Bonjour à tous,
j'ai été surprise de trouver un pv de stationnement zone bleue temps dépassé sur mon parre brise le 01.03
Ce PV est daté du 21/02, mais ne s'y trouvait pas avant. Par ailleurs, le volet 2 (à conserver) est bien rempli à l'attention de mon véhicule, mais sur le volet 1 un autre numéro d'immatriculation était noté : ce numéro est encore visible mais barré, et l'on a marqué le mien juste en dessous au stylo.
Je voudrais savoir si cela constitue un motif pour faire annuler le PV ? Y a-t-il une loi ou un article qui s'y réfère, que je pourrais utiliser pour faire ma lettre de contestation ?
Merci d'avance de votre aide
caro384
contestation pv de stationnement mal rédigé
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Re: contestation pv de stationnement mal rédigé
au lieu de barrer le FDO aurait durefaire la contravention...
il y a une bizzarerie c'est que le papier 2 est un carbone donc si votre numero n'y figure pas ni la partie barrée c'est que ca a été modifé.
faites un courrier en expliquant les faits à l'OMP.
reclamation pour annulation pour vice de procedure.
il y a une bizzarerie c'est que le papier 2 est un carbone donc si votre numero n'y figure pas ni la partie barrée c'est que ca a été modifé.
faites un courrier en expliquant les faits à l'OMP.
reclamation pour annulation pour vice de procedure.
Re: contestation pv de stationnement mal rédigé
Bonjour,
Le lieu de l'infraction est bien celui où vous étiez stationnée ?
L'heure était-elle réellement dépassée, correspondait-elle bien avec celle inscrite sur le PV ?
Le lieu de l'infraction est bien celui où vous étiez stationnée ?
L'heure était-elle réellement dépassée, correspondait-elle bien avec celle inscrite sur le PV ?