Reorogramation moteur : assurance et legalité

[moustache]

attention marouani62 ici on aime pas etre contredit

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

un forum est un lieu d'echange chacun est libre d'y donner son avis...mais la moindre des choses c'est tout de meme d'eviter de dire n'importe quoi pour exprimer son desaccord surtout quand les arguments utilises sont erronés car tres facilement verifiables ou n'ont aucun rapport...

[Jeanmi]

Peu importe, cela ne change rien...

[marouani62]

L'assureur qui couvre un Qasqhai 110 cv n'a pas à payer les dommages provoqués par un margoulin qui a modifié son 110 cv en 150 cv...

L'assureur doit-il couvrir les dommages provoqués par l'incompétent qui a monté ses plaquettes de frein à l'envers ? Personne n'a encore répondu. Révélateur...

Sachant que des freins inopérants peuvent être d'évidence la CAUSE d'un accident, alors qu'une reprogrammation qui ne se traduit que par de meilleures reprises et une légère augmentation de la vitesse maxi ne peuvent pas d'évidence être la CAUSE d'un accident.

Ceci dit, nous avons bien compris votre position doctrinaire : le "risque" accidentogène est plus grand avec une Clio 90cv qu'avec une Clio 75cv.
Franchement, j'attends avec impatience la démonstration de ceci...

Reste que si la justice fonctionne avec des juges chargés d'apprécier les choses, les tenants et les aboutissants des faits c'est bien parce que la doctrine ne suffit pas. Et je suis suffisamment près des dossiers pour affirmer que sur la question des reprogrammations, le débat est ouvert. Au sens que rien n'est tranché : les modifications substancielles d'un véhicule susceptibles d'entrainer déchéance totale ou partielle de l'assurance (et qui sont détaillées sur ce même site) sont toujours basées sur la modification physique d'éléments : "remplacement autre qu'à l'origne". Et sur un véhicule reprogrammé, il n'y a AUCUN remplacement physique d'équipement.

Petit apparté sur la reprogrammation : les constructeurs ont des moyens d'investigation, c'est de bonne guerre. Le seul problème c'est que comme pour l'informatique généralement les re-programmeurs possèdent au minimum un ou deux coups d'avance sur les constructeurs. Et quant à faire déchoir une garantie au motif que "le grand manitou de l'usine en Allemagne aurait trouvé que tel ou tel bit du programme n'est pas à sa place" ... je vous donne rendez-vous quand vous voulez au tribunal.
1 - il faudrait que l'expertise soit effectuée par une structure indépendante sur la base de versions logicielles déposées (pas de conflit d'intérêt)
2 - il faudrait que le client soit officiellement informé de la version logicielle injectée sur son véhicule
3 - comment garantir que le constructeur n'injecte pas une version logicielle "foireuse" pour se défausser d'une couteuse casse moteur ?

Soyons sérieux : la question des reprogrammations est tout sauf une question simple et tranchée comme vous l'affirmez.

Tiens, dernier exemple : que se passe-t-il quand un constructeur, au détour d'un entretien périodique "dégonfle" un moteur avec une programmation spéciale, pour enrayer une hémorragie de casse des volants moteur à bas kilométrage, évidemment à l'insu du client qui ne fait pas forcément de test de vitesse maxi ou de 0-100 km/h tous les 2 jours ?

Le véhicule n'est plus conforme à sa description. Il a moins de reprises, les dépassements sont plus longs qu'avant, ... on fait comment ?

[Jeanmi]

Je veux bien vous répondre...; si l'incompétent qui monte lui même ses plaquettes à l'envers (ce qui est techniquement impossible, mais bon...) se plante, c'est bien sûr son assurance qui couvre les dommages, sous réserve de son contrat bien sûr (assurance au tiers, avec un tiers ou pas en face,...).
Plus la vitesse d'un véhicule est grande, plus l'énergie à disperser est grande...
Cela n'augmente pas le risque d'accident, mais son importance si celui ci survient.
Je n'ai jamais dit qu'une Clio 90cv avait plus de risque d'accident qu'un 75cv...; je dis juste que le petit malin qui met un moteur 90cv à la place du 75 cv d'origine se verra refuser la garantie par son assureur en cas d'accident, c'est tout !
Mais il semble que vous avez beaucoup de mal à vouloir comprendre des choses simples...
Allez donc voir votre assureur pour lui poser la question : qu'est ce que je risque à faire reprogrammer la puisance de ma voiture ? Qu'e se passe t il en cas d'accident ?
Moi aussi j'ai bien vu que vous n'avez pas pris la peine d'aller voir votre assureur pour répondre à cette question...
Concernant les dommages sur les volants moteur, au moins un constructeur a remplacé la référence de la dite pièce en mettant un volant simple à la place du double en après vente (c'est Peugeot, je suis bien placé pour le savoir puisque ma 307 a été modifiée).
Il ne s'agit aucunement d'une modification de puissance; idem pour les reprogrammations que vous évoquez; il ne s'agit que de mises à jour de programmes de gestion moteur, avec des variations de couples suivant les régimes,..., mais rien qui ne change la puissance réelle de la voiture !!!
Vous coryez vraiment que n'importe quel constructeur va prendre un tel risque ?
Les modifications susceptibles d'entrainer la déchéance d'une assurance concerne des modifications notables (terme exact) des caractéristiques de la carte grise !
La puissance fait donc bien partie de cela...Si vous ne voulez pas l'admettre, faites modifier votre auto et rendez vous au tribunal quand vous voulez...

[marouani62]

Votre dernière réponse est interressante : le masque commence à se fendre...

1 - vous admettez que le sacro-saint "risque" n'est pas différent entre une clio 75 et une 90 et n'est donc pas lié à la puissance du véhicule.
2 - vous admettez que le dysfonctionnement des organes de sécurité par erreur humaine est bien couvert par l'assurance

Je ne pose pas la question de la reprogrammation aux assureurs : la puissance réelle et le couple moteur ne figurent pas sur la carte grise des véhicules. Seule figure la puissance fiscale, liée à la cylindrée, la démultiplication, ... éléments qui ne sont aucunement remis en cause en cas de reprogrammation. Comme vous le dites vous même, il n'y a pas modifications notables (terme exact) des caractéristiques de la carte grise !

Cas d'école : Comme vous le savez, en Allemagne, les reprogrammations sont légales. Elles s'accompagnent d'une déclaration administrative au Tüv, et d'une mention sur la carte grise allemande. J'achète en Allemagne une Smart Roadster (origine 82cv) très officiellement reprogrammée à 102cv. Je suis à la lettre la procédure d'importation : le constructeur me délivre un COC EEC, je communique COC + CG allemande à l'administration française qui me délivre une CG française en tous points identique à une CG de Smart 82cv et ne comportant aucune mention de la reprogrammation ou de l'augmentation de puissance ! La procédure existant en Allemagne (modif validée Tüv n'altérant pas le COC) valide de fait que les reprogrammations ne sont pas des éléments modificatifs notables des caractéristiques du véhicule !!

Ce nouvel exemple montre à quel point le sujet de la reprogrammation est un sujet "ouvert" et tout sauf doctrinaire. Et n'a rien à voir avec le DELIT consistant à rouler sans permis ou conduire sous l'empire d'état alcoolique. Et je rappelle que ce ne sont pas les assureurs qui disent la loi, mais les tribunaux. L'article 113-11 du code des assurances sur les clauses abusives de déchéance reste LIMPIDE ...

Dernière chose : existe-t-il un texte qui valide contractuellement/juridiquement la puissance commerciale des voitures (celle annoncée sur le prospectus). Que se passe-t-il si notre Qashqai 110 d'école délivre en réel 120 cv ? Que se passe-t-il si il délivre en réel 90cv ?

Pour les volants moteur : Le problème ne se limite pas aux 307, loin de là. Les Honda Civic 2.2 iCTDi 2007-2008 ont notamment été touchées en masse à partir de 50.000km . Mais cette marque offrant 2 à 5 ans de garantie, la plupart des litiges ont été négociés au niveau du service client de la marque ou des concessions. Reste que le défaut était bien réel et que pour enrayer l'hémorragie qui coûtait très cher au constructeur (environ 2.500 euros par opération), ce dernier a reprogrammé en 2009 la plupart des véhicules se présentant en révision dans le réseau avec une cartographie abaissant la puissance et encore plus le couple ! Cet état de chose a été mis en avant notamment pas le forum anglais Civinfo, pays dans lequel la Civic est bcp plus diffusée qu'en France. Officiellement Honda, nie tout en bloc. Pas de problème de VM, pas de reprogrammations. Chaque fois qu'un cas est soumis, c'est "un cas isolé". Les 600 "cas isolés anglais" répertoriés apprécient... et les quelques courageux qui ont passé leur Civic au banc après passage en révision on bien constaté un moteur dont la puissance et le couple ont fondus ! Les plus virulents prétendent même que Honda ré-injecte une carto plus "musclée" une fois la garantie terminée...

Oh la la ... modifications de programme, à l'insu du client et de l'assurance, que font JeanMi le doctrinaire et les assureurs ????

J'arrête là. Je pense avoir passé pas mal de temps et versé au débat des éléments tangibles et concrets démontrant que l'approche doctrinaire ne tient pas sur le sujet de la reprogrammation moteur.

[Jeanmi]

Moi, doctrinaire ? Non, juste un contradicteur qui essaye désespérement de vous faire comprendre une chose simple, mais que vous n'arrivez pas à admettre puisque vous remettez cela avec cette fameuse Clio !!!
1/ il n'y a pas de risque supplémentaire d'accident entre une Clio 75 cv et une autre de 90cv.
La seule chose que vous ne voulez pas comprendre, c'est qu'il est interdit de mettre un moteur de 90 cv sur une Clio sortie d'origine en 75 cv, c'est tout !
Avec une telle voiture modifiée, la puissance d'origine est modifiée, le véhicule n'est plus conforme, donc l'assureur est end roit de refuser la garantie en cas d'accident, c'est clair maintenant...
Vous avez parfaitement le droit de ne pas me croire, alors foncez voir votre assureur ou n'importe quel assureur pour lui poser le problème et vous verrez par vous même ce que l'on vous dit...
2/ je n'ai jamais refusé d'admettre que l'erreur humaine est couverte par l'assurance...; si c'est le propriétaire qui se plante, et qu'il est assuré tout risque, il sera bien sûr indemnisé s'il survient un accident (bien qu'il soit impossible de monter des plauqettes de frein à l'envers...).
Idem si l'intervention est faite par un professionnel qui est assuré en RC professionnelle, c'est alors l'assureur du garage qui couvrira les dommages.

A partir du moment ou vous modifiez la puissance réelle d'un véhicule homologué par son constructeur (ex de la Clio 75 cv qui est passée à 90 cv, donc de 5cv à 6 ou 7...), il s'agit que vous le vouliez ou non d'une modification notable qui sera assimilé comme telle par un expert, l'assureur,... en cas de problème, même si cela n'est pas indiqué sur la carte grise.

Pour votre cas de voitures allemandes reprogrammées, si celle ci passe au Tüv, il y a donc une sorte de "réception à tire isolée" et la carte grise est modifiée en conséquence en Allemagne; dans ce cas là, la carte grise a été modifiée et le véhicule est conforme à sa carte grise !

Vous pensez malgré cela que le véhicule est conforme en France )parce que l'administration a délivrée une carte grise ? J'espère pour vous que l'on ne se retrouvera pas en expertise un de ces jours.
Etant le vendeur du véhicule, vous êtes responsable de la chose vendue; en passant la voiture sur le banc, si celle ci n'a pas la puissance indiquée, le véhicule sera forcément déclaré non conforme et l'acheteur pourra demander l'annulation de la vente pour non conformité, même avec une carte grise française en bon et dû forme...

De toute façon, il faut être fou pour acheter des voitures en Allemagne...; entre les accidents mal réparés, les compteurs baissés et les puissances modifiées, à tous les coups on gagne...

Concernant la validation de la puissance des véhicules, c'est juste le constructeur qui donne les éléments à l'administration via la Dreal qui contrôle tout le véhicule en vue de l'homologation, petite intervention qui n'a aucune espèce d'importance...

Tout véhicule, avant d'arriver dans le hall du concessionnaire, passe une batterie de tests et de contrôles draconniens...; vous n'imaginez même pas le travail colossal que s'impose tout constructeur en vue de sortir un véhicule, surtout avec les normes anti-pollution actuelles (et cela sera de pire en pire..).
Vous croyez vraiment qu'un constructeur va prendre le risque de bidouiller ce genre de chose ???

Pour les volants moteur, je suis parfaitement au courant que rencontre tous les constructeurs (Mercedes et BMW compris...).

Si Honda bidouille, c'est son problème; par contre, comme vous l'indiquez justement vous même, c'est à la baisse que la puissance aurait été modifiée !!!

Tant qu'il n'y a pas d'accident, tout va bien.

Moi aussi je vais arrêter avec à peu près la même conclusion mais j'attends quand même le compte rendu de votre visite à votre assureur...

[CQFD]

Bonjour,

Je ne veux pas relancer la polémique et savoir de qui des deux intervenants à raison ou tord, mais juste une info. :


Article R 321-16 du Code de la Route :
Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet. Le ministre chargé des transports définit les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.

Article R 322-8 du Code de la Route :
Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière. Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans les quinze jours qui suivent la transformation du véhicule. Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


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[Nicoo]

Bonjour,

Premièrement merci a tous pour ce débat très intéressant.

Je suis tombé dessus en cherchant des réponses a un cas pratique en particulier.

Je suis en Belgique, mais j'ose espérer que les principes restent les même

J'ai bien compris la notion selon laquelle il fallait encore démontrer qu'une modification moteur est la cause d'un sinistre avant de se voir le ciel tomber sur la tête, mais dans le but d'être tranquille, voici le cas qui me pose question :

S'il s'agit d'un véhicule ancêtre dont le moteur et la boite ne sont plus d’origine (passage de 34 à 58 cv par exemple, ce qui reste modeste !) :

- Quid des véhicules primes forfaitaires quelque soit la puissance du véhicule ?

Peut-on en déduire qu'il n'y a pas tromperie de l'assureur puisque l'évaluation du risque assuré ne tiens pas compte de ce paramètre ?

- par ailleurs, dans le cas où les caractéristiques d'un véhicule ne sont plus conformes à sa carte grise, n'est-il pas possible de déclarer à son assureur (en particulier pour les véhicules ancêtre) les modifications opérées sans pour autant que soit exigé toute une procédure de conformité à titre isolé ?

D'avance merci pour vos avis

[V1sang]

J'ai bien compris la notion selon laquelle il fallait encore démontrer qu'une modification moteur est la cause d'un sinistre avant de se voir le ciel tomber sur la tête

il y a tromperie du risque pour l'assureur puisque l'évaluation du risque assuré tient compte de ce paramètre ! C'est donc tout l'inverse...