Bonjour à tous, mon permis a été suspendu le 15 septembre 2012 pour une durée de 4 mois (excès de vitesse 153 km/h au lieu de 110 km/h sur autoroute).
J'ai passé une visite médicale en novembre avec avis favorable du médecin. Je devrais donc récupérer le permis le 15 janvier.
Problème : ce permis était temporaire valide jusqu'au 25 décembre 2012. Pour le proroger, il m'aurait fallu être convoqué par la préfecture pour passer une visite médicale. Or, la préfecture n'a pas répondu à ma demande.
Question :
vont ils lever la suspension et me convoquer après le 15 janvier pour une visite médicale ? (ce qui prorogerait le permis)
ou bien vont ils me restituer le permis ? (qui serait alors non valide et à faire proroger)
ou bien ne vont ils rien faire pendant des semaines ?
Bref, je suis un peu dans le flou et comme ce genre de situation est peut être connue (hélas) d'autres conducteurs, il peut être intéressant de donner un avis éclairé.
Vous en remerciant par avance ?
Récupérer son permis après suspension
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Re: Récupérer son permis après suspension
Bonjour,
Avec la VM il faut aussi, cela depuis peu de temps, passer des tests phychologiques.
Rapprochez vous de la préfecture pour les formalités à effectuées dans votre cas particulier
Avec la VM il faut aussi, cela depuis peu de temps, passer des tests phychologiques.
Rapprochez vous de la préfecture pour les formalités à effectuées dans votre cas particulier
Re: Récupérer son permis après suspension
La suite :
- Ma suspension de permis arrivait à terme le 15 janvier dernier.
- La préfecture a en effet tout de suite renvoyé mon permis par lettre recommandée (avec AR). Je l'ai reçu le 18 janvier.
- Chose incroyable : ce permis n'a pas de limitation dans le temps ! (alors qu'avant ma suspension j'aurais du le faire prolonger avec une visite médicale).
- En fait la préfecture a considéré que la visite médicale de la suspension a tenu lieu de visite médicale que j'aurais du subir si je n'avais pas eu la suspension.
- Je ne sais pas si vous me suivez ???
- Donc je me retrouve avec un permis tout neuf, sans limitation de durée.
Deuxièmement (et c'est là où ça se complique) :
- J'avais déjà perdu mon permis auparavant.
- Du coup je n'ai pas 12, mais 6 points.
- Sauf qu'avant de me faire arrêter pour la suspension, j'avais fait un "petit" excès de vitesse (-2 points).
- Et donc la préfecture m'a rendu le permis, non pas avec 6 points, mais seulement avec 4 points : ils me l'ont écrit !
Question : que puis je faire ?
- Ma suspension de permis arrivait à terme le 15 janvier dernier.
- La préfecture a en effet tout de suite renvoyé mon permis par lettre recommandée (avec AR). Je l'ai reçu le 18 janvier.
- Chose incroyable : ce permis n'a pas de limitation dans le temps ! (alors qu'avant ma suspension j'aurais du le faire prolonger avec une visite médicale).
- En fait la préfecture a considéré que la visite médicale de la suspension a tenu lieu de visite médicale que j'aurais du subir si je n'avais pas eu la suspension.
- Je ne sais pas si vous me suivez ???
- Donc je me retrouve avec un permis tout neuf, sans limitation de durée.
Deuxièmement (et c'est là où ça se complique) :
- J'avais déjà perdu mon permis auparavant.
- Du coup je n'ai pas 12, mais 6 points.
- Sauf qu'avant de me faire arrêter pour la suspension, j'avais fait un "petit" excès de vitesse (-2 points).
- Et donc la préfecture m'a rendu le permis, non pas avec 6 points, mais seulement avec 4 points : ils me l'ont écrit !
Question : que puis je faire ?
Re: Récupérer son permis après suspension
Bonsoir,
Donnez la chronologie précise de l'historique de votre permis, date de délivrance, date de l'infraction, date du réglement, date de perte des points
Donnez la chronologie précise de l'historique de votre permis, date de délivrance, date de l'infraction, date du réglement, date de perte des points
Re: Récupérer son permis après suspension
bonjour et merci pour votre attention
donc voilà :
- nouveau permis le 20 juin 2012 soumis à visite médicale avant le 20 décembre 2012
- excès de vitesse le 25 juin 2012 : -2 points par tribunal de police le 13 juillet
- excès de vitesse le 15 septembre 2012 : suspension 4 mois (théoriquement 4 points en moins)
- visite médicale dans le cadre de la suspension le 30 novembre 2012 avec avis favorable
- permis restitué le 18 janvier avec pour date de délivrance 15 janvier 2013
Avec le permis, on m'a adressé un relevé intégral : il fait état de la suspension mais pas de la perte de 4 points
Quelques jours après j'ai reçu un imprimé n°48 qui me signifie les 2 points en moins pour l'excès de vitesse du 25 juin 2012 et qui précise qu'au 31/12/2012, mon solde de points est de 4 (6-2), sans préjudice de l'enregistrement ultérieur d'autres infractions etc etc
Question : ai je bénéficié du passage du père noël, ou bien l'administration va t elle bien m'enlever les 4 points afférents à la suspension ?
donc voilà :
- nouveau permis le 20 juin 2012 soumis à visite médicale avant le 20 décembre 2012
- excès de vitesse le 25 juin 2012 : -2 points par tribunal de police le 13 juillet
- excès de vitesse le 15 septembre 2012 : suspension 4 mois (théoriquement 4 points en moins)
- visite médicale dans le cadre de la suspension le 30 novembre 2012 avec avis favorable
- permis restitué le 18 janvier avec pour date de délivrance 15 janvier 2013
Avec le permis, on m'a adressé un relevé intégral : il fait état de la suspension mais pas de la perte de 4 points
Quelques jours après j'ai reçu un imprimé n°48 qui me signifie les 2 points en moins pour l'excès de vitesse du 25 juin 2012 et qui précise qu'au 31/12/2012, mon solde de points est de 4 (6-2), sans préjudice de l'enregistrement ultérieur d'autres infractions etc etc
Question : ai je bénéficié du passage du père noël, ou bien l'administration va t elle bien m'enlever les 4 points afférents à la suspension ?
Re: Récupérer son permis après suspension
Tout est dit, non ?nutella2 a écrit :bonjour et merci pour votre attention
donc voilà :
- nouveau permis le 20 juin 2012 soumis à visite médicale avant le 20 décembre 2012
- excès de vitesse le 25 juin 2012 : -2 points par tribunal de police le 13 juillet
- excès de vitesse le 15 septembre 2012 : suspension 4 mois (théoriquement 4 points en moins)
- visite médicale dans le cadre de la suspension le 30 novembre 2012 avec avis favorable
- permis restitué le 18 janvier avec pour date de délivrance 15 janvier 2013
Avec le permis, on m'a adressé un relevé intégral : il fait état de la suspension mais pas de la perte de 4 points
Quelques jours après j'ai reçu un imprimé n°48 qui me signifie les 2 points en moins pour l'excès de vitesse du 25 juin 2012 et qui précise qu'au 31/12/2012, mon solde de points est de 4 (6-2),
sans préjudice de l'enregistrement ultérieur d'autres infractions etc etc
Question : ai je bénéficié du passage du père noël, ou bien l'administration va t elle bien m'enlever les 4 points afférents à la suspension ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Récupérer son permis après suspension
re
Quoi qu'il en soit, vous auriez tout intérêt à prévoir un stage pour récupérer les 2 points manquants d'urgence ..non ?
Le père noël n'y croyez pas trop : mais que s'est-il passé exactement concernant cette infraction ? amende forfaitaire ? composition pénale ? jugement ? rien ?nutella2 a écrit : Question : ai je bénéficié du passage du père noël, ou bien l'administration va t elle bien m'enlever les 4 points afférents à la suspension ?
Quoi qu'il en soit, vous auriez tout intérêt à prévoir un stage pour récupérer les 2 points manquants d'urgence ..non ?
Re: Récupérer son permis après suspension
Bonjour, oui j'ai passé un stage qui me permet de revenir à 6 points (4+2), car je ne crois pas moi non plus au père noël.
Concernant l'excès de vitesse en septembre dernier, j'ai reçu un avis de suspension de 4 mois (sans comparution au tribunal (car moins de 50 km/h en trop).
A la gendarmerie, ils ont enregistré l'infraction et confisqué mon permis, mais je n'ai pas eu de PV ni rien, je n'ai rien payé. C'est pour cela que je me demande si je recevrai un jour quelque chose.
En tout cas, je me suis empressé de faire un stage de récupération de points dès que l'administration m'a restitué mon permis en janvier dernier !...
Concernant l'excès de vitesse en septembre dernier, j'ai reçu un avis de suspension de 4 mois (sans comparution au tribunal (car moins de 50 km/h en trop).
A la gendarmerie, ils ont enregistré l'infraction et confisqué mon permis, mais je n'ai pas eu de PV ni rien, je n'ai rien payé. C'est pour cela que je me demande si je recevrai un jour quelque chose.
En tout cas, je me suis empressé de faire un stage de récupération de points dès que l'administration m'a restitué mon permis en janvier dernier !...
Re: Récupérer son permis après suspension
(Re)-bonjour à tous,
J'ai finalement reçu une ordonnance pénale d'une juridiction de proximité : 375€ + 22€.
Question : pour un excès de 43 km/h sur autoroute, est ce le bon tarif ?
J'ai finalement reçu une ordonnance pénale d'une juridiction de proximité : 375€ + 22€.
Question : pour un excès de 43 km/h sur autoroute, est ce le bon tarif ?
-
le passant
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- Inscription : mer. mai 11, 2011 3:52 pm
Re: Récupérer son permis après suspension
bonjour.nutella2 a écrit :(Re)-bonjour à tous,
J'ai finalement reçu une ordonnance pénale d'une juridiction de proximité : 375€ + 22€.
Question : pour un excès de 43 km/h sur autoroute, est ce le bon tarif ?
il n' y pas à vrai dire de "bon" tarif.
le juge a une marge entre 135 et 750 euros.
disons qu'il a coupé la poire en deux et vous a sanctionné d'un montant équivalent à une amende forfaitaire majorée.
avec une "ristourne" de 20% si vous payez dans le mois sur l'ensemble amende + frais, la pilule passe un peu mieux.
pas de peine complémentaire en sus de l'amende?