les 1.200 km sont parcourus pour le nouveau proprio donc ce ne peut pas etre lui qui a causé cela...
le probleme est que le juge reconnait tous les elements du vice cache mais ne le prononce pas...
Débouté pour usure et non vice caché
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Re: Débouté pour usure et non vice caché
C'est pourquoi il est dit que plaider le vice caché est une procédure fine et délicate, car ici, même si tous les éléments sont réunis, le juge considère qu'il n'y a pas de vice caché et je considère que les expertises ne sauraient l'emporter sur son jugement. Interjeter appel, oui, si votre avocat vous dit que vous avez de bonne chances. Sinon ...gman2 a écrit :les 1.200 km sont parcourus pour le nouveau proprio donc ce ne peut pas etre lui qui a causé cela...
le probleme est que le juge reconnait tous les elements du vice cache mais ne le prononce pas...
S'agissant d'une chaîne de distribution, il y a fort à parier que le modèle est germain. Peut-être alors se retourner vers le constructeur, car s'il s'agit d'une BMW par exemple, ce problème est tout à fait anormal.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Débouté pour usure et non vice caché
c'est la ou je ne suis pas d'accord avec vous, si les experts vont tous dans le même sens, le juge si il estime que leur jugement n'est pas le bon (a priori il étaient quand même 4) aurait du au pire ordonner une expert judiciaire a la demande du plaignant... or prendre seul la décision contre l'avis de tous alors qu'il n'est pas expert dans le domaine, je ne vois pas sur quoi il a basé sa décision... juste que c’était "normal" a 140.000 km ? ca me parait un peu léger...
surtout qu'il retiens l'ensemble des elements : il date le problème avant la vente, il confirme que ce problème met du temps à se produire, et ca empêche au bon fonctionnement ca s'appelle au sens de la loi un vice caché". seul point que je comprend le vendeur n’était pas au courant et ça me parait tout a fait compréhensible mais ça n'induit juste pas de notion intentionnelle de sa part...
de quand date le dernier entretien ?
le vehicule a t-il ete suivi regulierement ?
de quand date la derniere intervention sur les fameux galets ?
surtout qu'il retiens l'ensemble des elements : il date le problème avant la vente, il confirme que ce problème met du temps à se produire, et ca empêche au bon fonctionnement ca s'appelle au sens de la loi un vice caché". seul point que je comprend le vendeur n’était pas au courant et ça me parait tout a fait compréhensible mais ça n'induit juste pas de notion intentionnelle de sa part...
de quand date le dernier entretien ?
le vehicule a t-il ete suivi regulierement ?
de quand date la derniere intervention sur les fameux galets ?
Re: Débouté pour usure et non vice caché
Je partage votre point de vue : ce ne serait pas la première fois qu'un juge se trompe. D'où la présence des cours d'appel.
Je veux simplement souligner le fait que le magistrat est souverain dans sa décision, même si c'est d'une rare stupidité. Et Dieu sait que j'en ai vu, de telles décisions allant dans le sens contraire et du droit, et du bon sens.
En seconde instance, ça peut être mieux jugé, mais l'aléa de l'arrêt demeure. D'où ensuite la Cour de Cassation (qui juge en droit et peut renvoyer en cour d'appel de renvoi).
Mais là, les magistrat de la Haute Cour disent parfois : certes, le droit est mal fait, mais nous ne pouvons qu'appliquer des textes, il ne nous appartient pas de les réécrire, c'est le rôle de la représentation nationale ...
Je veux simplement souligner le fait que le magistrat est souverain dans sa décision, même si c'est d'une rare stupidité. Et Dieu sait que j'en ai vu, de telles décisions allant dans le sens contraire et du droit, et du bon sens.
En seconde instance, ça peut être mieux jugé, mais l'aléa de l'arrêt demeure. D'où ensuite la Cour de Cassation (qui juge en droit et peut renvoyer en cour d'appel de renvoi).
Mais là, les magistrat de la Haute Cour disent parfois : certes, le droit est mal fait, mais nous ne pouvons qu'appliquer des textes, il ne nous appartient pas de les réécrire, c'est le rôle de la représentation nationale ...
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Débouté pour usure et non vice caché
d'accord aussi sur la souveraineté.
l'appel reste un pari cela dit si le prix du vehicule est consequent cela peut valloir le ocup.
au passage a combien etait la reparation ?
l'appel reste un pari cela dit si le prix du vehicule est consequent cela peut valloir le ocup.
au passage a combien etait la reparation ?
Re: Débouté pour usure et non vice caché
Déjà, s'il n'y a pas eu d'expertise judiciaire, c'est assez étonnant, à moins de tomber sur un juge amateur de mécanique et qui connait le sujet...
Cela dit, comme indiqué, je ne suis guère étonné de cette décision vu le compte rendu d'un expert (je ne sais pas lequel) qui indique un processus d'usure lent, et donc existant avant la vente...
Malheureusement, si cet expert a bien écrit cela noir sur blanc, le juge en a déduit qu'il s'agissait d'usure normale et ce n'est pas un vice caché comme vient de le confirmer la justice par ailleurs (http://www.problemauto.com/?2028/l-usur ... la-justice)...
Le problème de faire appel, c'est que là, vous devrez demander une expertise judiciaire (entre 1000 et 2000 euros), plus les frais d'avocat,..., cela en vaut il vraiment la peine vu la réparation (et vous avez de la chance que cela n'a pas cassé)???
Concernant le prix de vente, c'est votre problème si vous estimez l'avoir acheté au dessus de la côte qui n'a d'ailleurs rien a voir avec la valeur sur le marché...; une vente entre particuliers se faire toujours de gré à gré, c'est comme cela.
en plus, en vous renseignant un peu avant l'achat, vous auriez peut-être trouvé sur le net que ce type de moteur avait ce type de problème...; une autre solution consiste à vous faire aider par un expert chargé par vos soins de voir la voiture avant de prendre votre décision.
L'expert peut vous faire un topo sur l'état et l'historique du véhicule, et si le bruit était audible seulement par un professionnel (chose étonnante mais bon...), l'expert l'aurait entendu...
Bref, pensez bien aux avantages à faire appel et méfiez vous de l'avis de votre avocate (c'est son intérêt d'y aller car elle va vous demander des sous que vous devriez plutôt mettre dans les réparations).
Bon courage et la prochaine fois, prenez l'avis d'un expert avant d'acheter
Cela dit, comme indiqué, je ne suis guère étonné de cette décision vu le compte rendu d'un expert (je ne sais pas lequel) qui indique un processus d'usure lent, et donc existant avant la vente...
Malheureusement, si cet expert a bien écrit cela noir sur blanc, le juge en a déduit qu'il s'agissait d'usure normale et ce n'est pas un vice caché comme vient de le confirmer la justice par ailleurs (http://www.problemauto.com/?2028/l-usur ... la-justice)...
Le problème de faire appel, c'est que là, vous devrez demander une expertise judiciaire (entre 1000 et 2000 euros), plus les frais d'avocat,..., cela en vaut il vraiment la peine vu la réparation (et vous avez de la chance que cela n'a pas cassé)???
Concernant le prix de vente, c'est votre problème si vous estimez l'avoir acheté au dessus de la côte qui n'a d'ailleurs rien a voir avec la valeur sur le marché...; une vente entre particuliers se faire toujours de gré à gré, c'est comme cela.
en plus, en vous renseignant un peu avant l'achat, vous auriez peut-être trouvé sur le net que ce type de moteur avait ce type de problème...; une autre solution consiste à vous faire aider par un expert chargé par vos soins de voir la voiture avant de prendre votre décision.
L'expert peut vous faire un topo sur l'état et l'historique du véhicule, et si le bruit était audible seulement par un professionnel (chose étonnante mais bon...), l'expert l'aurait entendu...
Bref, pensez bien aux avantages à faire appel et méfiez vous de l'avis de votre avocate (c'est son intérêt d'y aller car elle va vous demander des sous que vous devriez plutôt mettre dans les réparations).
Bon courage et la prochaine fois, prenez l'avis d'un expert avant d'acheter