Assurance et contravention alcool

[aurel1111]

Bonjour,

J'ai récemment été contrôler positif à un contrôle d'alcoolémie, il y a à peu près 1 mois. 0,64, soit 6 points, 90€, pas de retrait de permis ou de suspension. (amende entre 0,5 et 0,8g/l)

J'ai pour le moment uniquement reçu l'amende par la poste, aucune nouvelle des points.

Cette semaine j'appelle mon assurance pour assurer mon nouveau véhicule, la conseillère me demande si j'ai eu une suspension de permis, un accident, ou quelque chose comme ça. J'ai dis non (ce qui est vrai).

Je reçoit le lendemain le contrat de la nouvelle voiture à signer, avec une feuille "déclaration du risque", avec, en première ligne :
"Je déclare que, au cours des cinq dernières années, aucun des conducteurs du véhicule assuré n'a été reconnu en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants à la suite d'un contrôle effectué par les Autorités de Police ou de Gendarmerie"

Que dois-je faire? Signaler mon contrôle alors que je n'ai pas eu de poursuite pénale? Que vont t-ils faire, sachant que je suis aujourd’hui à 64% de bonus...
Pour info mon assureur est la Matmut, j'ai le contrat Equilibre, tous risques.

Si je signe la déclaration, qu'est ce que je risque? Peuvent t-ils savoir que j'ai été contrôlé positif?

Merci de votre aide

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

bonsoir

tant qu'il n'y a pas de retrait de permis ou de condamnation je ne pense pas qu'il puisse avoir accès aux infractions que vous avez pu commettre maintenant il ne faut pas oublier que dans le reglement des assurances il est bien precise que l'assure doit declarer tout retrait sous peine de risquer de voir son assurance ne pas le couvrir en cas de sinistre...en plus ce n'est jamais tres clair car je viens de verifier sur une assurance en ligne et eux demandent si il y a eu une condamnation pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et / ou de stupéfiants ce qui est different de la demande d'info de la matmut...

[Jeanmi]

aurel1111, attention à ne pas déclarer votre problème !!!
En cas de sinistre à venir, si jamais votre assureur venait à apprendre que vous n'avez pas déclaré quelque chose, il est parfaitement en droit de faire annuler le contrat au prétexte que vous auriez fait une fausse déclaration...
Cela implique que vous vous retrouvez tout seul devant l'assureur adverse et si jamais vous êtes en tord, c'est à vous de payer les dommages matériels (le moindre mal) mais surtout corporels...
Si ce n'est qu'une voiture, j'espère pour vous que cela ne sera pas une Ferrari 250 GTO à 40 millions d'euros, ou qu'un patron d'une multinationale de 50000 salariés ne soit pas décédé dans l'accident provoqué par vos soins...

[aurel1111]

Merci pour vos réponses.

Ben le soucis c'est de savoir si c'est vraiment un problème. Je n'ai pas était condamné pénalement, pas eu d'annulation de permis.
Est-ce que l'assurance a le droit de modifier ses contrats à causes de contraventions?
Sur le contrat, ils parlent d'alcool uniquement "en cas d'accident en état alcoolique". Ils ne disent nul part qu'il est interdit d'avoir une contravention...
Je suis concerné uniquement pour cette déclaration du risque, et je ne sais pas ce qu'elle va impliquer niveau tarif...

Autre question, comment pourraient-ils le savoir?

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

directement chez votre assureur il n'y aura pas de modification de tarif mais plutot le risque de ne plus pouvoir s'assurer chez eux avec obligation d'aller voir ailleurs et c'est dans ce cas que j'ecrivais que dans la situation actuelle ou vous n'avez pas encore eu de condamnation ou de retrait vous pourriez peut etre vous assurer sans surprime le probleme etant que si ensuite vous avez un retrait vous etes obliges de le declarer et la chaque assurance reagit differemment...

en ce qui me concerne par exemple assuré depuis 30 ans dans 2 compagnies differentes sans aucun sinistre responsable et ayant pris 3 mois de retrait (accident corporel leger) ma premiere compagnie m'a interdit d'assurer un nouveau vehicule pendant 3 ans avec menace de me virer en cas de nouveau sinistre et la seconde, une mutuelle bien connue, a simplement pris note de mon retrait sans aucune modification prenant en compte mon historique chez eux...

c'est quand ca nous arrive que l'on s'apercoit que quand on est un conducteur parfait sans retrait ni condamnation (alcool ou drogue) ni sinistre responsable on peut s'assurer partout mais qu'il suffit que l'on ne corresponde plus a l'un des 3 criteres pour voir toutes les assurances refuser de nous assurer...hormis dans certains cabinets qui se sont specialises pour accepter d'assurer ceux qui ont du mal a s'assurer mais a des tarifs tres eleves... peut etre une explication au fait que de plus en plus de conducteurs roulent sans assurance...

[CQFD]

...Ils ne disent nul part qu'il est interdit d'avoir une contravention...

Bonjour,

Dans votre phrase, si celle-ci est reprise mot pour mot :

"Je déclare que, au cours des cinq dernières années, aucun des conducteurs du véhicule assuré n'a été reconnu en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants à la suite d'un contrôle effectué par les Autorités de Police ou de Gendarmerie"

Il est écrit "à la suite d'un contrôle"... Il n'est pas fait allusion à un quelconque accident !
C'est bien à un contrôle que vous avez été soumis, non ?

... une mutuelle bien connue, a simplement pris note de mon retrait sans aucune modification prenant en compte mon historique chez eux...

A la MAAF, (n'ayons pas peur des mots ! ), si c'est bien cette mutuelle , c'est effectivement plus cool !...

EDIT :

Encore une précision.
Les Conditions Générales des contrats auto stipulent que :
"lors de la souscription le souscripteur doit répondre avec exactitude aux questions posées dans les documents de souscription"
et rajoutent :
"qu'en cas de fausse déclaration intentionnelle le contrat est réputé n'avoir jamais existé".

Ceci dit, les questions posées ne sont pas toujours les mêmes et diffèrent selon les compagnies d'assurance.

A vous de trouver la compagnie avec le document de souscription "qui va bien" !



.

[aurel1111]

Oui cette phrase existe, mais la il s'agit de la déclaration de risques, pas du contrat.

Après ça ne me dérange pas de leur dire, s'ils n'en profitent pas pour me coller 100% d'augmentation...

D'ailleurs c'est étonnant qu'il ait le droit de faire cela, je n'ai commis aucun accident responsable dans cette histoire....


Merci de vos réponses

[CQFD]

Bonsoir,

Et bien posez-leur ouvertement la question avant de vous engager !

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[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Oui cette phrase existe, mais la il s'agit de la déclaration de risques, pas du contrat

pour l'instant vous n'avez qu'une contravention mais si vou avez un retrait vous serez obliges de les avertir

Après ça ne me dérange pas de leur dire, s'ils n'en profitent pas pour me coller 100% d'augmentation...

ca c'est une chose mais c'est plus souvent une resiliation a l'echeance pour ne pas leser le client et lui permettre de trouver une autre compagnie sans avoir a les avertir qu'on a eu un contrat resilie...

D'ailleurs c'est étonnant qu'il ait le droit de faire cela, je n'ai commis aucun accident responsable dans cette histoire....

ils appelent cela une "augmentation de risques" logique d'ailleurs en effet le risque d'accident est plus grand pour les conducteurs alcoolisés...

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

il faut juste dire aux guignols qui proposent des comparatifs d'assurances que ce n'est que pour les bons conducteurs qui n'ont pas eu d'accidents ni de retrait sinon c'est du temps de saisi perdu et meme pire moi apres un retrait de 3 mois la hotline d'une mutuelle m'a confirme la possibilite de souscrire un contrat chez eux vu les motifs de mon retrait et quand je suis arrive dans un bureau local pour faire le contrat je me suis fait jeter...