Bonjour,
je souhaiterai profiter de vos lumières et vos avis pour contester une contravention pour circulation en Sens Interdit.
Des observations de la circulation (cf.dernier paragraphe de ce post) m'ont convaincu qu'une signalisation inadaptée fait courir des risques aux usagers du fait d'une signalisation hasardeuse. J'espere donc vous encourager à lire ce post.
Dans une intersection, je me suis orienté vers la voie de gauche d'une 1/2 chaussée à 2 voies en suivant un véhicule qui me précédait.
300 mêtres plus loin le véhicule de police qui circulait sur la voie de droite m'interpelle, mon prédécesseur est simplement invité à poursuivre sa trajectoire.
Un agent me dresse une contravention et me remet l'avis qui mentionne :
- Nature de la contravention : Circulation en Sens Interdit sur une distance de 150 mêtres. Prévu et réprimé par l'article R412-28 du code de la route.
- Cas 4 bis
- Retrait de point : Oui (information verbale : 4 points)
- Lieu de la contravention : Adresse OK à l'exception du Numéro 8 de la rue qui n'existe pas ( la chaussée n'est pas encore construite sur les 60 premiers numéros).
Votre Avis ? Est-il possible de contester sur la forme sachant que :
- le "lieu de la contravention" n'existe pas (faux numéro dans l'avenue en question ),
- le début de la section (numéro dans l'avenue" et la voie empruntée ne sont pas précisés sur l'avis de contravention ?
- les agents ne sont pas aller vérifier (300 m en amont) la cohérence, présence d'une signalisation adéquate pour établir la contrav.
- quel article invoquer pour contester la forme ?
A l'examen de l'intersection je constate :
- qu'un marquage "Bus" n'est plus effacé sur la voie de droite (ce qui conduit à s'orienter vers la voie de gauche),
- qu'un panneau de sens interdit sur la bordure gauche est perçu comme étant parallèle à la voie, sa localisation et son orientation suggère une interdiction de s'orienter vers la piste cyclable en retrait des 2 voies.
- seul des marquages jaunes aux sols suggère un double sens ainsi qu'un panneau vertical sur la bordure de la voie de droite.
Votre Avis ? Est-il pertinent de contester sur le fonds en invoquant les défauts de signalisation (instruction interministérielle) :
- l'orientation et l'implantation du panneau de sens interdit est équivoque ,
- le marquage Bus est en contradiction avec la signalisation temporaire,
- la signalisation temporaire est difficilement visible lorsqu'on vient d'une rue perpendiculaire.
Votre Avis ? Est-il pertinent d'établir un courrier détaillé dès la première contestation ?
- total 21 pages dont 6 de rédaction très textuelle, 13 pages photos, 2 plans).
- les faits, circonstances, motifs de fond, de forme sont listés ainsi que le risque pour les usagers
2 séances d'observation d'une 1/2 heure (photos à l'appui) démontre que 18 usagers se sont orientés sur la voie de gauche que j'avais emprunté.
Votre AVIS ? les photos avec précision de date et heures reproduites directement dans le fil du courrier de contestation peuvent elles constituer une forme de preuve d'une signalisation inadaptée.
Je remercie les courageux lecteurs et reste ouvert à toute forme de critique !
Contester Circulation Sens Interdit
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: Contester Circulation Sens Interdit
ca serait plus clair avec quelques photos...
Re: Contester Circulation Sens Interdit
Voilà pour une image et 1 plan :
Exemple d'usager qui suit ma propre trajectoire
Voilà le plan de l'intersection
Qu'en pensez vous ? Cela réponds-t-il au besoin de clarté ?
Exemple d'usager qui suit ma propre trajectoire
Voilà le plan de l'intersection
Qu'en pensez vous ? Cela réponds-t-il au besoin de clarté ?
Re: Contester Circulation Sens Interdit
Contester peut s'avérer utile puisque vous semblez avoir des arguments solidement étayés.
Tout dépend des risques que vous êtes prêt à encourir :
- amende plus élevée que l'amende forfaitaire
- suspension du permis de conduire
- perte de temps et d'énergie qui peuvent à la longue impacter le moral, les finances et les relations sociales.
Toutefois, il me semble que, pour être recevables devant un tribunal, le comportement des autres usagers et l'incohérence de la signalisation devraient être corroborés par un huissier de justice. En effet, rien ne prouve que vos photos ne sont pas truquées ou que vous n'avez pas demandé l'aide de complices.
Compte-tenu du coût prohibitif, le paiement de l'amende semble plus sensé.
Malgré tout, en cas de contestation, compte tenu de l'infraction, le tribunal compétent devrait être le juge de proximité ou le tribunal de police. Vous avez une petite chance de convaincre le juge de votre bonne foi avec vos propres documents.
En ce qui concerne la forme, elle semble respectée. Les agents sont assermentés, ils n'ont pas besoin d'aller vérifier devant vous l'existence d'une signalisation adéquate, ils peuvent être passés un peu plus tôt et ainsi connaître les lieux. Le nombre exact de points perdus n'a pas a être communiqué, seule est obligatoire l'information selon laquelle l'infraction entraine automatiquement un retrait de point dès qu'elle a été établie par le paiement de l'amende ou une condamnation. En l’occurrence, ils vous ont bien renseigné. Il n'y a que l'imprécision de l'adresse qui semble revêtir un caractère de vice de forme. Je ne suis pas juriste mais ça paraît quand même un peu léger. D'autant plus que sur les avis de contravention, la case, portant le chiffre 8 que vous mentionnez, est généralement libellée "PK PR ou N°". Il peut donc s'agir du point kilomètre 8 ou du point de repère 8 et pas forcément du numéro 8.
Avez vous vérifier si vous ne pouvez pas relever d'autres erreurs plus graves : date incorrecte, identification de l'opérateur omise, marque ou immatriculation de votre véhicule erronée ?
Tout dépend des risques que vous êtes prêt à encourir :
- amende plus élevée que l'amende forfaitaire
- suspension du permis de conduire
- perte de temps et d'énergie qui peuvent à la longue impacter le moral, les finances et les relations sociales.
Toutefois, il me semble que, pour être recevables devant un tribunal, le comportement des autres usagers et l'incohérence de la signalisation devraient être corroborés par un huissier de justice. En effet, rien ne prouve que vos photos ne sont pas truquées ou que vous n'avez pas demandé l'aide de complices.
Compte-tenu du coût prohibitif, le paiement de l'amende semble plus sensé.
Malgré tout, en cas de contestation, compte tenu de l'infraction, le tribunal compétent devrait être le juge de proximité ou le tribunal de police. Vous avez une petite chance de convaincre le juge de votre bonne foi avec vos propres documents.
En ce qui concerne la forme, elle semble respectée. Les agents sont assermentés, ils n'ont pas besoin d'aller vérifier devant vous l'existence d'une signalisation adéquate, ils peuvent être passés un peu plus tôt et ainsi connaître les lieux. Le nombre exact de points perdus n'a pas a être communiqué, seule est obligatoire l'information selon laquelle l'infraction entraine automatiquement un retrait de point dès qu'elle a été établie par le paiement de l'amende ou une condamnation. En l’occurrence, ils vous ont bien renseigné. Il n'y a que l'imprécision de l'adresse qui semble revêtir un caractère de vice de forme. Je ne suis pas juriste mais ça paraît quand même un peu léger. D'autant plus que sur les avis de contravention, la case, portant le chiffre 8 que vous mentionnez, est généralement libellée "PK PR ou N°". Il peut donc s'agir du point kilomètre 8 ou du point de repère 8 et pas forcément du numéro 8.
Avez vous vérifier si vous ne pouvez pas relever d'autres erreurs plus graves : date incorrecte, identification de l'opérateur omise, marque ou immatriculation de votre véhicule erronée ?
Re: Contester Circulation Sens Interdit
Bonjour,
après 14 mois (alex s'est transformé en alex01) , je remercie rusideuza pour son avis.
Après une audience fin mars 2013 au tribunal de police , le procureur a proposé la RELAXE.
Pour ceux qui souhaitent un retour d'expérience détaillé, vous trouverez ci-dessous les 5 étapes de ma première expérience en matière de contestation.
Réservé aux lecteurs courageux !
ETAPE 1 - Contestation
Malgré les nombreux avis décourageants, j'ai émis (février 2012) le courrier de contestation (21 pages, cf. message du 10 fev 2012 ci-dessus).
L'appréciation objective et subjective des faits, de l'environnement, des circonstances, et des textes m'ont conduit :
- à considérer l'obligation de me défendre.
- à agir pour préserver la liberté de circuler (agir pour préserver 4 points soit 1 tiers de cette liberté) sur la chaussée.
Ces 2 motivations sont restées intactes pendant 14 mois !
Je ne saurai estimer le poids du non dit dans la décision de contester. Dans le non dit, j'entends ma colère qui s'est formée par mon incompréhension face à mes observations en situation, par ma perception de l'attitude de la police et des contrariétés réciproques & divergentes.
Dans le courrier de contestation ces non dits n'ont pas eu leur place.
ETAPE 2 - ASSISTANCE
Suite à cette contestation, au fur à mesure que les mois passaient sans nouvelles, le "classement sans suite" semblait s'imposer (à mon optimisme imaginaire)!
Hélas, 5 mois plus tard j'ai réceptionné la première convocation en tant que prévenu pour une audience fin mars 2013.
La convocation me propose également de "reconnaitre les faits". Encore une tentative de découragement ?
Ne souhaitant pas trop m'investir en matière de procédure pénale, j'ai décidé de faire appel à un cabinet d'avocat spécialisé. Compte-tenu des risques inhérents à ma méconnaissance du code de procédure et de la réalité des moeurs des tribunaux et des audiences, ce choix d'assistance c'est imposé pour maximiser les chances de succès (voir 2ème motivation ci-dessus).
Ma seule action personnelle (motivée par le non dit mentionné ci-dessus) a été de prendre connaissance du code de déontologie policiére dont je ne connaissais pas l'existence. Cette action est restée sans suite de ma part.
La première rencontre avec le cabinet d'avocat n'a pas été très encourageante car une hypothèse était de "reconnaitre les faits" pour demander "l'indulgence" avec pour conséquence une perte de 4 points et d'économiser quelques dizaines d'euros!
ETAPE 3 - EXAMEN DOSSIER (J-1) PAR AVOCAT
Je n'ai point eu de nouvelles du cabinet pendant plusieurs mois. Mon information indépendante et les recoupements (effectifs, nombre de dossier à l'année) permettent de réaliser que le cabinet ne dispose que d'un temps très réduit pour traiter un dossier.
Mon appréciation, qui n'engage que moi, est qu'un PV de classe 4 est un dossier insignifiant pour un cabinet spécialisé en droit routier. Quel dossier traiteriez vous en priorité si vous étiez avocat ? (non, non, ne vous décourager pas tout seul).
Dans les faits, mes relances ont été journalières durant la dernière semaine pour une audience prévue le vendredi. Ouf, jeudi soir par voie téléphonique, une avocate m'informe:
- qu'elle a réussie à récupérer mon dossier au greffe le jour d'avant,
- qu'elle a réussie à vérifier le jour même un de mes motifs de forme avec le concours d'une administration.
- me propose une stratégie basée sur le point précédent pour l'audience du lendemain.
Je dois avouer que la prise de connaissance très tardive du dossier par une avocate et sans échange préalable n'avait pas de quoi me rassurer.
ETAPE 4 - AUDIENCE
Lors de la vérification des présences en salle d'audience, l'avocate et moi nous sommes découverts ! Nous sommes sortis de la salle pour les conseils comportementaux et la stratégie dans laquelle mon rôle était limité au strict minimum.
Par précaution, j'étais toutefois disposé à me défendre seul en cas d'absence de l'avocate. J'avais donc mon propre dossier de contestation.
Le président m'indique qu'il a rarement un dossier aussi complet et qu'il l'a lu !
Il insiste également sur les photos prises dès le lendemain.
Je le remercie (timidement inaudible).
En 2 phrases, j'expose ma trajectoire depuis l'insertion sur l'avenue (objet de la contravention) et la distance parcourue jusqu'à la rencontre avec la police.
Le président donne la parole à l'avocate tout en lui demandant si elle avait des éléments supplémentaires à ceux déja en sa possession et établis par moi même.
L'avocate très motivée (quelque peu stressée) prends le relais pour expliquer plan à l'appui ma trajectoire. Elle précise que le tronçon indiqué sur le PV n'existait pas et que l'administration ad'hoc lui a confirmée ce fait. Elle réussie finalement a demander l'inversion de la charge de la preuve.
Le président interpelle le "procureur" à 2 reprises en mentionnant mon dossier (pour une signalisation qui n'est pas perpendiculaire à l'avenue empruntée, et en mentionnant les photos du dossier).
Le procureur a entre temps demandé une copie des photos en séance. L'avocate lui avait remis un sous ensemble de mes photos.
Le président demande au procureur s'il souhaite un complément d'enquête et ....(jargon trop juridique pour moi).
Le Procureur...se lève....
Il invoque la difficulté à établir la preuve ...l'erreur policière ....feuillete rapidement les photos ... et propose la RELAXE !
...fin de l'audience !
Hors audience :
Une hypothèse de mon avocate : avec mon dossier de contestation l'infraction aurait dû être classée sans suite et le dossier n'a probablement pas été examiné car ma contestation a été transmise entre 30 et 45 jours.
_________________________________________________________
ETAPE 5 - Mes Conclusions / cette expérience
AUDIENCE
Les 21 pages de contestations ont apparemment influencé le président qui y faisait référence lorsqu'il interpellait le procureur.
J'imagine qu'il a en quelque sorte influencé le procureur pour que ce dernier propose la relaxe.
Le dossier et les photos numériques horodatées manuellement n'ont à aucun moment été contestées !
De nombreuses lectures (y compris d'avocat) me donnait plutôt l'impression que le dossier personnel n'aurait aucune valeur en audience. J'ai l'intuition que la constitution d'un dossier initial hors avocat, constitue une "contrariété" pour ces derniers car compte-tenu du temps réduit pour s'occuper d'un client, traiter un dossier personnel constitue potentiellement une perte de temps lorsqu'il faut aller à l'essentiel.
En audience parmi les valeurs ajoutées de l'avocat, je perçois:
- une source d'information indépendante, ce qui permet de rassurer,
- ses informations confirment ou complètent l'info du prévenu.
- l'avocat, le président, le procureur partage un langage/jargon commun,
- la stratégie liée à un seul élément de contestation a porté ses fruits
- sa compétence permet très certainement,au prévenu d'éviter de nombreux impairs verbaux.
- l'avocat n'est pas visé par la sanction potentielle, et donc probablement plus disponible et moins "culpabilisable" pour défendre de façon plus cohérente les intérêts du prévenu (qui manque d'entrainement et de compétences).
ACTIONS DE CONTESTATION
Mes actions personnelles ont été nombreuses et ont été consommatrices en temps pour établir le dossier de 21 pages.
Il ne semble pas réaliste qu'un cabinet d'avocat consacre autant de temps à un PV pour Sens Interdit.
Les actions amonts personnelles pour contester me semblent complémentaires des actions avales de l'avocate orientées vers l'audience.
REMERCIEMENTS
- au président d'audience pour avoir lu le dossier de contestation et me donner une impression d'impartialité à laquelle je ne m'attendais pas.
- à l'avocate qui malgré sa prise de connaissance très tardive du dossier à su agir et défendre ce modeste dossier avec une motivation non dissimulée.
- au procureur pour sa proposition de relaxe.
REGRETS
Le dossier n'a pas été classé sans suite dès la contestation.
Constater qu'autant de ressources ont été mobilisés (greffe, président, procureur , avocat,... ) alors que le fond n'est pas véritablement traité.
La relaxe a l'avantage de stopper l'inflation d'action. J'ai envie d'adopter la même expression un peu déconcertée du procureur avec un souffle lourd mais libérateur.
BENEFICE ET COUT DE LA DEMARCHE
La RELAXE permet de conserver 4 points. J'ai donc préservé un tiers de ma liberté de circuler (motivation originale satisfaite) ou limiter le risque d'en être privé.
Les frais de cabinet d'avocat avec triple zéro devant la virgule m'amène à considérer que le prix à payer est aux environs de 250€ pour préserver 1 point !
Pour une première expérience, je relativise les coûts (temporels et pécuniers) car je considère plutôt cela comme étant un investissement pour apprendre à mieux me défendre à l'avenir dans des situations comparables.
AXE DE PROGRES FUTUR
En terme de formation, je suis preneur d'information concernant les bonnes réactions à adopter face aux agents qui disposent de pouvoir de verbalisation et dont l'humeur et les attitudes peuvent osciller entre la bienveillance et l'hostilité en passant par la neutralité impartiale du parfait agent dans l'exercice de ses fonctions.
En terme de formation, lorsque l'infraction est rédigée, comment se défendre en simultané sur plusieurs axes :
Ex.
- L'infraction est sans fondement,
- Le comportement de l'agent est contraire à son code de déontologie,
- vous constatez des risques sur les lieux de l'infraction imputable à un tiers (administration de la voierie...Etc) qui mettent en danger les usagers.
Vaste Programme, n'est-ce pas ?
QUELLE LEçON ?
La rencontre policière sur la chaussée constitue un risque pour la liberté de circuler de l'usager de la route.
Ce risque doit être géré le plus en amont possible dès la rencontre policière en adoptant des comportements et réactions adaptés à la situation.
Lorsque qu'un PV mentionne une infraction qui n'est pas fondée ou qui laisse planer de fortes incertitudes, la réduction du risque de la liberté de circuler passe par la contestation de la contravention.
Se défendre est un acte responsable. Ne pas se défendre est une forme de violence contre soi.
Se défendre devient une obligation !
CHERS LECTEURS
Bon courage, ne vous laisser pas décourager et contestez les infractions infondées !
Fin de l'histoire d'une contestation...
après 14 mois (alex s'est transformé en alex01) , je remercie rusideuza pour son avis.
Après une audience fin mars 2013 au tribunal de police , le procureur a proposé la RELAXE.
Pour ceux qui souhaitent un retour d'expérience détaillé, vous trouverez ci-dessous les 5 étapes de ma première expérience en matière de contestation.
Réservé aux lecteurs courageux !
ETAPE 1 - Contestation
Malgré les nombreux avis décourageants, j'ai émis (février 2012) le courrier de contestation (21 pages, cf. message du 10 fev 2012 ci-dessus).
L'appréciation objective et subjective des faits, de l'environnement, des circonstances, et des textes m'ont conduit :
- à considérer l'obligation de me défendre.
- à agir pour préserver la liberté de circuler (agir pour préserver 4 points soit 1 tiers de cette liberté) sur la chaussée.
Ces 2 motivations sont restées intactes pendant 14 mois !
Je ne saurai estimer le poids du non dit dans la décision de contester. Dans le non dit, j'entends ma colère qui s'est formée par mon incompréhension face à mes observations en situation, par ma perception de l'attitude de la police et des contrariétés réciproques & divergentes.
Dans le courrier de contestation ces non dits n'ont pas eu leur place.
ETAPE 2 - ASSISTANCE
Suite à cette contestation, au fur à mesure que les mois passaient sans nouvelles, le "classement sans suite" semblait s'imposer (à mon optimisme imaginaire)!
Hélas, 5 mois plus tard j'ai réceptionné la première convocation en tant que prévenu pour une audience fin mars 2013.
La convocation me propose également de "reconnaitre les faits". Encore une tentative de découragement ?
Ne souhaitant pas trop m'investir en matière de procédure pénale, j'ai décidé de faire appel à un cabinet d'avocat spécialisé. Compte-tenu des risques inhérents à ma méconnaissance du code de procédure et de la réalité des moeurs des tribunaux et des audiences, ce choix d'assistance c'est imposé pour maximiser les chances de succès (voir 2ème motivation ci-dessus).
Ma seule action personnelle (motivée par le non dit mentionné ci-dessus) a été de prendre connaissance du code de déontologie policiére dont je ne connaissais pas l'existence. Cette action est restée sans suite de ma part.
La première rencontre avec le cabinet d'avocat n'a pas été très encourageante car une hypothèse était de "reconnaitre les faits" pour demander "l'indulgence" avec pour conséquence une perte de 4 points et d'économiser quelques dizaines d'euros!
ETAPE 3 - EXAMEN DOSSIER (J-1) PAR AVOCAT
Je n'ai point eu de nouvelles du cabinet pendant plusieurs mois. Mon information indépendante et les recoupements (effectifs, nombre de dossier à l'année) permettent de réaliser que le cabinet ne dispose que d'un temps très réduit pour traiter un dossier.
Mon appréciation, qui n'engage que moi, est qu'un PV de classe 4 est un dossier insignifiant pour un cabinet spécialisé en droit routier. Quel dossier traiteriez vous en priorité si vous étiez avocat ? (non, non, ne vous décourager pas tout seul).
Dans les faits, mes relances ont été journalières durant la dernière semaine pour une audience prévue le vendredi. Ouf, jeudi soir par voie téléphonique, une avocate m'informe:
- qu'elle a réussie à récupérer mon dossier au greffe le jour d'avant,
- qu'elle a réussie à vérifier le jour même un de mes motifs de forme avec le concours d'une administration.
- me propose une stratégie basée sur le point précédent pour l'audience du lendemain.
Je dois avouer que la prise de connaissance très tardive du dossier par une avocate et sans échange préalable n'avait pas de quoi me rassurer.
ETAPE 4 - AUDIENCE
Lors de la vérification des présences en salle d'audience, l'avocate et moi nous sommes découverts ! Nous sommes sortis de la salle pour les conseils comportementaux et la stratégie dans laquelle mon rôle était limité au strict minimum.
Par précaution, j'étais toutefois disposé à me défendre seul en cas d'absence de l'avocate. J'avais donc mon propre dossier de contestation.
Le président m'indique qu'il a rarement un dossier aussi complet et qu'il l'a lu !
Il insiste également sur les photos prises dès le lendemain.
Je le remercie (timidement inaudible).
En 2 phrases, j'expose ma trajectoire depuis l'insertion sur l'avenue (objet de la contravention) et la distance parcourue jusqu'à la rencontre avec la police.
Le président donne la parole à l'avocate tout en lui demandant si elle avait des éléments supplémentaires à ceux déja en sa possession et établis par moi même.
L'avocate très motivée (quelque peu stressée) prends le relais pour expliquer plan à l'appui ma trajectoire. Elle précise que le tronçon indiqué sur le PV n'existait pas et que l'administration ad'hoc lui a confirmée ce fait. Elle réussie finalement a demander l'inversion de la charge de la preuve.
Le président interpelle le "procureur" à 2 reprises en mentionnant mon dossier (pour une signalisation qui n'est pas perpendiculaire à l'avenue empruntée, et en mentionnant les photos du dossier).
Le procureur a entre temps demandé une copie des photos en séance. L'avocate lui avait remis un sous ensemble de mes photos.
Le président demande au procureur s'il souhaite un complément d'enquête et ....(jargon trop juridique pour moi).
Le Procureur...se lève....
Il invoque la difficulté à établir la preuve ...l'erreur policière ....feuillete rapidement les photos ... et propose la RELAXE !
...fin de l'audience !
Hors audience :
Une hypothèse de mon avocate : avec mon dossier de contestation l'infraction aurait dû être classée sans suite et le dossier n'a probablement pas été examiné car ma contestation a été transmise entre 30 et 45 jours.
_________________________________________________________
ETAPE 5 - Mes Conclusions / cette expérience
AUDIENCE
Les 21 pages de contestations ont apparemment influencé le président qui y faisait référence lorsqu'il interpellait le procureur.
J'imagine qu'il a en quelque sorte influencé le procureur pour que ce dernier propose la relaxe.
Le dossier et les photos numériques horodatées manuellement n'ont à aucun moment été contestées !
De nombreuses lectures (y compris d'avocat) me donnait plutôt l'impression que le dossier personnel n'aurait aucune valeur en audience. J'ai l'intuition que la constitution d'un dossier initial hors avocat, constitue une "contrariété" pour ces derniers car compte-tenu du temps réduit pour s'occuper d'un client, traiter un dossier personnel constitue potentiellement une perte de temps lorsqu'il faut aller à l'essentiel.
En audience parmi les valeurs ajoutées de l'avocat, je perçois:
- une source d'information indépendante, ce qui permet de rassurer,
- ses informations confirment ou complètent l'info du prévenu.
- l'avocat, le président, le procureur partage un langage/jargon commun,
- la stratégie liée à un seul élément de contestation a porté ses fruits
- sa compétence permet très certainement,au prévenu d'éviter de nombreux impairs verbaux.
- l'avocat n'est pas visé par la sanction potentielle, et donc probablement plus disponible et moins "culpabilisable" pour défendre de façon plus cohérente les intérêts du prévenu (qui manque d'entrainement et de compétences).
ACTIONS DE CONTESTATION
Mes actions personnelles ont été nombreuses et ont été consommatrices en temps pour établir le dossier de 21 pages.
Il ne semble pas réaliste qu'un cabinet d'avocat consacre autant de temps à un PV pour Sens Interdit.
Les actions amonts personnelles pour contester me semblent complémentaires des actions avales de l'avocate orientées vers l'audience.
REMERCIEMENTS
- au président d'audience pour avoir lu le dossier de contestation et me donner une impression d'impartialité à laquelle je ne m'attendais pas.
- à l'avocate qui malgré sa prise de connaissance très tardive du dossier à su agir et défendre ce modeste dossier avec une motivation non dissimulée.
- au procureur pour sa proposition de relaxe.
REGRETS
Le dossier n'a pas été classé sans suite dès la contestation.
Constater qu'autant de ressources ont été mobilisés (greffe, président, procureur , avocat,... ) alors que le fond n'est pas véritablement traité.
La relaxe a l'avantage de stopper l'inflation d'action. J'ai envie d'adopter la même expression un peu déconcertée du procureur avec un souffle lourd mais libérateur.
BENEFICE ET COUT DE LA DEMARCHE
La RELAXE permet de conserver 4 points. J'ai donc préservé un tiers de ma liberté de circuler (motivation originale satisfaite) ou limiter le risque d'en être privé.
Les frais de cabinet d'avocat avec triple zéro devant la virgule m'amène à considérer que le prix à payer est aux environs de 250€ pour préserver 1 point !
Pour une première expérience, je relativise les coûts (temporels et pécuniers) car je considère plutôt cela comme étant un investissement pour apprendre à mieux me défendre à l'avenir dans des situations comparables.
AXE DE PROGRES FUTUR
En terme de formation, je suis preneur d'information concernant les bonnes réactions à adopter face aux agents qui disposent de pouvoir de verbalisation et dont l'humeur et les attitudes peuvent osciller entre la bienveillance et l'hostilité en passant par la neutralité impartiale du parfait agent dans l'exercice de ses fonctions.
En terme de formation, lorsque l'infraction est rédigée, comment se défendre en simultané sur plusieurs axes :
Ex.
- L'infraction est sans fondement,
- Le comportement de l'agent est contraire à son code de déontologie,
- vous constatez des risques sur les lieux de l'infraction imputable à un tiers (administration de la voierie...Etc) qui mettent en danger les usagers.
Vaste Programme, n'est-ce pas ?
QUELLE LEçON ?
La rencontre policière sur la chaussée constitue un risque pour la liberté de circuler de l'usager de la route.
Ce risque doit être géré le plus en amont possible dès la rencontre policière en adoptant des comportements et réactions adaptés à la situation.
Lorsque qu'un PV mentionne une infraction qui n'est pas fondée ou qui laisse planer de fortes incertitudes, la réduction du risque de la liberté de circuler passe par la contestation de la contravention.
Se défendre est un acte responsable. Ne pas se défendre est une forme de violence contre soi.
Se défendre devient une obligation !
CHERS LECTEURS
Bon courage, ne vous laisser pas décourager et contestez les infractions infondées !
Fin de l'histoire d'une contestation...
Re: Contester Circulation Sens Interdit
Bonjour,
Il faut être courageux et ... devin ..
Mis à part le fait que vous avez été relaxé, je ne comprends rien ou pratiquement rien à ce qui vous est arrivé ..
Je comprends qu'il y avait un problème de signalisation temporaire pour ce "sens interdit .."
Les images que vous aviez jointes ne sont plus accessibles ..
Quelle est l'adresse de cette infraction pour voir sur google map ?
Si je comprends bien vous rouliez dans une rue à double sens, sur le côté gauche de la chaussée ...
Félicitations pour le résultat ..alex01 a écrit : Réservé aux lecteurs courageux !
Il faut être courageux et ... devin ..
Mis à part le fait que vous avez été relaxé, je ne comprends rien ou pratiquement rien à ce qui vous est arrivé ..
Je comprends qu'il y avait un problème de signalisation temporaire pour ce "sens interdit .."
Les images que vous aviez jointes ne sont plus accessibles ..
Quelle est l'adresse de cette infraction pour voir sur google map ?
Si je comprends bien vous rouliez dans une rue à double sens, sur le côté gauche de la chaussée ...
Re: Contester Circulation Sens Interdit
texte structuré, logique et cohérent.
Une seule conclusion s'impose à mes yeux : vous n'avez pas eu tort de faire valoir vos droits. Toutefois, aujourd'hui, un stage de récupération de 4 points = 250 € environ ...
Eh oui, en matière de défense de ses droits, il faut avoir être fin stratège, connaître les us et coutumes du palais, et rester pragmatique. Le cabinet d'avocats spécialisés en droit autoroutier vous avait donné le bon conseil, mais votre obstination a eu raison de tout, y compris de votre temps, de votre patience et de votre portefeuille.
Pour finir, quand on fait appel à un avocat, il ne fait pas oublier qu'il faut l'aider à constituer tout son dossier, car lui n'en a pas le temps. Par contre, comme vous l'avez bien expliqué, il sait très bien comment faire pour vous défendre au plan des procédures et des points de droit à argumenter. Sa fréquentation quasi quotidienne des couloirs du Palais fait qu'il y est très à l'aise, plus que nous, pauvres justiciables.
Sur le fond donc, je me serais battu comme vous. Sous l'angle de la seule efficacité, j'aurais fait un stage après avoir perdu les 4 points ...
Une seule conclusion s'impose à mes yeux : vous n'avez pas eu tort de faire valoir vos droits. Toutefois, aujourd'hui, un stage de récupération de 4 points = 250 € environ ...
Eh oui, en matière de défense de ses droits, il faut avoir être fin stratège, connaître les us et coutumes du palais, et rester pragmatique. Le cabinet d'avocats spécialisés en droit autoroutier vous avait donné le bon conseil, mais votre obstination a eu raison de tout, y compris de votre temps, de votre patience et de votre portefeuille.
Pour finir, quand on fait appel à un avocat, il ne fait pas oublier qu'il faut l'aider à constituer tout son dossier, car lui n'en a pas le temps. Par contre, comme vous l'avez bien expliqué, il sait très bien comment faire pour vous défendre au plan des procédures et des points de droit à argumenter. Sa fréquentation quasi quotidienne des couloirs du Palais fait qu'il y est très à l'aise, plus que nous, pauvres justiciables.
Sur le fond donc, je me serais battu comme vous. Sous l'angle de la seule efficacité, j'aurais fait un stage après avoir perdu les 4 points ...
Dernière modification par freddy le lun. avr. 22, 2013 6:32 pm, modifié 2 fois.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Contester Circulation Sens Interdit
bonjour,
Je vois ce que vous voulez dire : payer 1.000 euros d'avocat pour être relaxé d'une amende forfaitaire à 135 euros n'est effectivement pas forcément très logique, clair ni cohérent ...
Contrairement à ce que vous affirmez, l'avocat n'est pas particulièrement recommandé dans un tel cas : on peut fort bien se défendre seul surtout si vous trouvez la prose d'Alex structurée, logique et cohérente. Prendre un avocat dont les honoraires sont 6 fois supérieurs au montant de l'amende forfaitaire n'est pas d'une logique absolue .. sauf si c'est pour une question d'amour propre en péril.. ce qu'on peut effectivement comprendre ...
Moi, je pense qu'en faisant un effort de clarté dans la présentation des faits et grace à ses photos (que nous n'avons plus ..), Alex aurait pu se défendre seul et obtenir sa relaxe à moindre frais ..
Quant à faire un stage quand on a 8 points sur 12, çà n'est pas une obligation .. on peut aussi récupérer ses 4 points après 3 ans sans infraction ..
freddy a écrit : Sur le fond donc, je me serais battu comme vous. Sous l'angle de la seule efficacité, j'aurais fait un stage après avoir perdu les 4 points ...
Je vois ce que vous voulez dire : payer 1.000 euros d'avocat pour être relaxé d'une amende forfaitaire à 135 euros n'est effectivement pas forcément très logique, clair ni cohérent ...
Contrairement à ce que vous affirmez, l'avocat n'est pas particulièrement recommandé dans un tel cas : on peut fort bien se défendre seul surtout si vous trouvez la prose d'Alex structurée, logique et cohérente. Prendre un avocat dont les honoraires sont 6 fois supérieurs au montant de l'amende forfaitaire n'est pas d'une logique absolue .. sauf si c'est pour une question d'amour propre en péril.. ce qu'on peut effectivement comprendre ...
Moi, je pense qu'en faisant un effort de clarté dans la présentation des faits et grace à ses photos (que nous n'avons plus ..), Alex aurait pu se défendre seul et obtenir sa relaxe à moindre frais ..
Quant à faire un stage quand on a 8 points sur 12, çà n'est pas une obligation .. on peut aussi récupérer ses 4 points après 3 ans sans infraction ..
Re: Contester Circulation Sens Interdit
Bonjour,
Acadabra je roulais effectivement dans une rue à double sens, sur le côté gauche de la chaussée". Un peu comme en Angleterre !
Mais également un peu comme en France lorsque la voie de droite est réservée aux BUS.
Le double sens provisoire est lié à des travaux (initiés depuis plusieurs années).
La voie réservée BUS révèle une affectation de voie antérieure aux travaux et un marquage qui n'est plus masqué.
S'agissant de Paris, aucun arrêté de la mairie ne m'a permis d'identifier un sens de circulation à cet endroit ou un sens interdit.
La mairie du XIIIème m'a renvoyée vers la préfecture qui m'a renvoyée vers la voirie qui m'a renvoyée vers la préfecture...
Compte-tenu de la confusion du lieu, à ce jour, je me fie à l'usage du lieu plutôt qu'à sa signalisation !
AVOCAT
Concernant la pertinence du recours à l'avocat, je trouve freddy et acadabra que vos avis se complètent.
J’espère à l'avenir pouvoir me défendre sur ce type d'infraction avec du conseil d'avocat réduit à l'essentiel (sans forfait à 1000€)
Aider l'avocat à constituer le dossier suppose qu'il soit prêt à accepter votre aide. Ce n'était pas le cas du cabinet spécialisé auquel j'ai fait appel; ils m'ont indiqués qu'ils avaient leur propre méthode structuré. J'ai surtout constaté une prise en charge de dernière minute !
FRAIS
Il est clair que mes choix ne sont pas pertinents en terme de coûts (argent seul) ni en terme d'efficacité (temps & coûts simultanés).
J’espère être plus efficace à l'avenir dans ces 2 domaines.
Pour une première expérience, j'ai privilégié :
- la découverte et l'apprentissage en matière de contestation, défense et procédure qui constitue une forme d'investissement pour les situations futures où des infractions ne sont pas constituées,
- un objectif de préservation des points.
Dans une situation équivalente où une infraction est bel et bien réelle, j'appliquerai la méthode amende forfaitaire à 135€ + Formation à 250 €.
DECOUVERTE
En terme de découverte, je constate un déséquilibre flagrant. L'état dispose de moyens importants (policiers, procureurs...).
Lorsqu'il y à une "erreur de police" et que l'on est relaxé, à aucun moment ne se pose la question des frais réels engagés par celui qui s'est obligé à se défendre.
Je dois reconnaitre que je suis très naïf en terme de justice pragmatique !
Ai-je bien interprété le plan de finance : à partir d'une amende de classe 5, on peux prétendre à 2 Unités de Valeurs soit environ 50 € de remboursement de frais d'avocat ?
Comme vous pouvez le constater, j'ai encore beaucoup de choses à apprendre.
Acadabra je roulais effectivement dans une rue à double sens, sur le côté gauche de la chaussée". Un peu comme en Angleterre !
Mais également un peu comme en France lorsque la voie de droite est réservée aux BUS.
Le double sens provisoire est lié à des travaux (initiés depuis plusieurs années).
La voie réservée BUS révèle une affectation de voie antérieure aux travaux et un marquage qui n'est plus masqué.
S'agissant de Paris, aucun arrêté de la mairie ne m'a permis d'identifier un sens de circulation à cet endroit ou un sens interdit.
La mairie du XIIIème m'a renvoyée vers la préfecture qui m'a renvoyée vers la voirie qui m'a renvoyée vers la préfecture...
Compte-tenu de la confusion du lieu, à ce jour, je me fie à l'usage du lieu plutôt qu'à sa signalisation !
AVOCAT
Concernant la pertinence du recours à l'avocat, je trouve freddy et acadabra que vos avis se complètent.
J’espère à l'avenir pouvoir me défendre sur ce type d'infraction avec du conseil d'avocat réduit à l'essentiel (sans forfait à 1000€)
Aider l'avocat à constituer le dossier suppose qu'il soit prêt à accepter votre aide. Ce n'était pas le cas du cabinet spécialisé auquel j'ai fait appel; ils m'ont indiqués qu'ils avaient leur propre méthode structuré. J'ai surtout constaté une prise en charge de dernière minute !
FRAIS
Il est clair que mes choix ne sont pas pertinents en terme de coûts (argent seul) ni en terme d'efficacité (temps & coûts simultanés).
J’espère être plus efficace à l'avenir dans ces 2 domaines.
Pour une première expérience, j'ai privilégié :
- la découverte et l'apprentissage en matière de contestation, défense et procédure qui constitue une forme d'investissement pour les situations futures où des infractions ne sont pas constituées,
- un objectif de préservation des points.
Dans une situation équivalente où une infraction est bel et bien réelle, j'appliquerai la méthode amende forfaitaire à 135€ + Formation à 250 €.
DECOUVERTE
En terme de découverte, je constate un déséquilibre flagrant. L'état dispose de moyens importants (policiers, procureurs...).
Lorsqu'il y à une "erreur de police" et que l'on est relaxé, à aucun moment ne se pose la question des frais réels engagés par celui qui s'est obligé à se défendre.
Je dois reconnaitre que je suis très naïf en terme de justice pragmatique !
Ai-je bien interprété le plan de finance : à partir d'une amende de classe 5, on peux prétendre à 2 Unités de Valeurs soit environ 50 € de remboursement de frais d'avocat ?
Comme vous pouvez le constater, j'ai encore beaucoup de choses à apprendre.