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nikrou a écrit :... Puis- je me retourner contre la vendeuse qui n'a pas éffectué la révision obligatoire ?
Bonjour,
Et pourquoi donc ?...
Si l'on en reste sur le plan du strict entretien, aucun texte n'impose au propriétaire d'un véhicule neuf ou d'occasion à respecter les révisions préconisées par un constructeur.
Vous pouvez très bien acheter un véhicule neuf ou d'occasion et ne jamais faire de vidange !
Seuls les points définis par la règlementation (Contrôle Technique) sont obligatoires.
C'est à l'acheteur, lors de son achat, d'être vigilant, de s'assurer si son véhicule a été suivi conformément aux préconisations...(factures, carnet d'entretien...)
EDIT :
Votre véhicule à 160.000 km aujourd'hui, vous l'avez acheté à 65.000 km en 2009.
Pour ce qui est de votre soucis des coussinets de bielles, il faudrait parvenir à démontrer que l'absence de cette révision des 30.000 km a nécessairement un lien et un rapport direct avec les problèmes mécaniques que vous rencontrez aujourd'hui; d'introduire un recours sur le fondement des "vices cachés" (art. 1641 du Code Civil), mais... pas évident à démontrer alors que vous avez pu parcourir 100.000 km depuis et que, de toutes les façons...vous n'êtes plus dans les délais 3 ans après ! (2 ans pour agir). Pas cool !...
nikrou a écrit :... Puis- je me retourner contre la vendeuse qui n'a pas éffectué la révision obligatoire ?
Bonjour,
Et pourquoi donc ?...
Si l'on en reste sur le plan du strict entretien, aucun texte n'impose au propriétaire d'un véhicule neuf ou d'occasion à respecter les révisions préconisées par un constructeur.
Vous pouvez très bien acheter un véhicule neuf ou d'occasion et ne jamais faire de vidange !
Seuls les points définis par la règlementation (Contrôle Technique) sont obligatoires.
C'est à l'acheteur, lors de son achat, d'être vigilant, de s'assurer si son véhicule a été suivi conformément aux préconisations...(factures, carnet d'entretien...)
C'était une simple question. Evidemment présenté comme vous le dîtes, cela semble évident.
Je dois avouer que je ne sais plus trop comment me dépétrer de cette situation. Je cherche une issue mais je n'en vois pas.
CQFD a écrit :
Votre véhicule à 160.000 km aujourd'hui, vous l'avez acheté à 65.000 km en 2009.
Pour ce qui est de votre soucis des coussinets de bielles, il faudrait parvenir à démontrer que l'absence de cette révision des 30.000 km a nécessairement un lien et un rapport direct avec les problèmes mécaniques que vous rencontrez aujourd'hui; d'introduire un recours sur le fondement des "vices cachés" (art. 1641 du Code Civil), mais... pas évident à démontrer alors que vous avez pu parcourir 100.000 km depuis et que, de toutes les façons...vous n'êtes plus dans les délais 3 ans après ! (2 ans pour agir). Pas cool !...
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Je ne suis pas sûr de bien comprendre. Est-ce à Renault de démontrer que l'absence de révision à 30000kms a un lien direct avec un problème 130000 kms plus tard ? Quand vous dîtes que ce ne sera pas évident, ce sera pour Renault que cela ne sera pas évident ?
J'appelle mon garage et dans la foulée j'envoie le recommandé qui va bien au service clients Renault.
Merci en tout cas.
Après quelques échanges par sms un peu musclés, le directeur de l'agence dans laquelle le précédent propriétaire faisait entretenir son véhicule m'a appelé pour me dire qu'il avait retrouvé la facture manquante. Plus qu'à la transmettre au service technique et attendre la prise en charge. Les choses semblent aller dans le bon sens.
nikrou a écrit : ....Est-ce à Renault de démontrer que l'absence de révision à 30000kms a un lien direct avec un problème 130000 kms plus tard ? Quand vous dîtes que ce ne sera pas évident, ce sera pour Renault que cela ne sera pas évident ?
Bonsoir,
Je voulais dire que c'est à vous, enfin, à votre expert, de démontrer qu'il peut exister un lien direct entre les dommages et l'absence de révision des 30.000 km. Chose parfaitement impossible à prouver 130.000 km plus tard !... les dommages n'ont donc pas de lien direct puisque vous avez pu rouler sans problème jusqu'à maintenant.
Il aurait fallu que les dommages se déclarent à la suite de cette intervention manquante (peut-être dans les quelques mois qui ont suivi), mais vous n'étiez alors pas encore propriétaire du véhicule.
Plus il s'écoule de temps entre le dommage et l'origine supposée du dommage et plus il sera difficile de faire un lien direct ("lien de causalité" en droit civil).
D'où la difficulté de faire reconnaître un vice caché avant une vente si l'on attend trop. Suis-je assez clair ?...
Maintenant si Renault a retrouvé la facture manquante, ça devrait aller mieux, euh !... espérons
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Dernière modification par CQFD le ven. oct. 05, 2012 10:28 am, modifié 1 fois.
nikrou a écrit : ....Est-ce à Renault de démontrer que l'absence de révision à 30000kms a un lien direct avec un problème 130000 kms plus tard ? Quand vous dîtes que ce ne sera pas évident, ce sera pour Renault que cela ne sera pas évident ?
Bonsoir,
Je voulais dire que c'est à vous, enfin, à votre expert, de démontrer qu'il peut exister un lien direct entre les dommages et l'absence de révision des 30.000 km. Chose parfaitement impossible à prouver 130.000 km plus tard !... les dommages n'ont donc pas de lien direct puisque vous avez pu rouler sans problème jusqu'à maintenant.
Il aurait fallu que les dommages se déclarent à la suite de cette intervention manquante (peut-être dans les quelques mois qui ont suivi), mais vous n'étiez alors pas encore propriétaire du véhicule.
Plus il s'écoule de temps entre le dommage et l'origine supposée du dommage et plus il sera difficile de faire un lien direct.
D'où la difficulté de faire reconnaître un vice caché avant une vente si l'on attend trop. Suis-je assez clair ?...
C'est maintenant parfaitement clair. C'est ce que j'avais cru comprendre. Mais comme vous dîtes, étant donné que le véhicule a fait plus de 130000 kms depuis l'hypothétique absence de révision, il n'y a rien à prouver. Ce serait plutôt à Renault de prouver que l'absence de révision à 30000 kms pourrait avoir un lien avec la panne actuelle.
Mais tout cela est une autre histoire et il n'y aura pas besoin d'entre dans de telles spéculations !
CQFD a écrit :Maintenant si Renault a retrouvé la facture manquante, ça devrait aller mieux, euh !... espérons .
Je pense (enfin j'espère) que cela devrait aller maintenant. Je ne manquerais pas de venir raconter la suite et la fin de cette histoire.
Ohhh, CQFD, le délai de recours du vice caché est de deux ans à partir de la découverte du vice !
Concernant l'entretien, bien sûr qu'il n'y a aucune olbigation légale de faire entretenir son véhicule suivant les préconisations du constructeur, mais en cas de problème, ce dernier va de suite demander à ce que l'on lui justifie le bon entretien...
Dans le cas qui nous occupe, bien sûr que l'absence de la facture des 30000 Kms n'aurait eu aucun lien avec une panne survenue à 160000 Kms, mais Renault aurait de suite cette occasion pour refuser la prise en charge.
Le moins kilométré des Espace IV 2.2 DCI vu par mes soins avec un moteur qui claquait avait 86000 Kms et ces deux premières vidanges faites chez Renault.
Donc, même avec un bon entreiten, ce type de moteur peut se mettre à claquer à 90000, 120000, 200000 Kms, il n'y a pas de logique.
Dans (presque) tous les cas, le problème survient tôt ou tard, sauf si les vidanges sont faites préventivement, tous les 20000 Kms, avec échange du filtre à huile à chaque vidange et des filtres à air et carburant toutes les deux vidanges (soit 40000 Kms).
Jeanmi a écrit :Ohhh, CQFD, le délai de recours du vice caché est de deux ans à partir de la découverte du vice !
Concernant l'entretien, bien sûr qu'il n'y a aucune olbigation légale de faire entretenir son véhicule suivant les préconisations du constructeur, mais en cas de problème, ce dernier va de suite demander à ce que l'on lui justifie le bon entretien...
Dans le cas qui nous occupe, bien sûr que l'absence de la facture des 30000 Kms n'aurait eu aucun lien avec une panne survenue à 160000 Kms, mais Renault aurait de suite cette occasion pour refuser la prise en charge.
Le moins kilométré des Espace IV 2.2 DCI vu par mes soins avec un moteur qui claquait avait 86000 Kms et ces deux premières vidanges faites chez Renault.
Donc, même avec un bon entreiten, ce type de moteur peut se mettre à claquer à 90000, 120000, 200000 Kms, il n'y a pas de logique.
Dans (presque) tous les cas, le problème survient tôt ou tard, sauf si les vidanges sont faites préventivement, tous les 20000 Kms, avec échange du filtre à huile à chaque vidange et des filtres à air et carburant toutes les deux vidanges (soit 40000 Kms).
Merci pour ce petit rappel.
Je devrais recevoir ma facture tant attendue aujourd'hui. En début de semaine prochaine, je devrais avoir le pourcentage de prise en charge. Je pense faire un peu pression sur le service clients Renault pour obtenir le maximum en cas de taux trop faible et vu le délais d'attente (5 semaines).
Comme promis je continue mon histoire qui n'est malheureusement pas encore terminée.
Quand j'ai écrit mon dernier message le jeudi 4 octobre, je pensais avoir enfin récupéré la facture tant recherchée. J'ai reçu un courrier contenant de nombreuses factures dont une révision à 30000kms pour le bon propriétaire mais malheureusement pas pour le bon véhicule. La personne à qui j'ai achetée l'espace m'a menti, en m'affirmant avoir acheté la voiture neuve. Mon garagiste a trouvé un facture à 29552 kms avec comme libéllé "immatriculation commerciale". J'ai de nouveau contacté la concession Renault près de Lille où était entretenu le véhicule en m'adressant au directeur cette fois. Il m'a confirmé l'immatriculation commerciale à 29552kms en me disant que la voiture avait été acheté à la DVSM Renault. SI j'ai bien compris c'est une "filiale" qui achète les véhicules de collaborateurs Renault et les revends (après révision) à des concessions Renault partout en France.
Quoi qu'il en soit il y a maintenant une preuve que la révision a bien été faite. Jeudi dernier mon garagiste m'appelle pour me dire qu'il y aura une prise en charge à 70%. Je lui ai bien évidemment demandé un devis. Comment puis-je m'assurer qu'il ne me mène pas en bateau sur le montant global ? Que dois-je vérifier ? Est-ce que je peux mettre en pièce jointe un scan du devis sur ce forum ou est-ce confidentiel ?
Je devrais avoir des nouvelles du garagiste demain, lundi.
Je pense qu'il va falloir plusieurs jours pour monter le moteur. On va arriver dans peu de temps à près de deux mois d'immobilisation. En effet j'ai laissé mon véhicule le 3 septembre.
Est-ce que c'est jouable de demander une aide supplémentaire au service clients Renault ? Mon garagiste m'a avoué oralement que si je portais plainte j'obtiendrais preque à coup sûr 100%. Comment couper la poire en deux sans procès ? Je pourrais m'estimer satisfait avec 70% mais il me restera tout de même environ 3000 euros (sur la base approximative d'une facture à 10000 euros - estimation faite à la louche par mon garagiste) à payer sur la facture pour une panne liée à un vice-caché.
Vous n'avrez rien à craindre de la part du garage; il a malheureusement l'habitude de faire ce genre de devis et il n'y a pas de piège.
En plus du moteur, il y a un turbo (sauf si celui ci est déjà sur le moteur), un échangeur air,...
Attendez d'avoir le devis en main et vous pouvez tenter de réclamer plus en faisant un courrier RAR à la Relations Clientèle (essayer un appel téléphonique avant); n'hésitez pas à en rajouter des tonnes dans votre courrier en faisant part de votre grande déception de la marque devant la proprosition faite pour la prise en charge du mtoeur, puisque vous êtes un vieux client de la marque,...bla bla bla.
100 %, il ne faut pas rêver, à moins de passer par une phase judiciaire, qui va durer deux à trois ans, qui va vous coûter des frais d'avocat, d'expert judiciaire,...; bref, dépensez deux ou trois milles euros pour avoir cette somme, aucun intérêt.
Comme je vous l'avais indiqué dés le départ, vous aurez entre 70 et 80 %...; bingo, la première proposition est de 70 % et je pense que vous pouvez avoir 10 % de plus avec la Relations Cientèle, mais au delà, je n'y crois pas trop...
Petit détail qui a son importance: la somme investie par vos soins (2000 ou 3000 euros), vous pouvez sûrement la récupèrer si vous vendez votre véhicule avec son moteur neuf...
En effet, avec un beau moteur tout neuf, la voiture prend une plus value non négligeable dont il faut tenir compte pour la vente; le plus dur, c'est de trouver un acheteur qui va vouloir acheter un Espace IV 2.2 Dci, ceux ci ayant très mauvaise réputation...
Si vous décidez de la garder, dernier conseil: faites une vidange par an ou tous les 20000 Kms (surtout pas 30000 Kms ou deux ans comme prévu par Renault); idem pour les filtres à air et carburant à faire toutes les deux vidanges, soit 40000 Kms (au lieu de 60000 Kms).
Mon idée était bien d'essayer d'obtenir 80% ; ce qui représente 1000 euros d'économie. Un coup de téléphone et un p'tit courrier en recommandé pour 1000 euros je pense que ça vaut le coup.
J'avais déjà pris note de faire la révision tous les ans ou 20000 kms.
Encore une énorme merci pour tous vos conseils avisés.
