Bonjour,
Il y a maintenant 5 ans et quelques jours, j'ai été arrêté pour conduite en état d'ivresse. J'ai eu une amende ainsi qu'une suspension de 3 mois du permis de conduire.
J'ai dû quitter la France pour des raisons professionnelles quelques temps après cela. Je n'ai donc jamais reçu mon amende (que j'ai payée ultérieurement) ainsi que la notification de la suspension du permis.
Je pensais avoir fait l'objet d'une suspension pénale mais après avoir fait la demande écrite d'une copie du jugement au tribunal en charge, ce dernier m'a indiqué qu'ils n'avaient retrouvé aucun papier dans leurs archives concernant mon affaire. Je pense donc avoir seulement eu une suspension administrative.
Peut-on faire l'objet d'une suspension seulement administrative ou bien est-elle toujours suivie par une suspension (et donc une condamnation) pénale ? Autrement dit, y-a t'il toujours un jugement au tribunal dans ce genre de cas ?
Cinq ans après, j'ai besoin de connaitre précisément la date de la suspension ordonnée par le Préfet (j'aimerais assurer un véhicule et je dois déclarer dixit les conditions de l'assureur "ne pas avoir fait l'objet de condamnation ou de contravention pour conduite en état d'ivresse dans les 5 dernières années")
Savez-vous auprès de qui je dois faire la demande ? au Préfet ? à la préfecture ? Est-ce que je dois faire parvenir un courrier ?
Merci pour votre aide.
Suspension administrative du permis de conduire
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Re: Suspension administrative du permis de conduire
Bonjour,
Votre mémoire défaille ou alors il y a un gros bug quelque part
Vous ne pouvez pas avoir payé une amende s'il n'y a pas eu une décision du tribunal, au pire, en cas d'erreur de procédure une amende forfaitaire. Vous avez payé quelle somme ?
Suite à une suspension du préfet il y toujours, dans une procédure normale, une décision du tribunal.
Votre mémoire défaille ou alors il y a un gros bug quelque part
Vous ne pouvez pas avoir payé une amende s'il n'y a pas eu une décision du tribunal, au pire, en cas d'erreur de procédure une amende forfaitaire. Vous avez payé quelle somme ?
Suite à une suspension du préfet il y toujours, dans une procédure normale, une décision du tribunal.
Re: Suspension administrative du permis de conduire
J'ai payé 255 € à un huissier car, n'étant plus en France, je n'avais pas reçu l'amende à mon ancienne adresse.Aléa a écrit :Vous avez payé quelle somme ?
En ce qui concerne le tribunal (de Montpellier), j'ai un peu de doute quant au personnel qui s'occupe de la paperasse, les ayant déjà eu au téléphone...
Mon courrier m'a été renvoyé 2 jours après avec la mention "Au vu des seuls éléments fournis dans votre courrier, aucun jugement ou décision n'a pu être retrouvé dans nos archives" écrit au crayon gris au bas de ma lettre et sans la moindre signature... Les "seuls éléments fournis" étaient quand même nom, prénom, date de l'infraction, numéro de la contravention, permis de conduire, carte d'identité... je ne vois pas ce qui je pourrais leur fournir de plus.
Après un certain temps (5 ans), les documents ne sont-ils pas tout simplement effacés ?Aléa a écrit :Suite à une suspension du préfet il y toujours, dans une procédure normale, une décision du tribunal.