contrat résilé par assureur pour sinitralité

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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Re: contrat résilé par assureur pour sinitralité

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Je peux vous confirmer que ni mon bonus ni mes primes n'en avaient été affectés. Mais peut-être tout simplement parce que je n'avais pas songé à changer de compagnie d'assurance juste après.
la dessus on est tout a fait d'accord je suis dans le meme cas mais c'est en changeant de compagnie qu'on le decouvre ....c'est en faisant un devis sur internet pour verifier le tarif propose par mon assurance que j'ai decouvert, en changeant 1 a 1 tous les parametres renseignes, qu'a chaque fois le tarif changeait...ayant fait au depart une erreur dans la saisie initiale...

et j'ai toujours evite dans la mesure de mon possible de faire une declaration de sinistre si je pouvais m'arranger autrement car pour un assureur c'est plus la frequence des sinistres que leur montant qui est important mieux vaut 1 sinistre a 15000 que 3 a 5000...et les sinistres non responsables sont egalement pris en compte
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Scotch35
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Re: contrat résilé par assureur pour sinitralité

Message par Scotch35 »

:shock: Les devis sur internet ! Peut-être que je n'ai pas su entrer tous les paramètres mais il s'avère qu'une simulation de devis faite sur les sites spécialisés donnent toujours pour la compagnie où j'assure mes véhicules une prime plus élevée que celle que je paie vraiment. Et lorsque le service commercial de la compagnie appelle suite à cette simulation, il me dit "Ah, vous êtes déjà assuré chez nous, alors les tarifs donnés sur internet ne sont pas valables !"
Alors, comment comparer avec les autres ? Faire comme Toup7743 : aller prospecter directement les agences !

Ceci dit, vu les crasses que cette compagnie (du moins un de ses gestionnaires de sinistre) a fait à ma fille pour son sinistre non responsable - voir mon sujet ouvert en mars 2013 - et vu l’extrême difficulté à joindre oralement un interlocuteur humain (la barrière de la hot line), j'envisage d'aller voir ailleurs pour mes contrats auto.
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :........ et j'ai toujours evite dans la mesure de mon possible de faire une declaration de sinistre si je pouvais m'arranger autrement car pour un assureur c'est plus la frequence des sinistres que leur montant qui est important mieux vaut 1 sinistre a 15000 que 3 a 5000...et les sinistres non responsables sont egalement pris en compte
Cela, je le sais parfaitement : comme écrit plus haut, suite au sinistre responsable et à mes 2 bris de glace en 1 an , l'assureur m'avait mis sous surveillance.... Et il suffit de parcourir les forums pour voir de nombreux cas de "non responsables" résiliés.
:mrgreen: Le sinistre à 15.000 ! Si son assuré est non responsable, l'assureur préfère effectivement les sinistres à 15.000 à ceux à 3.000. Car, dépassement du plafond IRSA oblige (6.500 HT), il va pouvoir exercer un recours contre l'assureur de la partie adverse pour récupérer tous ses débours. Alors qu'à 3.000, cela sort de sa poche sans possibilité de récupération.
Que ce soit 15.000 récupérés ou 3.000 restant à sa charge, il incrémentera de 1 point le compteur de sinistres de son assuré. Bon, admettons, cela a mobilisé du personnel et généré des frais de gestion, il faut bien une compensation...

Le motif invoqué par les assureurs est toujours le même : un assuré qui a de nombreux accidents non responsables est un assuré ayant un comportement à risques. Tel celui qui roule tous les jours et qui est donc plus soumis aux aléas de la route que celui qui utilise sa voiture juste pour aller faire les courses le samedi.... Logique !
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke

Scotch35
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Re: contrat résilé par assureur pour sinitralité

Message par Scotch35 »

Ma conclusion personnelle à cette polémique :
:arrow: Toup7743, envoyez immédiatement à l'AGIRA une demande de vérification de vos informations (pour prendre connaissance, à titre privé, du motif officiel de la résiliation) et, en parallèle, allez prospecter en agence les assureurs potentiels en leur montrant votre relevé d'information actuel, comme la loi vous y oblige ; rien de plus.
S'il le souhaite, vous fournirez en temps voulu à l'assureur que vous avez choisi le relevé d'information établi par votre précédent assureur à la date de prise d'effet de la résiliation, le 01/12/2013.

Extrait de l'Article Annexe à l'article A121-1 du code des assurances :
Art. 12.-L'assureur délivre au souscripteur un relevé d'informations lors de la résiliation du contrat par l'une des parties et dans les quinze jours à compter d'une demande expresse du souscripteur.
Ce relevé comporte notamment » les indications suivantes :
-date de souscription du contrat ;
-numéro d'immatriculation du véhicule ;
-nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat ;
-nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ;
-le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
-la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

Art. 13.-Le conducteur qui désire être assuré auprès d'un nouvel assureur s'engage à fournir à celui-ci le relevé d'informations délivré par l'assureur du contrat qui le garantissait précédemment, au souscripteur de ce contrat.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Re: contrat résilé par assureur pour sinitralité

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Pour conclure lors de mes souscriptions d'assurance sur internet je remplis tous les elements le tarif est obtenu si il me convient je paye en ligne je recois un mail de confirmation d'assurance immediatement ...ensuite par courrier la carte verte definitive et un contrat papier en double reprenant le prix et les elements saisis que je renvoie signe et pour info c'est le leader de l'assurance moto en France (j'y assure egalement ma moto depuis plusieurs années)tout se fait par le net et personne ne rappelle...

par contre si on va sur des comparateurs (bidons) comme en trouve un certain nombre effectivement les tarifs obtenus sont rarement les memes que lorsque'on contacte les compagnies comparees en fait il faut aller sur les sites des compagnies directement...la macif par exemple vous donne un tarif identique au centime pres que celui obtenu sur leur site...

Merci enfin de valider mon avis concernant la marche a suivre pour l'auteur de ce sujet Toup7743
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

toup7743
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Re: contrat résilé par assureur pour sinitralité

Message par toup7743 »

j'ai ma réponse qui ne s'est pas affichée .. (mauvaise manipulation)

j'ai regardé l'adresse d'AGIRA sur le net et non seulement j'ai trouvé leur adresse et en plus ils affichent une adresse mail

j'ai donc envoyé un mail pour leur demander un relevé d'information:

j'ai d'ailleurs vu que l'assureur ne pouvait pas mettre le motif de rupture sur le relevé d'information ( je ne vous mets pas le détail) alors que l'assureur me dit qu'il enverra un relevé en fin de contrat portant cette mention "résilié pour sinistrabilité"

par la même occasion j'ai demandé à AGIRA si je pouvais exiger comme le prévoit l'articleA121-1 du code des assurances article8 que mon sinistre soit renommé "d'assistance panne" en "assistance à la personne"
et j'en ai expliqué le motif

parallèlement j'ai envoyé un mail à Malakoff (ils m'ont envoyé un numéro d'intervention et j'ai répondu sur ce numéro) leur demandant de procéder à cette rectification car dans les conditions générales de mon contrat je bénéficie de cette clause "assistance aux personnes toutes formules) qui dit ceci:

décès d'un bénéficiaire transport de corps:
"nous organisons et prenons en charge le transport du corps depuis le lieu de mise en bière jusqu'au lieu d'inhumation en France métropolitaine ainsi que les frais annexes nécessaires pour permettre ce transport, dont le cout d'un cercueil de modèle simple"
"le voyage de retour à domicile des bénéficiaires membres de la famille"

donc comme cela est prévu dans le contrat autant qu'ils appellent les faits de leur juste intitulé et qu'ils ne se cachent pas derrière une assistance panne

je leur ai aussi signalé que contrairement à ce que m'a annoncé le service clientèle il ne pouvait pas figurer sur le relevé d'information qui m'était adressé le motif de la rupture du contrat (détail de l'article A121-1 du code des assurances article 12)

j'ai fait diverses simulations sur le net ('MAAF, matmut) la MAAF me propose même de souscrire directement,
donc je vais attendre tranquillement d'avoir les différents éléments soit de l'AGIRA soit de Malakoff Médéric et je prendrais ma décision en conséquence

je ne manquerais pas de vous tenir au courant de la suite du dossier, et vous remercie encore de vos aides et avis

Scotch35
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Re: contrat résilé par assureur pour sinitralité

Message par Scotch35 »

toup7743 a écrit :.......
j'ai regardé l'adresse d'AGIRA sur le net et non seulement j'ai trouvé leur adresse et en plus ils affichent une adresse mail

j'ai donc envoyé un mail pour leur demander un relevé d'information.......
:!: Attention Toup7743, le site de l'AGIRA et le site de la CNIL disent bien : demande par courrier, copie de la pièce d'identité à l'appui ; ce fichier est sécurisé et son contenu est confidentiel (si la CNIL surveille, ce n'est pas pour rien). :!:

Pour la suite de votre message ci-dessus, lisez bien sur qui est affiché sur les sites de la CNIL et de l'AGIRA : à qui demander quoi ; à qui demander la modification ou la correction de quoi ; que doit (et ne peut) contenir le relevé de situation ; c'est très clair.

En ce qui concerne la correction à apporter sur la requalification de l'assistance au transport du défunt en autre chose que "assistance panne", je ne peux qu’approuver. Reste à savoir si c'est une erreur de leur part ou si c'est la qualification interne "officielle" qu'il donne à ce genre de prestation, auquel cas c'est peine perdue de réclamer.

Bon courage.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke

toup7743
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Re: contrat résilé par assureur pour sinitralité

Message par toup7743 »

merci Scotch 35,

je verrais demain si j'ai une réponse d'Agira
de toutes façons j'avais préparé un courrier que je posterais éventuellement demain, courrier dans la même logique que mon mail...

@M-o-n-s-i-e-u-rQ-u-e

j'ai fait une simulation à la Macif, mais ils demandent si vous avez été suspendu ou résilié précédemment, si vous cochez la case vous ne pouvez pas faire une simulation en ligne

Scotch35
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Re: contrat résilé par assureur pour sinitralité

Message par Scotch35 »

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :Pour conclure lors de mes souscriptions d'assurance sur internet je remplis tous les elements le tarif est obtenu .......tout se fait par le net et personne ne rappelle... .......

par contre si on va sur des comparateurs (bidons) comme en trouve un certain nombre effectivement les tarifs obtenus sont rarement les memes que lorsque'on contacte les compagnies comparees en fait il faut aller sur les sites des compagnies directement... .......

Merci enfin de valider mon avis concernant la marche a suivre pour l'auteur de ce sujet Toup7743
Lorsque j'ai écrit "sites spécialisés", je pensais "pages donnant accès au devis en ligne proposé par les compagnies d'assurance", tel que celui-ci : Devis pour l'assurance de votre automobile, et non pas à des comparateurs d'assurances totalement bidons. Si une commerciale de cette compagnie m'a rappelé, c'est peut-être parce que je n'ai pas donné suite à la simulation ou peut-être parce que ce site est bidon. Tout comme leur site Nous contacter > Envoyer un mail qui promet un rappel dans la plage horaire précisée et un traitement sous 48 heures. Je n'ai jamais eu de rappel malgré le dépôt de 3 messages successifs concernant le signalement des errements de l'expert et de leur gestionnaire local dans le traitement d'un sinistre auto.
Si la prime obtenue en agence est moins élevée que sur le site de cette compagnie, c'est bien parce que c'est "à la tête du client" et que je dois avoir une bonne tête ! :lol:

Mon avis personnel vous semble avoir rejoint le vôtre qu'en dernière minute.... Certes, j'ai exploité votre information concernant l'AGIRA, qui va rendre service à de nombreux visiteurs de ce forum, moi et mes proches en premier - MERCI.
Mais en ce qui concerne le "peu de cas" qu'il faut faire du motif de résiliation, c'était aussi mon point de vue depuis le départ.

Cependant, comme gman2 et freddy, ne serait-ce que pour sa gouverne personnelle, je conseillais à toup7743 de demander à son assureur plus d'explications sur ce qui avait amené celui-ci à arguer de sa "sinistralité" pour motiver la résiliation alors qu'une résiliation 2 mois avant l'échéance annuelle, ne nécessitant aucune justification, aurait suffit. Et demander la requalification dudit motif, comme l'assureur Allianz le suggérait (étrange, non ?).
Motif que toup7743 n'a pas à signaler mais qui apparait à la consultation du fichier AGIRA par les assureurs. Consultation légitime puisque l'assureur doit savoir si la résiliation est due à un motif grave : accident suite à conduite en état d'ivresse, suspension ou annulation du permis de conduire, fausse déclaration ou omission de l'existence d'un nouveau risque, défaut de paiement des cotisations, etc..

Je persiste à croire que, pour le calcul de la prime, les assureurs tiennent compte de ce mot "sinistralité" qui n'est pourtant que la traduction en jargon d'assureur (comme vous le rappelez à juste titre) du nombre élevé de sinistres survenus sur les 5 dernières années, responsables ou pas. Informations présentes sur le relevé que l'assuré est tenu de leur présenter. Sinon, pourquoi Allianz demandait que ce motif soit corrigé ? Et maintenant, selon toup7743, demanderait un relevé (???) où n’apparait pas le motif de résiliation ?

Autrement, mes réponses avaient pour but de rassurer toup7743 sur la validité du bonus apparaissant sur son relevé de situation puis de lui faire oublier tout sentiment de culpabilité pour non signalement de sa part du motif de la résiliation.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke

Scotch35
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Re: contrat résilé par assureur pour sinitralité

Message par Scotch35 »

:!: @ toup7743, concernant vos recherches d'un nouvel assureur, une petite précision : ASSU2000 n'est pas une compagnie d'assurance, c'est un courtier en assurance. Cela peut créer quelques difficultés en cas de sinistre (ce que je ne vous souhaite pas, vous avez eu votre lot), le courtier et le véritable assureur se renvoyant la balle semble-t-il (vu cela sur des forums).

Hormis, les tarifs, ce qui différencie les compagnie d'assurance, ce sont leur conditions générales (très difficiles à obtenir sur internet)... et leur façon de traiter les sinistres. Quoique cela dépend là encore du lieu où vous résidez, les centres de gestion de sinistres étant parfois décentralisés et ayant donc une certaine autonomie de décision.

- Exemple 1 : Ma voisine, assurée MMA, a eu sinistre responsable ne concernant que son véhicule (suite à une rupture d'un organe de direction). Elle a été prise en main par le centre de gestion centralisé de Niort immédiatement après le sinistre et tenue informée régulièrement du traitement de son dossier qui a été bouclé en 15 jours, visite d'expert et réparation comprise !

- Exemple 2 : Ma fille, assurée GMF et résidant à La Réunion, a eu un sinistre non responsable. Véhicule inutilisable (classé VGE). L'assistance GMF a été efficace, compte tenu des "critères locaux". Mais pour ce qui est des dégâts matériels, aucun courrier, aucun appel pour confirmer l'enregistrement de son sinistre ni pour donner les coordonnées du chargé de dossier ni celles de l'expert. Par la suite, tout a été géré à l'avenant par le centre local de gestion des sinistres. Ce n'est qu'au bout de 5 mois, suite à l'envoi de plusieurs recommandés, que la direction de la compagnie s'est manifestée et a mis fin à cette galère en proposant une indemnisation contre la cession du véhicule (alors qu'il était réparable)...
:idea: Comme le contrat a été résilié d'office suite à cette cession, je vais demander à ma fille et mon gendre (titulaire de l'ex-contrat) de vérifier ce que l'AGIRA a enregistré comme motif de résiliation.

Vous, il vous aura fallu cette résiliation pour que vous découvriez comment Malakoff Médéric traite une fidèle assurée (depuis 2001) qui a une subi une succession d'événements malheureux sur une période de 3 ans.
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke

toup7743
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Re: contrat résilé par assureur pour sinitralité

Message par toup7743 »

merci scotch 35 pour ta réponse

et non je ne vais pas aller chez Assu200, j'ai pris le pouls un peu sur le net, cela m'a refroidie tout de suite...rien qu'en lisant les commentaires...

bon j'ai fait partir un courrier lettre quand même tout à l'heure à Agira...avec toutes les explications et leur demandant d'intervenir pour la rectification du relevé d'information

comme de juste aujourd'hui au courrier j'ai reçu une lettre type envoyée par Lybernet Malakoff Médéric qui précise ceci:


"nous vous informons que dans le cadre des nouvelles règles de protection du consommateur Malakoff Médéric souhaite clarifier les modalités vous permettant d'exercer votre droit de réclamation.Nous vous invitons à prendre connaissance du nouveau texte information des assurés et à insérer dans vos dispositions générales"

avec une adresse pour faire la réclamation (adresse autre que celle du service client)
ils s'engagent que ce soit une personne différente de celle qui a traité le dossier et qu'elle réponde à ma demande

je me suis empressée de leur envoyer ma réclamation en leur demandant de supprimer sur mon relevé d'information la ligne "assistance panne"
qu'ils n'avaient aucun respect pour leurs assurés de traiter un rapatriement de corps comme une panne de voiture, et que cela frisait l'indécence...

et bizarrement ils me renvoient vers le médiateur de la FFSA si leur réponse ne me convenait pas

et comme autorité de contrôle ils parlent de l'autorité de contrôle Prudentiel (A.C.P.) des entreprises d'assurances qui accordent les garanties prévues par le présent contrat

cette semaine est bien chargée pour moi, mais la semaine prochaine je vais retourner vers les différentes agences d'assurance

je ne manquerais pas de vous tenir au courant si j'ai une réponse à mes mails de Malakoff Médéric

à aucun moment ils ne font références à l'AGIRA :?:

Verrouillé