vice caché..vendeur radié du registre

[franckhavret]

bonjour a tous
j ai acheté un vehicule c6 et quelques jours apres elle ne demarre plus. j ai contacté le vendeur pro qui ne repondez jamais alors j ai tenté de faire marcher ma protection juridique
il y a eu une premiere expertise ( brasure sur le tube hydrolique) ce qui detruit les faisceaux electrique ainsi que l alternateur. donc au total 1800 euro de reparation
il y a eu une autre expertise contracdictoire mais le vendeur n est pas venue
ma protection juridique m informe que le vendeur est radié de la chambre de commerce donc inattaquable!!!! abérant!!!!
QUE FAIRE????? je n ai pas les moyens et je trouve ca scandaleux
y a t il un recour????
aidez moi
merci

[gman2]

si la societe a deposée de l bilan et donc que le commerce est fermé vous ne pourrez plus rien.
en plus ce genre de societe sont des SARL ouverte avec un capital derisoire (certaine avec meme pas 1.000 €) donc quasi aucune possibilité de recuperer quoi que ce soit

[franckhavret]

non c etait un auto entrepreneur

[gman2]

idem...
c'est un forme de statut protégé...
il a vu le vent tourner et a fermé boutique entre temps...

[Fafaye1]

Bonjour,

Alors pour ce qui est de l'amener en justice, il est tout a fait possible de le faire: auto entreprise est a distinguer de SARL.
L'auto entrepreneur, sauf celui qui s'est inscrit au greffe en responsabilité limitée, met en gage ce qui lui appartient au quotidien, et les dettes subsistantes de son passé professionnel peuvent lui être réclamées sur ses revenus ou ses biens actuels personnels.

[gman2]

apres verification je reviens sur ce que j'ai dit.

FAFAYE1 a raison, l'autoentrepreneur est responsable sur ses biens personnels, voire sur ceux du couple en fonction du statut marital.

si vous etes sur qu'il avait ce statut il faut demander a votre protection juridique de lancer une procedure pour faire valoir tout vos droits.

au passage quelle sont les conclusions de l'expertise ?

[franckhavret]

l expert est venu deux fois dont le deuxieme fois pour une expertise contracdictoire ou le vendeur a été invité mais il n est pas venu
l expertise est favorable a mon encontre puisque le tube hydrolique a été brasé avant la vente et a detruit les faisceaux electrique ainsi que l alternateur
vehicule dangeureux pour la circulation car les freins peuvent lacher a n importe quel moment
merci pour vos reponses c est super sympa

[gman2]

qu'il ne soit pas venu n'est pa sun probleme.
comme c'est contradictoire il a été invité a particper avec un formalisme specifique et ca veut dire que les constattions lui sont opposables.
donc si l'expert conclue dans votre sens c'est tout bon.

parle t-il de vice-caché explicitement ?
a-t- recupere le courrier ? ou le courrier est revenu ?

a priori on est bien dans le cas :

- rend le vehicule impropre à son utilisation
- acheteur n'en avait pas connaissance
- etait sur le point d'apparaitre au moment de la vente

avez vous le rapport entre les mains ?

si oui faites une dernier courrier en RAR au vendeur en lui rappelant qu'il reste responsable de la chose vendue et que son statut le rend aussi responsable a titre personnel.
demandez le remboursement sous 8 jours a réception du courrier sur la base du rapport qui confirme le vice caché.
enfin précisez que sans réponse de sa part vous serez dans l'obligation de faire valoir vos droits aupres du tribunal.

[franckhavret]

oui ca été reconnu par l expert vice caché
je vais lui envoyer un courrier comme vous me le preconisez
je viens d appeler un avocat et elle me dit exactement comme vous donc on va l assigne au tribunal
par contre l avocate a regardé son numero de siren
il n a jamais existé donc elle pense qu il y a escroquerie
oui tout les courriers il a été les chercher

[Fafaye1]

Bonjour,

Alors ce n'et pas que son siret est introuvable, c'est que les personnes exerçant en auto-entreprise ont un siret très difficile à trouver (je ne sais pour quelles raisons) j'ai déjà dû faire certaines recherches par rapport à des amis qui étaient en auto-entreprise, et ça a été difficile de les retrouver sur le net, mais cela ne signifiait pas qu'ils étaient inexistant ou qu'il y a escroquerie ou autre... c'est justement dû à leurs statuts.