litige après achat voiture d'occasion à un particulier

[Germain62]

Bonjour à Tous,

Je continue le suivi de cette affaire sur le forum pour bien montrer toutes les étapes.

L'arrêt a été signifié à la partie adverse le 30 août 2011 par huissier de justice.
Une lettre de recouvrement a été envoyée le 09 septembre 2011. Maintenant, je suis en attente.

Si début octobre, je n'ai pas de nouvelles, je demanderai une exécution forcée.

Cordialement

[Germain62]

Bonjour,

Je n'ai pas eu de nouvelles de la part de la partie adverse.
Mon dossier a été transmis à un huissier pour réaliser une exécution forcée.

Pour l'instant, je n'ai aucune information sur le déroulement et le temps que ça prend.

Je vous tiens informé dès que j'en sais plus.

Cordialement

[CQFD]

Bonjour,

En tous cas merci pour le suivi.

[Romain02000]

Bonjour à Tous,

Je continue le suivi de cette affaire sur le forum pour bien montrer toutes les étapes.

L'arrêt a été signifié à la partie adverse le 30 août 2011 par huissier de justice.
Une lettre de recouvrement a été envoyée le 09 septembre 2011. Maintenant, je suis en attente.

Si début octobre, je n'ai pas de nouvelles, je demanderai une exécution forcée.

Cordialement

je viens de lire tout ce récit , et bien je dit quel courage Germain !!! et quel disponibilité pour tous cela
mais il ne faut pas laché face à des personnes comme cela
en tous cas je suis refroidi pour aller en instance pour vice caché reconnu par mon expert auto sachant que le vendeur n'ai absolument pas pret à un arrangement à l'amiable... mais s'il faut je préfére baisser mes exigeances que d'aller si loin dans la démarche, par manque de temps, d'argent ( pas toujours certain de gagner...)
j'ai toutefois une question : comme un vendeur (dans mon cas un particulier) peut-il se rendre insolvable ?
est dans quel cas peut on avoir un avocat "gratuitement" (aide ou tout autre comme pour une personne au chomage par exemple) autre que la PJ ? car les honoraires de la PJ sont bien évidemment plafonnés.

Cordialement

[CQFD]

.......... car les honoraires de la PJ sont bien évidemment plafonnés.

Bonsoir,

Les plafonds d'intervention vous voulez dire ?...
Effectivement, les montants d'intervention des Protections Juridiques sont plafonnées selon des règles propres à chacunes.
Elles sont destinées à couvrir (ou plutôt amoindrir*) les frais liés aux procédures amiables ou judiciaires (expertises, coût des procédures, frais d'avocats).

Les PJ ne sont qu'un produit des compagnies d'assurances auprès desquelles vous réglez une cotisation annuelle pour bénéficier de leurs services.
Quelquefois les PJ sont incluses dans les contrats d'assurance haut de gamme = "Tous Risques" mais certaines présentent des limitations (véhicules < à 4 ans).

Elles se contractent auprès des assurances bien sûr ,ou bien auprès des banques, pour ces dernières, bien souvent liées à un "pack" qui couvrent en plus : vol de chéquier, perte de carte bleue, de clés, etc...

Leurs plafonds d'intervention obéissent à plusieurs critères comme :

- Le type de contrat que vous avez souscrit - seuils et plafonds sont différents suivant les catégories (habitation, automobile...) et les compagnies qui les appliquent (concurrence oblige...)
- Les Juridictions concernées et le type de procédures : (TI (Juge de proximité) par exemple 550€ de plafond ou TGI = 880€) - Expert judiciaire plafonné parfois jusqu'à 2500€ pour certaines PJ).

Par exemple, en amiable, votre PJ vous autorisera une prise en charge jusqu'à 600 € pour le mandatement d'un expert (si vous n'avez qu'une seule expertise, ça va... le prix de l'expertise rentre dans le budget mais faut pas une deuxième expertise car sinon, vous dépassez le budget et c'est vous qui payez la différence !).

Pour en savoir plus consultez sur internet les Conditions Générales ou Dispositions Générales des grandes compagnies d'assurance ou plus simplement de la vôtre.


* Pourquoi amoindrir ? : Parceque dans bien des cas leur plafond d'intervention sont insuffisants pour couvrir la totalité des frais de procédures + honoraires d'avocats. Les plafonds sont souvent calculés à minima. Peu d'avocats consentiront de travailler au tarif des PJ sans demander une "rallonge" à leur client. Mais tout se négocie... et comme les honoraires des avocats sont libres !

[Romain02000]

.......... car les honoraires de la PJ sont bien évidemment plafonnés.

Bonsoir,

Les plafonds d'intervention vous voulez dire ?...
Effectivement, les montants d'intervention des Protections Juridiques sont plafonnées selon des règles propres à chacunes.
Elles sont destinées à couvrir (ou plutôt amoindrir*) les frais liés aux procédures amiables ou judiciaires (expertises, coût des procédures, frais d'avocats).

Les PJ ne sont qu'un produit des compagnies d'assurances auprès desquelles vous réglez une cotisation annuelle pour bénéficier de leurs services.
Quelquefois les PJ sont incluses dans les contrats d'assurance haut de gamme = "Tous Risques" mais certaines présentent des limitations (véhicules < à 4 ans).

Elles se contractent auprès des assurances bien sûr ,ou bien auprès des banques, pour ces dernières, bien souvent liées à un "pack" qui couvrent en plus : vol de chéquier, perte de carte bleue, de clés, etc...

Leurs plafonds d'intervention obéissent à plusieurs critères comme :

- Le type de contrat que vous avez souscrit - seuils et plafonds sont différents suivant les catégories (habitation, automobile...) et les compagnies qui les appliquent (concurrence oblige...)
- Les Juridictions concernées et le type de procédures : (TI (Juge de proximité) par exemple 550€ de plafond ou TGI = 880€) - Expert judiciaire plafonné parfois jusqu'à 2500€ pour certaines PJ).

Par exemple, en amiable, votre PJ vous autorisera une prise en charge jusqu'à 600 € pour le mandatement d'un expert (si vous n'avez qu'une seule expertise, ça va... le prix de l'expertise rentre dans le budget mais faut pas une deuxième expertise car sinon, vous dépassez le budget et c'est vous qui payez la différence !).

Pour en savoir plus consultez sur internet les Conditions Générales ou Dispositions Générales des grandes compagnies d'assurance ou plus simplement de la vôtre.


* Pourquoi amoindrir ? : Parceque dans bien des cas leur plafond d'intervention sont insuffisants pour couvrir la totalité des frais de procédures + honoraires d'avocats. Les plafonds sont souvent calculés à minima. Peu d'avocats consentiront de travailler au tarif des PJ sans demander une "rallonge" à leur client. Mais tout se négocie... et comme les honoraires des avocats sont libres !

okok merci pour cette réponse très claire
pour ma part je suis couvert a hauteur de 610€ pr les honoraires d'avocat au tribunal d'instance , pour vous je vais devoir remettre beaucoup ? je me doute que cela doit etre difficile à chiffrer tout dépend si il y a expertise judiciaire je suppose ???
par hasard connaissez vous des cas similaires au miens, cad pour vice caché suite à l'achat d'une voiture entre particulier ??
je suis à la recherche de cas similaire afin de savoir à quoi m'attendre vu que mon cas va partir au TI (délai de 10 jours bientot écoulé pour le vendeur et Audi)

cordialement

[Jeanmi]

Ouh la, vice caché pour le vendeur ou Audi ???
Attention à ne pas tout mélanger, le vice caché, c'est pour le vendeur et le constructeur n'a rien à voir la dedans...
Si votre dossier va devant un juge, il est aussi possible qu'avec un rapport d'expertise amiable contradictoire clair et précis, le juge puisse statuer directement (c'est rare, mais cela arrive...).

[CQFD]

je suis à la recherche de cas similaire afin de savoir à quoi m'attendre vu que mon cas va partir au TI (délai de 10 jours bientot écoulé pour le vendeur et Audi)

Bonjour,

Vous ne trouverez jamais un cas identique point par point au vôtre.

Vous dites TI (Tribunal d'Instance) c'est donc un litige qui porte sur un montant compris entre 4 et 10.000€.

Où en êtes-vous dans votre procédure ?
- Votre adversaire s'est-il entouré de conseils (expert, avocat) ?
- Qu'en-pense votre avocat et quelle est sa stratégie de défense ?

NOTA : Pour ne pas polluer le fil de Germain62 il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet.

[CQFD]

sans objet

[Romain02000]

je suis à la recherche de cas similaire afin de savoir à quoi m'attendre vu que mon cas va partir au TI (délai de 10 jours bientot écoulé pour le vendeur et Audi)

Bonjour,

Vous ne trouverez jamais un cas identique point par point au vôtre.

Vous dites TI (Tribunal d'Instance) c'est donc un litige qui porte sur un montant compris entre 4 et 10.000€.

Où en êtes-vous dans votre procédure ?
- Votre adversaire s'est-il entouré de conseils (expert, avocat) ?
- Qu'en-pense votre avocat et quelle est sa stratégie de défense ?

NOTA : Afin de ne pas polluer le fil de Germain62 il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet.

oui le montant des réparations s'éléve à 6500 €...
pour le moment un expert est passé, j'ai recu son rapport il y a presque une semaine
ses conclusions sont claires: le vendeur est responsable mais audi sont aussi mis en cause ; ils sont tous les deux mis en demeure
ils ont tous deux un délai de 10 jours soit pour trouver un arrangement amiable soit judicaire

aujourd hui je viens juste de recevoir un fax (d'hier bien évidemment ) de ma PJ Civis stipulant que l'avocat du vendeur me conseillé de voir directement avec Audi et que le vendeur se déchargé de toute responsabilités !!
or il m'est impossible de voir avec audi sachant que c'est bien le vendeur qui est responsable de ce qu'il vend

ma Pj me demande de prendre un avocat (soit je le choisi, soit un qu'il connaisse)

à quoi dois-je m'attendre ?
le vendeur est il vraiment responsable ?
dois je prendre le risque d aller au tribunal ?

merci beaucoup pour votre aide car je suis tres anxieu et j'ai des prpjets comme celui d'acheter une maison je dors pas a cause de tout ça
encore merci


ps : j'ai commencé un sujet , c'est Audi : Est-ce un vice caché ?
mais je ne sais pas comment vous y redirigez

cordialement