Contestation PV

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LULU79
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Contestation PV

Message par LULU79 »

Bonjour,

Je voudrais avoir un conseil. Avec mon conjoint, nous nous sommes rendu compte commun que 74 € et 55 centime a été retiré "Oposition administrative". Nous avons appelé le Trésor public de la Crèche (lieu de résidence) on nous informe qu'on devait 750 € pour deux amendes non payés. Nous sommes sous le choc car les infractions datant du 10/04/12 et du 19/04/12 à mon nom pour le contrôle technique non fait.

Nous avons appelé le Trésor Public service des amendes de Niort pour connaître la situation.Il s’avère que je n’ai jamais eu les deux avis de contraventions sur mon véhicule. Ce qui m’a ainsi empêché de pouvoir m’acquitter du montant de l'amende forfaitaire correspondant et encore moins, bien évidemment, du montant de l’amende forfaitaire minorée.
De même, je n'ai jamais reçu à mon domicile leur courrier simple du Trésor Public de Niort pour m'informer de mes contraventions et de l'obligation de payer au risque d'être saisi. D'ailleur je leur ai expliqué pourquoi en courrier simple et non en recommandé Ipour être sur que c'est la bonne personne. La Trésorerie de Niort avait notre ancienne adresse. Nous avons fait le nécessaire auprès de la Poste pour le suivi du courrier. Nous avons reçu nos impôts à notre domicile actuel. La Trésorerie de La Crèche (lieu d'habitation) à notre nouvelle adresse. Le Trésor Public de Niort a saisi sur notre compte- commun et n'a pas fait de recherche pourquoi on avait pas répondu.

Je me suis déplacée à la police nationale pour avoir sous les yeux ces amendes et malheureusement je n'ai pas pu m'entretenir avec la personne qui s'occupe des infractions car c'était le moment du déjeuné il était 11h50. N'ayant aucun justificatif comment je peux régler ces amendes ? J'ai du rappelé la Trésorerie de Niort pour qu'il puisse m'envoyer par courrier non pas mes amendes mais un récapitulatif de mon dossier.

Que dois-je faire pour remédier à cette situation complètement folle ?

Merci pour votre réponse

Cordialement

Jeanmi
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Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: Contestation PV

Message par Jeanmi »

Vous avez eu deux amendes à neuf jours d'intervalles et vous n'étiez pas au courant ???
Pour ce genre d'amende, il faut que le véhicule soit contrôlé en circulation...; comment se fait il alors que vous n'êtes pas au courant ??? Bizarre...

LULU79
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Inscription : ven. févr. 22, 2013 2:38 pm

Re: Contestation PV

Message par LULU79 »

A la police ils m'ont dit que maintenant c'est électronique et il n'y a plus de papier sur le véhicule, on le reçoit chez nous hors je n'ai pas reçu ces amendes et j'ai fait mon changement d'adresse à la poste car j'ai reçu mes diverses courriers. Ce que je ne comprends pas c'est qu'au Trésor Public de Niort ils me disent le contraire qu'il doit y avoir un papier sur le pare brise !
Je n'ai rien eu ces deux jours là sur mon véhicule ce que je leur est dit et expliquer à la police nationale. Mais ils n'ont rien voulu entendre !
Je n'ai aucune preuve papier des ces deux amendes pour le contrôle technique et ce que je ne comprends pas c'est que le Trésor Public n'a envoyé un seul courrier simple au lieu de deux car deux amendes et pas en recommandé !!!! Je leur ai expliqué qu'il était possible en courrier simple qu'il peut s'égarer ou bien le facteur peu se tromper et ne tombe pas sur la bonne personne concerné, on m'a répondu ce n’est pas mon problème ! Je leur ai dit qu'il m'ont bien retrouver pour saisir les 74E99 et encore merci à ma banque car ils ont stoppés sinon c'était la totalité soit 750 € sans explication !!!

Je suis scandalisée !! Aidez-moi si vous avez des conseils !

Merci

Frank1965
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Inscription : dim. oct. 30, 2011 12:39 pm

Re: Contestation PV

Message par Frank1965 »

Bonsoir, cela semble très étrange en effet, mêmes si le système à changer et que les forces de l'ordre soit passer au système électronique,vous devriez avoir reçu les deux PV, vous dites:Un changement d'adresse à était fait et je reçois sans problème mon courrier, la carte Grise, at elle était changer aussi dans le changement d'adresse?

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