reprogrammation moteur

[freddy]

Re,

si c'est une première main - vous n'en avez pas la preuve ? - (sur la carte grise, il y a la date de première de circulation + le nom de votre vendeur s'il en est le premier propriétaire) => c'est votre vendeur qui a acheté ce véhicule en VN ou VO très récente qui a fait reprogrammer la cartographie. Ce qu'il faudra établir sans contestation ...

Donc c'est contre lui qu'il faut se retourner non pas tant pour annuler mais pour qu'il se susbtitue à la garantie BMW que vous avez perdue, en clair pour qu'il vous rembourse les frais de réparation engagés + les frais à venir que seraient consécutifs à cette reprogrammation.

Il faut trouver les bons moyens juridiques de l'y contraindre avec votre avocat. Par contre, entre les 30.000 km et les 78.000 km, avec la reprogrammation, d'autres organes de transmission de la puissance (arbre, boite, ...) ont dû souffrir si le gars a beaucoup "poussé" ... d'où le changement des deux turbos.

[khalif]

Lors d'une panne moteur l'ancien propriétaire à ramené son auto au garage lors de la lecture au diag les informations du calculateur ont été émis à la maison mère à Munich de la ils ont déterminé une modif sur la cartographie d'où annulation de l'annulation de. La garantie le vendeur me la vendu avec cette dernière sans me dire qui la touché au moteur.
J'ai la preuve par écrit par deux garages BMW. Que le véhicule était en présence le jour de la panne d'une reprogrammation
J'ai aussi la preuve écrite de la maison mère BMW que le moteur à été trafiquer dans le cas contraire il n'aurait pas annuler les garanties
J'ai le contrat de garantie BMW

[freddy]

Lors d'une panne moteur l'ancien propriétaire à ramené son auto au garage lors de la lecture au diag les informations du calculateur ont été émis à la maison mère à Munich de la ils ont déterminé une modif sur la cartographie d'où annulation de l'annulation de. La garantie le vendeur me la vendu avec cette dernière sans me dire qui la touché au moteur.
J'ai la preuve par écrit par deux garages BMW. Que le véhicule était en présence le jour de la panne d'une reprogrammation
J'ai aussi la preuve écrite de la maison mère BMW que le moteur à été trafiquer dans le cas contraire il n'aurait pas annuler les garanties
J'ai le contrat de garantie BMW

Re,
Ce qui me trouble est qu'à chaque opération d'entretien, la voiture est connectée sur le lecteur de la carte mémoire ... donc la modif aurait dû apparaître lors de la révision à 30.000 ou à 60.000 KM ??? sauf si l'entretien n'a pas été fait chez BMW !

Votre vendeur peut-il attester qu'il est bien le premier et seul propriétaire du véhicule ? Perso, je pense que non. Sans indiscrétion, combien vous a t-il coûté ? Selon vous, était il bien placé par rapport à la cote Centrale ou Argus ou alors bien décoté ?

[khalif]

L'entretien a été réalisé chez BMW jusqu'à aujourd'hui

Le véhicule à été vendu sous garantie et sans décote car dans le même temps j'avais comparé avec deux autres un blanc et l'autre gris clair qui était sensiblement à 2000 euros moins mais malheureusement j'ai pris le noir qui était sois disants sous garantie et qui me plaisait le mieux point de vue option

[freddy]

L'entretien a été réalisé chez BMW jusqu'à aujourd'hui

Le véhicule à été vendu sous garantie et sans décote car dans le même j'avais comparé avec deux autres un blanc et l'autre gris clair qui était sensiblement à 2000 euros moins mais malheureusement j'ai pris le noir qui était sous disants sous garantie et qui me plaisait le mieux point de vue option

Je ne sais si le propriétaire savait que sa garantie n'était plus valable (je pense d'ailleurs qu'on ne lui a rien dit), mais BMW savait très bien qu'elle était caduque. De fait, les changements de turbo ont-ils étaient faits sous garantie BMW ? J'en serais fort surpris.

En tout cas, il vous faudra vous procurer la preuve que oui, par l'intermédiaire de l'ancien propriétaire. A défaut, vous aurez établi que BMW ne garantissait plus rien et que le vendeur le savait !

Bon courage !

[freddy]

Bonjour a tous,

Bonne nouvelle, j'ai récupéré mon véhicule reprogrammé a l'origine et injecteur n°6 était défaillant ,

A l'heure actuelle BMW FRANCE ne sait pas encore a quelle date les restrictions de l’extension garantie moteur en pris fin, incroyable non!!! l'expert mandaté a ecrit un courrier en recommandé a BMW FRANCE
Le concessionnaire m'a confirmer que BMW le sait car tous les infos partent chez le constructeur BMW MUNICH des que le Diag est branché
J'aimerai savoir si une personne connaitrai une adresse de réclamation de BMW Munich pour envoyé un AR,

Salut,
voilà, c'est ce point là qui pose problème du point de vue juridique : quel lien entre la reprogrammation de la cartographie et la défaillance de l'injecteur n°6 ? D'où la réponse de votre PJ.
Par contre, du point de vue de BMW, à partir du moment où la carographie moteur a été modifiée et qu'il peut le prouver, la garantie tombe.
J'ai aussi un gros doute sur l'authenticité de la prise en charge sous garantie par BMW des deux turbos de la X6 puisque BMW savait qu'il y avait eu une reprog. et n'a donc pas pu donner son accord au concessionnaire.

Délicate, votre affaire, délicate ...

[khalif]

Le turbo à été changé un jour avant la remise des clefs sous garantie BMW
J'ai demandé à bmw France comment cela se fait qu'il ont payé les réparation ils m'ont répondu que c'était une erreur de leur part je leur
ai dis que cette erreur c'est reproduit à plusieurs reprise après la détection de leur part du chip tunning mais ils ont payé ils m'ont redit qu'ils avaient fait des erreurs

[khalif]

Bonjour,

J'aurais besoin de votre avis point de vue juridique sur man litige voici le courrier de ma protection juridique:


Monsieur,


Nous avons bien reçu votre déclaration nous saisissant au titre de votre garantie Protection Juridique, du litige qui vous oppose à l'acquéreur particulier de votre véhicule, Monsieur .' ..
Nous avons enregistré ce dossier sous la référence que nous vous remercions de
rappeler dans toute correspondance,
Suite I ‘achat d'un véhicule auprès de cette personne le 29 11 2011, il a récemment été constaté par L’intermédiaire d'une expertise amiable contradictoire que le véhicule a fait l'objet d'une Modification/transformation du calculateur moteur avant la vente.
Vous souhaitez obtenir la résolution ou l'annulation de la vente.
Après étude de votre dossier, nous vous faisons part du raisonnement juridique suivant.
La résolution de la vente peut être obtenue soit en démontrant que le véhicule est affecté d'un vice caché important soit en apportant la preuve de la délivrance non conforme du véhicule.

1. La garantie légale des vices cachés.

Si en vertu de l'article 1641 du Code Civil « le vendeur est tenu de la garantie, a raison des défauts caches de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destiné ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus »,
il n'en reste pas moins que l'acheteur doit apporter la preuve que le véhicule vendu est affecté de vices cachés.
Les conditions de la mise en œuvre de la garantie des vices cachés sont les suivantes, elles sont au nombre de 3 :
- la gravité du vice
-l’ antériorité a la vente ou /'existence d l'état du germe
- le caractère non apparent au moment de la vente.


Ces trois conditions sont cumulatives ; en L’espèce, la condition de gravité n'est pas remplie ; de plus, il ne ressort pas des constations techniques effectuées que la dernière panne soit en lien direct avec la modification (causée par celle-ci).

2. La délivrance non-conforme du véhicule.

En vertu des articles 1603 et suivants du Code Civil le vendeur a deux obligations principales : celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.
Sur la base de ces articles, les juges peuvent condamner le vendeur a la résolution de la vente si' il y a non-conformité avec les documents de vente remis par le vendeur.
Ainsi la jurisprudence a décidé que le vendeur doit délivrer une chose dont les caractéristiques correspondent à l'annonce ou à la déclaration de cession.
Dans cette affaire, le véhicule acquis .est conforme aux documents de vente que vous nous avez transmis (annonce, attestation de vente, carte grise).
Par ailleurs, même si sur la déclaration de cession (qui d'ailleurs n'est pas en notre possession ; vous
pouvez éventuellement solliciter une copie en. Préfecture) le vendeur a coché, la case
« transformation notable », cet argument ne peut être exploité juridiquement puisqu'il ne s'agit pas d'une
transformation susceptible de modifier les indications du certificat d'immatriculation remis lors de la vente.
Compte tenu de ce qui précède, nous estimons que la demande de résolution de la vente ne peut prospérer
L'annulation du contrat de vente peut être obtenue si le consentement a été vicié par violence (hypothèse marginale où une partie signe sous la contrainte), par erreur ou par dol commis par le vendeur.
En effet, l'article 11 09 du Code Civil dispose "qu'il n'y a point de consentement valable, si le consentement
n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol."

1. L'erreur
L'erreur, c'est I ‘appréciation inexacte par I ‘acheteur d'une qualité essentielle de l'automobile achetée,
Pour justifier l'annulation du contrat, l'article 11 10 impose que l'erreur ait porte sur la "substance même" de la chose c'est-a-dire sur les qualités essentielles de l'automobile vendue.
Tel n'est pas le cas en l'espèce.

2.Le dol
Pour justifier I ‘annulation de la transaction, l'article 1116 précise que les manœuvres pratiquées par le vendeur (les manœuvres stricto sensu, le mensonge ou la réticence dolosive) doivent être telles qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'acheteur n'aurait pas contracté (caractère déterminant du dol).
Cependant, L’acquéreur doit prouver que les manœuvres (l'élément matériel) ont été faites par le vendeur dans I ‘intention de le tromper (l’élément intentionnel – la mauvaise foi du vendeur).


En l'occurrence, les conditions du dol ne sont pas réunies.
la demande d'annulation de la vente pour erreur ou pour dol nous semble inopportune.
Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas d'accord avec notre position, vous avez la possibilité de consulter gratuitement un avocat ; en effet, des consultations gratuites d'avocats sont organisées au sein des Mairies, Tribunaux d'instance et/ou Tribunaux de grande instance.
Tout en restant à votre disposition pour des informations complémentaires, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

J'aimerai avoir l'avis de jeanmi

[freddy]

Bonjour,

jeanmi, vous êtes attendu !

[Jeanmi]

Pour répondre à un précédent message, un concessionnaire en France n'a qu'un accès restreint au système du véhicule...; il est donc normal que la reprogrammation soit passée inaperçue dans le réseau.
Par contre, une fois l'auto connectée et si une demande d'assistance est faite à l'usine, le technicien allemand a lieu un accès total à toutes les données de la voiture car il dispose des codepour y aller.
Il parait très très bizarre que plusieurs garanties soient passées par le constructeur alors que le problème avait été détectée; cela peut arriver une fois, mais plusieurs à la suite, c'est très surprenant.
Pour l'avis de la PJ, je suis à peu près d'accord sur la logique sauf pour le dol !
Certains arguments sont très limites et on sent bien que c'est un dossier délicat et que cette PJ n'a pas du tout envie de dépenser des sous.
Il me semble bien que le précédent propriétaire a fait reprogrammer le véhicule pour avoir un gain de puissance (c'est bien une transformation notable, donc véhicule plus conforme); après l'avoir utilisé en l'état X milliers de Kms, donc dans des conditions non prévues par le constructeur ayant naturellement altéré la mécanique, ce même propriétaire fait remettre le véhicule à la normale pour pouvoir le vendre...
Donc, si cela n'est pas un dol, je ne sais pas ce que c'est !!!
C'est sûr que ce cas ne rentre pas pile poil dans le cadre habituel du vice caché ou du dol...; c'est un cas super instructif et je voudrais bien voir l'avis d'un expert judiciaire, puis d'un juge pour voir ce qu'il va resortir de tout cela.
La décision finale vous appartient; mais attention à ne surtout pas revendre cette voiture à un particulier comme cela.
Soit vous tenez le recours par la voie judiciaire; cela va prendre entre deux et trois ans, vous coûter 5000 euros, sans garantie de résultat; soit vous revendez l'auto à un professionnel qui ne pourra rien contre vous, dans le cadre d'une reprise, pour vous débarrasser de la "patate chaude".
Il va de soi que l'auto va être reprise sous l'Argus, c'est le jeu avec un pro, mais vous êtes tranquille de suite.