Mise en fourrière pour stationnement gênant sans arrêté muni

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Aymday
Messages : 1
Inscription : mer. déc. 19, 2012 8:34 pm

Mise en fourrière pour stationnement gênant sans arrêté muni

Message par Aymday »

Bonjour à tous, je suis ravi de rejoindre ce forum très actif.

Je viens vous demander un petit conseil.

Le 1er décembre 2012 (un samedi matin à 8h30) mon véhicule a été conduit par les services de police à la fourrière à Paris alors qu’il était stationné sur une place de stationnement en créneau avec d'autres véhicules.
Je me suis rendu compte qu'il y avait un panneau de stationnement interdit qui mentionnonait des travaux à partir du 28 novembre en début de section de la rue. Aucun travaux n'était en cours dans la journée (ni les suivantes d'ailleurs) et l'aire de stationnement est occupée en permanence par des véhicules stationnés.

Le PV électronique reçu quelques jours après mentionne : stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté.
Aucun n° d’arrêté n’est indiqué sur l’avis de contravention. Ensuite, en faisant une requête auprès du Bulletin Officiel Municipal de la Ville de Paris aucun arrêté municipal ne concerne de près ou de loin le N° indiqué sur la contravention et les numéros avoisinants.

En l'absence d'arrêté municipal je voulais savoir si je pouvais contester ce PV de 35€ ainsi que les frais de mise en fourrière (136 euros tout de même) et s'il fallait que je joigne une photo de la rue avec le panneau que je n'ai pas vu de nuit pour montrer ma bonne foi ainsi que les voitures garées à longeur de journée et l'absence totale de travaux ?

Merci bcp par avance

Voici la photo de la rue
Image

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