Désolé, mais je ne comprends pas cette phrase...: "nous n'avons pas de carence de 90 jours dans ce contrat; au contraire nous bénéficions d'une garantie "protection juridique " dans un délai max de 90 jours "...
90 jours à partir de la prise d'effet de l'assurance ? Voyez votre assureur pour demander ce que veut dsire cette phrase...; à mon avis, vous allez poser une colle à votre interlocuteur !!!
litige revendeur occasions HELP!!
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Re: litige revendeur occasions HELP!!
6000 km ca fait deja du chemin...
comme l'indique jeanmi, le debut c'est l'expert donc version contradictoire avec convocation des parties.
cela dit vu le kilometrage le resultat risque d'etre aleatoire...
voyez plutot l'avis de jeanmi car il est expert.
comme l'indique jeanmi, le debut c'est l'expert donc version contradictoire avec convocation des parties.
cela dit vu le kilometrage le resultat risque d'etre aleatoire...
voyez plutot l'avis de jeanmi car il est expert.
Re: litige revendeur occasions HELP!!
bonjour,
je viens de voir vos réponses;
Oui la prise en charge par la protection juridique était de 90 jours à partir de la prise d'effet de l'assurance;
Par contre ce qui m'interpelle c'est l'histoire des kms parcourus...en quoi les kms interviennent vu que la garantie sur la panne moteur est valable 90 jours après l'achat? La casse du volant moteur n'est pas une panne d'usure, le garage qui a effectué le devis nous l'a assuré. Vous pensez tout de même que le juge pourrait refuser que notre revendeur prenne en charge la réparation ?
Quoi qu'il en soit, nous avons tout de même missionné un expert ... alors j'espère que cette histoire ne va pas nous couter au total 2000€ (panne + expert)!
Merci pour votre soutien
je viens de voir vos réponses;
Oui la prise en charge par la protection juridique était de 90 jours à partir de la prise d'effet de l'assurance;
Par contre ce qui m'interpelle c'est l'histoire des kms parcourus...en quoi les kms interviennent vu que la garantie sur la panne moteur est valable 90 jours après l'achat? La casse du volant moteur n'est pas une panne d'usure, le garage qui a effectué le devis nous l'a assuré. Vous pensez tout de même que le juge pourrait refuser que notre revendeur prenne en charge la réparation ?
Quoi qu'il en soit, nous avons tout de même missionné un expert ... alors j'espère que cette histoire ne va pas nous couter au total 2000€ (panne + expert)!
Merci pour votre soutien
Re: litige revendeur occasions HELP!!
Donc, si j'ai bien compris, vous aviez une PJ qui vous couvrait pendant 90 jours à la date d'effet de l'assurance...; après, c'est pour vous !
Et bien voilà une nouvelle astuce bien trouvée par votre assureur pour ne pas vous couvrir...
En gros, s'il devait vous arriver quelque chose, il fallait que cela arrive dans ces 90 jours; vous avez donc payer pour cette PJ avec une faible probabilité d'y avoir droit...
Bref, concernant votre volant moteur, ce n'est pas une pièce qui casse du jour au lendemain, justement.
Il y a eu de gros problèmes de longévité avec ce type de pièce, mais c'est à votre avantage; le volent mmoteur devait naturellement présenté une certaine usure au moment de la vente, donc c'était bien déjà présent (vice caché).
Par ailleurs, puisque l'auto a été achetée à un pro, il doit y avoir une garantie de trois mois; à voir si cette pièce est couverte ou pas, mais c'est une autre option de prise en charge.
Dernier point, la garantie légale de conformité...; la voiture est tombée en panne très peu de temps (et pas beaucoup de Kms après la vente = moins il y en a, mieux c'est); vous pouvez donc faire valoir la garantie légale de conformité puisque votre vendeur est professionnel de l'auto.
Et bien voilà une nouvelle astuce bien trouvée par votre assureur pour ne pas vous couvrir...
En gros, s'il devait vous arriver quelque chose, il fallait que cela arrive dans ces 90 jours; vous avez donc payer pour cette PJ avec une faible probabilité d'y avoir droit...
Bref, concernant votre volant moteur, ce n'est pas une pièce qui casse du jour au lendemain, justement.
Il y a eu de gros problèmes de longévité avec ce type de pièce, mais c'est à votre avantage; le volent mmoteur devait naturellement présenté une certaine usure au moment de la vente, donc c'était bien déjà présent (vice caché).
Par ailleurs, puisque l'auto a été achetée à un pro, il doit y avoir une garantie de trois mois; à voir si cette pièce est couverte ou pas, mais c'est une autre option de prise en charge.
Dernier point, la garantie légale de conformité...; la voiture est tombée en panne très peu de temps (et pas beaucoup de Kms après la vente = moins il y en a, mieux c'est); vous pouvez donc faire valoir la garantie légale de conformité puisque votre vendeur est professionnel de l'auto.
Re: litige revendeur occasions HELP!!
Donc, si j'ai bien compris, vous aviez une PJ qui vous couvrait pendant 90 jours à la date d'effet de l'assurance...; après, c'est pour vous !
Et bien voilà une nouvelle astuce bien trouvée par votre assureur pour ne pas vous couvrir...
En gros, s'il devait vous arriver quelque chose, il fallait que cela arrive dans ces 90 jours; vous avez donc payer pour cette PJ avec une faible probabilité d'y avoir droit...
Bref, concernant votre volant moteur, ce n'est pas une pièce qui casse du jour au lendemain, justement.
Il y a eu de gros problèmes de longévité avec ce type de pièce, mais c'est à votre avantage; le volent moteur devait naturellement présenté une certaine usure au moment de la vente, donc c'était bien déjà présent (vice caché).
Par ailleurs, puisque l'auto a été achetée à un pro, il doit y avoir une garantie de trois mois; à voir si cette pièce est couverte ou pas, mais c'est une autre option de prise en charge.
Dernier point, la garantie légale de conformité...; la voiture est tombée en panne très peu de temps (et pas beaucoup de Kms après la vente = moins il y en a, mieux c'est); vous pouvez donc faire valoir la garantie légale de conformité puisque votre vendeur est professionnel de l'auto.
Et bien voilà une nouvelle astuce bien trouvée par votre assureur pour ne pas vous couvrir...
En gros, s'il devait vous arriver quelque chose, il fallait que cela arrive dans ces 90 jours; vous avez donc payer pour cette PJ avec une faible probabilité d'y avoir droit...
Bref, concernant votre volant moteur, ce n'est pas une pièce qui casse du jour au lendemain, justement.
Il y a eu de gros problèmes de longévité avec ce type de pièce, mais c'est à votre avantage; le volent moteur devait naturellement présenté une certaine usure au moment de la vente, donc c'était bien déjà présent (vice caché).
Par ailleurs, puisque l'auto a été achetée à un pro, il doit y avoir une garantie de trois mois; à voir si cette pièce est couverte ou pas, mais c'est une autre option de prise en charge.
Dernier point, la garantie légale de conformité...; la voiture est tombée en panne très peu de temps (et pas beaucoup de Kms après la vente = moins il y en a, mieux c'est); vous pouvez donc faire valoir la garantie légale de conformité puisque votre vendeur est professionnel de l'auto.
Re: litige revendeur occasions HELP!!
Bonjour à tous,
A ce jour, nous avons donc déposé un dossier au tribunal de Nantes.
Le dossier comporte bien le rapport d'expertise qui stipule un vice caché lors de la vente.
Nous passerons devant le juge de proximité (litige inf à 4000€).
Nous attendons donc une convocation pour le jugememnt qui aura certainement lieu dans 2 mois, enfin c'est le minimum.
Merci encore pour votre aide.
Je vous donnerai le résultat du jugement.
A bientôt!
A ce jour, nous avons donc déposé un dossier au tribunal de Nantes.
Le dossier comporte bien le rapport d'expertise qui stipule un vice caché lors de la vente.
Nous passerons devant le juge de proximité (litige inf à 4000€).
Nous attendons donc une convocation pour le jugememnt qui aura certainement lieu dans 2 mois, enfin c'est le minimum.
Merci encore pour votre aide.
Je vous donnerai le résultat du jugement.
A bientôt!
Re: litige revendeur occasions HELP!!
au moins le rapport confirme bien le vice caché c'est deja ca.
a suivre
a suivre
Re: litige revendeur occasions HELP!!
Ouh la, si c'était aussi facile...; l'expertise a bien été contradictoire, donc faite en présence du vendeur ou d'un expert le représentant ???
Que dit l'expert adverse ?
S'il indique dans son rapport (à lui demander une copie, au fait, vous y avez droit en tant que propriétaire et il a l'obligation de vous le fournir...) la même chose que votre expert, il ne faut surtout pas qu'une expertise judiciaire soit demandée par le juge...; faites valoir que l'expertise était bien contradictoire, que les deux experts représentants les deux parties arrivent à la même conclusion (vice caché, si c'est le cas) et qu'il n'y a donc pas besoin d'expertise judiciaire...
Je vous rappelle que les frais de cette expertise doivent être avançées par celui qui la demande...; donc, si votre vendeur n'est pas d'accord avec les conclusions de l'expertise contradictoire, libre à lui de contester, mais il faut donc qu'il demande l'expertise judiciaire et c'est lui qui devra en avancer les frais...
Tenez nous au courant
Que dit l'expert adverse ?
S'il indique dans son rapport (à lui demander une copie, au fait, vous y avez droit en tant que propriétaire et il a l'obligation de vous le fournir...) la même chose que votre expert, il ne faut surtout pas qu'une expertise judiciaire soit demandée par le juge...; faites valoir que l'expertise était bien contradictoire, que les deux experts représentants les deux parties arrivent à la même conclusion (vice caché, si c'est le cas) et qu'il n'y a donc pas besoin d'expertise judiciaire...
Je vous rappelle que les frais de cette expertise doivent être avançées par celui qui la demande...; donc, si votre vendeur n'est pas d'accord avec les conclusions de l'expertise contradictoire, libre à lui de contester, mais il faut donc qu'il demande l'expertise judiciaire et c'est lui qui devra en avancer les frais...
Tenez nous au courant
Re: litige revendeur occasions HELP!!
Bonjour,
C'était bien une expertise contradictoire avec convocation de la partie adverse mais Nantes Ouest Occasions (ou représentant légal) ne s'est pas déplacé.
Merci pour vos réponses.
Je vous tiens informés.
A bientôt,
C'était bien une expertise contradictoire avec convocation de la partie adverse mais Nantes Ouest Occasions (ou représentant légal) ne s'est pas déplacé.
Merci pour vos réponses.
Je vous tiens informés.
A bientôt,
Re: litige revendeur occasions HELP!!
Très bien, donc l'expertise est réputée être contradictoire puisque tiers convoqué par lettre RAR mais absent, les constatations lui sont bien opposables et il ne faut surtout pas demander d'expertise judiciaire (laissez faire le tiers, c'est lui qui paiera les frais).