usurpation de plaque d'immatriculation ou erreur ?

[bouchard]

bonjour a tout le monde
Le 23/10/2013 je recois un proces verbal 413-17 pour exes de vitesse dans le departement YERRES 91,et il est noté type de vehicule "ignoré"le comble de cette histoire c'est que je n'ais jamais mis les pieds a cette endroit ! s'agit il d'une ereur de la police ou plaque usurper ?
j'ai appelé le numéro vert on me repond que ce n'est pas un controle radar,mais que c'est la police qui a verbalisé.
j'ai contesté le procés par courrier au tribunal de rennes,j'attend la reponse ( 90 euros dans les quinzes jours) et la suite ...si defauts paiement !
Est ce que qu'elqu'un c'est deja trouvé dans cette situation?
merci a tous

[Aléa]

Bonjour,

Pour que cette infraction soit caractérisée il faut impérativement que l'agent ait pu identifier l'auteur.

Si vous avez effectué la réclamation en bonne et due forme vous ne devriez pas avoir de suite

[gman2]

si l'agent a pu relever la plaque mais ne peut definir le type... c'est quand meme bizarre...
a moins d'un vehicule "particulier / exotique" je ne vois pas en quoi cela ne serait pas possible...

il y a surement matiere a mettre en doute ce PV surotut si vous n'avez pas été arreté ni falshé...

[major]

bonjour a tout le monde
Le 23/10/2013 je recois un proces verbal 413-17 pour exes de vitesse dans le departement YERRES 91,et il est noté type de vehicule "ignoré"le comble de cette histoire c'est que je n'ais jamais mis les pieds a cette endroit ! s'agit il d'une ereur de la police ou plaque usurper ?
j'ai appelé le numéro vert on me repond que ce n'est pas un controle radar,mais que c'est la police qui a verbalisé.
j'ai contesté le procés par courrier au tribunal de rennes,j'attend la reponse ( 90 euros dans les quinzes jours) et la suite ...si defauts paiement !
Est ce que qu'elqu'un c'est deja trouvé dans cette situation?
merci a tous

Il faut d'abord demander des témoignages que vous étiez à votre travail, à la clinique, chez votre médecin etc ....pour commencer à contester.
Ensuite avec votre PV vos témoignages allez voir les FDO pour plaintes d'usurpation de plaques.
Si les FDO refusent ce dépôt de plaintes écrivez au Procureur de la République en LRAR .
Dès réception de votre plainte auprès du procureur envoyez ces copies à l'OMP et si refus demander à passer à juridiction de proximité.

Avec le récépissé du Procureur, vos témoignages allez à la Préfecture pour changer votre immatriculation.

[bouchard]

bonjour
A ce jour je n'ai toujours pas de réponse du tribunal,maintenant me rappeler ce que je faisais le 17/10/2013 il faut une très bonne mémoire,tout ce que je peux dire c'est que j'ai trois véhicules et je voudrais que l'on me dise quel véhicule a été identifié,personnellement j'ai ma conscience tranquille mais je n'ai pas confiance a la justice.
Déjà autoriser l'impression des plaques immatriculation dans des boutiques de cordonnier je trouve cela scandaleux .
bonne continuation pour le forum.
cordialement

[major]

Bsr bouchard

Citation: Déjà autoriser l'impression des plaques immatriculation dans des boutiques de cordonnier je trouve cela scandaleux

Pour vous qui devrait faire les plaques mis à part les garages et cordonniers ?.

Sachez qu'à ce jour sur internet n'importe qui peut se procurer des plaques d'un autre véhicule sans justificatifs.
Certains cordonniers demandent la carte grise, d'autres la carte d'identité en plus de la carte d'immatriculation.

Le défenseur des Droits en accord avec une association a proposé que les plaques puissent être faites sous certaines conditions genre livre de compte et pièces d’identité en plus de la carte grise ainsi qu'une pastille afin de contrer ce genre de vente en ce moment totalement libre.

[momoto]

sauf erreur dans d'autres pays europeens frontaliers a la France la fabrication des plaques n'est pas a la portee de "n'importe quel epicier du coin"et ce probleme n'existe pas alors il suffirait par exemple de confier ce genre de prestation aux centres de ct avec l'obligation d'associer le numero de serie de la plaque les references de piece d'identite du demandeur le vehicule concerné avec un enregistrement informatique et la fraude disparaitrait aussi vite...mais comme en France la seule et unique chose qu'on arrive tres rapidement a mettre en place ce sont les nouvelles taxes, ce probleme n'est pas pret d'etre reglé...

[major]

Intéressante proposition puis-je la noter afin de la remonter aux services concernés?.

En fait trop compliquée mais la première mesure serait interdiction totale sur internet.
Là ce n'est pas gagné !!!!!!!!!!!!!!!!

[Jeanmi]

Pour info, n'importe quel cordonnier ou frappeur de plaque à l'obligation de demander à ce qu'on lui présente la carte grise du véhicule pour lequel il est censé faire les plaques...
C'est à peu près fait partout, sauf sur internet où c'est du grand n'importe quoi...

[gman2]

l'autre point c'est que beaucoup de vendeur ne masque pas leur plaque quand il vendent leur voiture.
donc pour chercher a faire une doublette il suffit de faire les sites...
meme pas besoin de mettre en doute les travailleurs