Litige avec l'acheteur de mon véhicule
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Litige avec l'acheteur de mon véhicule
Bonjour à tous, et merci d'avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter...
Dernière modification par virgil le jeu. févr. 21, 2013 3:17 pm, modifié 2 fois.
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Re: Litige avec l'acheteur de mon véhicule
pour annuler une vente il faut prouver l'existence d'un vice caché...et c'est a l'acheteur de demontrer qu'il y a un vice caché et pour cela il faut qu'il mandate un expert que celui ci vous convoque et vous demontre l'existence de ce vice...si tous les acheteurs exigeaient l'annulation d'une vente pour la seule et unique raison qu'apres avoir refait un controle il y a quelques points non notés, dans la mesure ou effectivement ces points ne sont pas tres graves, il y aurait un grand nombre d'annulations...
il suffit de faire l'experience de passer le meme vehicule le meme jour dans des centres de controle de marque differente ou meme de faire le controle dans le meme centre mais avec un controleur different pour s'apercevoir que souvent les controles sont differents et comme me disait mon controleur "ca devrait etre les memes annotations"...mais c'est rarement le cas...
il suffit de faire l'experience de passer le meme vehicule le meme jour dans des centres de controle de marque differente ou meme de faire le controle dans le meme centre mais avec un controleur different pour s'apercevoir que souvent les controles sont differents et comme me disait mon controleur "ca devrait etre les memes annotations"...mais c'est rarement le cas...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Re: Litige avec l'acheteur de mon véhicule
Merci de votre réponse