Bonjour à tous,
Cela fait maintenant deux mois que je vis en Suisse et j'ai le permis automobile suisse option internationale mais une voiture française car je reviens tout le temps en France.
Je voulais donc savoir quelles sont les modalités pour être en règle dans les deux pays ? et quelles sanctions puis-je avoir en cas d'infractions en France (excès de vitesse, alcoolémie, ...)
PERMIS SUISSE VOITURE FRANAISE
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Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
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Re: PERMIS SUISSE VOITURE FRANAISE
Si vous avez une voiture française, c'est que vous avez bien un permis français...Donc, si l'infraction a lieu en France, c'est votre permis français qui prend, à condition d'être arrêté, bien sûr...; attention, je ne sais pas s'il y a un accord entre la France et la Suisse pour le transfert des données sur les plaques...
Si l'infraction a lieu en Suisse, c'est bien sûr votre permis suisse qui prévot.
Si l'infraction a lieu en Suisse, c'est bien sûr votre permis suisse qui prévot.
Re: PERMIS SUISSE VOITURE FRANAISE
je n'ai pas de permis français, j'ai juste une voiture française ! mais quelles sont les sanctions que je risque en cas d'infractions ?
Re: PERMIS SUISSE VOITURE FRANAISE
Tout dépend s'il y a un accord entre la France et la Suisse, si l'infraction a lieu en France (je ne sais pas si cela se passe en Suisse)...
Si vous êtes flashé, vous recevrez un PV à l'adresse de la carte grise, si la voiture est à votre nom; sans permis français, on ne peut pas vous retirer de point, logique !
Si vous êtes arrêté, vous aurez l'amende à payer, pas de points rétirés puisque permis non français, risque de confiscation du véhicule français si à votre nom dans le cas d'un grand excés de vitesse.
Si vous êtes flashé, vous recevrez un PV à l'adresse de la carte grise, si la voiture est à votre nom; sans permis français, on ne peut pas vous retirer de point, logique !
Si vous êtes arrêté, vous aurez l'amende à payer, pas de points rétirés puisque permis non français, risque de confiscation du véhicule français si à votre nom dans le cas d'un grand excés de vitesse.