

Je précise si ça a de l'importance qu'on parle ici d'une voiture de 11 ans, avec 155000km, dont le moteur est connu très largement pour avoir des problèmes de culasse et de joint de culasse.

[CQFD]

Donc d'après la loi, si il y a le moindre problème au niveau moteur dans les mois à venir, l'acheteur peut se retourner contre moi vu que les réparations n'ont pas été faites dans un garage? ...........

Pas de panique !
A condition que l'acheteur puisse prouver qu'il s'agit bien d'un vice caché et non apparent (voir articles du CC), d'où la nécessité de jouer la transparence avec l'acheteur.
Si le vice est apparent ou connu par l'acheteur il n'est plus question de vice caché, bien sûr.
Dans l'hypothèse ou l'acheteur vous poursuit pour une panne liée au joint de culasse vous pourrez alors ressortir votre décharge de responsabilité qui prouvera que l'acheteur était, au moment de la vente, informé du remplacement du joint de culasse par un non professionnel.

Y a t il une différence si je fais reprendre la voiture par un garage? Peut-il faire de même et me tenir responsable d'un éventuel problème futur?

En principe un pro. est sensé connaître ce qu'il achète en terme de véhicule.
Je dirais que par mesure de précaution, la signature d'une décharge ne sera pas superflue mais peut-être que Jeanmi, qui fréquente quotidiennement les garages, aura un autre avis.

[katagena5]

Merci de ces précisions.
Concernant la reprise par un garage, je vais attendre une réponse de la personne dont vous avez parlé.

Maintenant concernant une éventuelle décharge, qui me mettrait à l'abri de tout problème, existe-t-il une lettre type pour ce genre de chose? qui donnerait un côté plus officiel et administratif à la chose, comparé à une rapide décharge écrite par moi même, qui apparaitrait aux yeux d'un acheteur comme "vous achetez cette voiture à vos risques et périls, ne venez pas vous plaindre après". Parce que jusqu'à maintenant ma voiture roule très bien et c'est par pure honnêteté que je signalerais à l'acheteur que le joint de culasse a été changé. Je ne voudrais pas faire passer ma voiture comme problèmatique, elle ne l'est pas, elle roule au poil!! Enfin vous voyez ce que je vais dire.

merci

[Jeanmi]

N'étant pas avocat, je ne sais pas s'il existe de la jurisprudence dans ce genre de cas...
Pour faire les choses au mieux, il faut que l'acheteur écrive de sa main ..." je sousigné, Mr X, acheteur du véhicule Ferrari FF immatriculée 0123 XX 99 (faut rêver un peu, tout de même...), reconnait par le présent document avoir été informé par Mr Y, propriétaire du véhicule, que le joint de culasse a été changé le 00/00/2011, par une de ses connaissances, mécanicien de profession, sans qu'une facture n'ai été établie.
Par ailleurs, je confirme avoir eu connaissance du contrôle technique de la vente daté du 01/01/2011 (PV n° 0123456) avant la vente.
Je décharge donc Mr Y, vendeur, de toute responsabilité sur d'éventuels défauts ou vices cachés pouvant affecter le fonctionnement du véhicule."

Nom, prénom, date et heure (mention lu et approuvé) + signature (document à faire en deux exemplaires).
Je ne garanti absolument pas la validité juridique d'un tel document, mais si cela tourne mal, l'acheteur aura du mal à se justifier d'avoir écrit un tel document qui veut bien dire ce qu'il veur dire (c'est pour cela que c'est très important que cela soit l'acheteur qui écrive de sa main...).
N'oubliez d'inscrire le kilométrage sur le certificat de vente (ce n'est pas toujours prévu...); conservez deux copies de tous les documents de cession (certificat + carte grise barrée); un pour vous à conserver en archive, le second à déposer à la Préfecture pour faire enregistrer la cession (super important).

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Plutot que se poser la question de dire de ne pas dire de faire signer un document ou pas, la meilleure chose ne serait elle pas de faire verifier l'etat du joint de culasse afin de prouver en cas de probleme que le defaut n'existait pas lors de la vente....et si le joint lache quelques milliers de kilometres plus tard vous pourrez prouver que lors de la vente ce probleme n'existait pas....et si vous avez roule vous meme sans probleme apres ce changement pourquoi voudrIez vous qu'il lache juste apres la vente...(il me semble avoir lu souvent sur ce site que la premiere des choses qu'il fallait voir en cas de mise en cause c'est le nombre de kilometres effectues apres la vente....)

[katagena5]

Pour aller plus loin dans le fond de ma pensée, et dans ce qui explique mon éventuelle inquiétude: Le joint de culasse a été changé, et je ne me pose aucune question par rapport à cette pièce, mais là où j'ai peur d'être attaqué si problème il y a, c'est au niveau de la culasse. Comme je l'ai dis plus haut, ce moteur est connu (ça a été reconnu par la marque, même si en concession, il faut insister pour que cela soit avoué) pour avoir des culasses fragiles.

Lors du changement du joint de culasse en garage, la culasse est envoyée en ré-épreuve; Le changement ayant ici été fais chez moi, la culasse n'a pas été envoyée en ré-épreuve. Je n'ai donc aucune garantie qu'elle est bonne maintenant, ou qu'elle le sera dans 6 mois vu les problèmes auxquels ces pièces sont associées. Et je ne voudrais pas en être tenu responsable, je ne suis pas un professionnel de la ré-épreuve de culasse, je ne peux donc rien garantir!

Si je pars sur l'idée d'un document écrit comme évoqué, qui précise que le joint de culasse a été changé par un non professionnel, sans facture autre que celle des pièces, et que je ne peux donc pas fournir de certificat de ré-épreuve de la culasse, ai-je une chance d'être couvert? je sais que si j'utilise ce genre de document, je vendrais ma voiture à un prix plus bas que le marché, raison de plus pour m'assurer de ne pas avoir de problème par la suite.