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Je continue le suivi de ce dossier.
Merci pour la pollution de mon topic.
L'éxécution forcée continue. Les comptes bancaires ont été bloqués et on va vers une saisie d'un des véhicules car le Monsieur n'est toujours pas décidé à payer.
Le huissier fait très bien son travail mais c'est très long.
Estimez heureux qu'il y ai des comptes à bloquer et une voiture à saisir...Et ne criez pas victoire trop vite car si le compte est vide et que la voiture ne vaut rien, vous n'êtes pas sûr de récupèrer la somme dûe du premier coup !!!
Le principal pour vous, c'est que les choses avancent quand même dans le bon sens, mais tout vient à point à qui sait attendre...
Nous en sommes presque à l'épilogue de cette histoire.
Le point le plus important est que mardi 27 décembre, LE VENDEUR EST VENU RECUPERER SON VEHICULE.
Petit retour en arrière:
Courant novembre suite au blocage de ses comptes et au gel de ses CG en préfecture, le vendeur a enfin réagi et a consenti à faire un prêt bancaire pour régler les sommes dues.
Le chèque de banque est arrivé le 20 décembre chez le huissier chargé de la saisie attribution. Ayant payé, il a voulu récupérer son véhicule le plus vite possible.
La remise du véhicule était un grand moment pour moi et s'est déroulée en présence d'un huissier mandaté par le vendeur et en présence d'un expert de ma PJ.
Il ne me reste plus qu'à récupérer mon argent qui va transiter du huissier à l'avocat et de l'avocat à la PJ (ou moi directement).
Cette affaire aura duré plus de trois ans.
Octobre 2008: achat du véhicule
Mars 2009: expertise contradictoire amiable
Juin 2009: assignation au tribunal
Novembre 2009: plaidoierie
Décembre 2009: arrêt de 1ère instance
Janvier 2010: demande appel
printemps 2011: plaidoierie
Juillet 2011: arrêt favorable de la cour d'appel
Octobre 2011: dossier déposé chez le huissier pour exécution forcée
Décembre 2011: fin de l'histoire.
J'espère que mon dossier aura été formateur.
L'achat d'une voiture demande beaucoup d'attention et le piège n'est jamais loin.
félicitation germain votre perseverance à payer . mais quand je vois le temps que cela vous à pris et bien j'ai bien peur de ne pas tenir le coup . si je commence une procedure j'ai peur de ne pas avoir le courage d'y aller jusqu'au bout .
Non, il n'y a pas d'indemnités pour la non jouissance de mon véhicule.
J'ai le remboursement du prix d'achat et des frais de déplacement pour aller le chercher.
Je n'ai rien d'autre. Il aurait été possible d'avoir des dommages et intérêts si j'avais gagné en première instance.
Pour répondre à pasdebol50:
Oui, il faut du courage. Mais à partir du moment que l'expertise montre que vous êtes dans votre droit, il faut y aller.
Ne pas hésiter à remuer tout le monde (PJ, avocat, huissier) pour qu'on n'oublie pas votre dossier.
J'ai participé beaucoup aux conclusions de l'avocat. Ca m' a pris du temps mais ça vaut le coup.