vice caché ou pas? Quels recours?

[pinou77]

Bonjour,

Je vous présente ma situation : j'ai acheté un véhicule il y a tout jusye trois semaines (fiat punto 2 de 2002) samedi dernier en rentrant de mon travail d'étudiante je suis tombée en panne, la voiture a commencé à broutė puis la vitesse diminuer de plis en plus donc j'ai etait contrainte de m'arrêter sur le bas côté et la voiture c'est éteinte et n'a plus démarré. (Mais en allant au travail le matin la voiture m'avais fait exactement pareil mais avait redémarrer avec beaucoup de mal)

J'ai donc était voir plusieurs garages en expliquant les symptômes et est passé la valise pour savoir exactement le problème. Résultats du garagiste cest la pompe a gazoil et pompe de gavage et il y en a pour 1500e. Somme que je ne peux bien sur pas payé . Le garagiste m'a informé que cette voiture avait deja rencontré abec l'ancien propriétaire car les fils et tuyaux qui vont à ces pièces là ont étaient coupé, d'autres rescotchė et il y a toujours des fils qui traine comme ca (dc un gros bidouillage) le garagiste m'a dit que l'ancien propriétaire avait rencontré le problème avait voulu réparé va lui même puis a vendu la voiture avec le problème sans rien me dire.

J'ai contacté le vendeur en lui expliquant tout ca mais il ne veu rien savoir qu'il la vendu en l'état.

Quel recours j'ai pour cette voiture?

Merci de bien vouloir m'éclairer

[freddy]

Salut,

vendre en l'état n'a aucun sens. Oui, i l y a vice caché.
Quel prix avez vous payé ?

[pinou77]

Merci de votre réponse. Je l'ai acheter 800 euros avec 163000km et rectification c'est une année 2000 non pas 2002. Je tiens aussi a préciser que mon assurance ne me permet pas de bénéficier d'une protection juridique car il fallait que je souscrive un contrat a part très spécifique. Alors que puis je faire abec un vendeur qui ne veut rien savoir?

[Scotch35]

Je vous ai conseillé d'ouvrir votre propre sujet pour avoir une chance d'obtenir une réponse adaptée à votre cas : vous l'avez fait. Bien.

La vraie Protection Juridique est un contrat à part qui ne couvre pas seulement les litiges automobiles mais aussi ceux de la vie courante (logement, consommation....). Très utile. Coût moyen : 70 € par an....

[pinou77]

Mais n'ayant pas cette protection je ne peux rien faire? Car il est bien sur trop tard pour y souscrire ma voiture est déjà en panne.

[freddy]

Re,

Une Fiat Punto de 2000, avec 163.000 km au prix de 800 euros ... Vous auriez dû savoir qu'au delà des 100.000 km, on commence à attaquer de gros frais avec des véhicules de constructeurs généralistes.

Je ne sais quoi vous conseiller, rien ne dit qu'il n'y a pas autre chose. Exigez l'annulation de la vente en menaçant de faire bcp de bruit, la vente en l'état ne le dédouane pas du vice caché. Mais engager une procédure qui vous coûtera au moins le prix de la voiture ...

[Scotch35]

Mais n'ayant pas cette protection je ne peux rien faire? Car il est bien sur trop tard pour y souscrire ma voiture est déjà en panne.

Effectivement, souscrire à une assurance Protection Juridique pour lui soumettre ce problème, vous "pouvez oublier" car 1° la souscription doit être antérieure à la survenue du litige ; 2° il y a toujours un délai de carence entre la souscription et la prise en charge d'un litige.

Freddy a raison : le bidouillage fait par ce vendeur peut correspondre à la définition du vice caché (article 1641 du code civil) à la condition qu'il ne soit pas apparent et que vous n'étiez pas en mesure de le constater vous-même lors de l'examen du véhicule à l'achat (article 1642 du code civil).
Concernant la définition légale du vice caché et les conséquences pour le vendeur, je vous conseille de consulter la réglementation traitant de la garantie des défauts de la chose vendue : Articles 1641 à 1642 du code civil.

Je suppose que le vendeur est un particulier. Un particulier n'est tenu qu'à la garantie des vices cachés. A la différence d'un professionnel qui est tenu en plus à la garantie légale de conformité.
Vu le "faible" montant de votre investissement, je ne pense pas que vous serez prête à missionner un expert (400 à 500 €) et à saisir les tribunaux comme le conseil cet article de synthèse : Les garanties légales : Annuler la vente pour défaut de conformité ou « vices cachés ».

Même s'il évoque lui aussi le recours à la justice, cet article de l'INC Le véhicule ne fonctionne pas correctement, quels recours ? est très intéressant car il donne accès à la fiche pratique J 84 de l'INC, très complète.
Un chapitre précise :

Vous devez apporter la preuve de l’existence d’un vice caché au moment de la vente

Avant d’engager une négociation amiable ou une procédure, vous aurez besoin de l’avis d’un technicien pour :
– trouver l’origine de la panne ;
– définir s’il s’agit d’un vice caché ;
– constater l’état du véhicule (c’est-à-dire se prononcer sur l’usure normale ou anormale) ;
– chiffrer approximativement le montant des réparations.

Bon à savoir :

• Vous pouvez demander à un garagiste d’établir une attestation sur la nature de la panne ou du dysfonctionnement, ou bien faire réaliser une expertise. Si vous êtes amenés à aller devant les tribunaux, sachez qu’une expertise établie de façon contradictoire, en présence de la partie adverse, aura plus de force. L’existence et l’origine du défaut doivent être établies de façon incontestable.

Avant d’avoir recours à un expert, mettez-vous d’accord sur ses honoraires (ils sont libres) et n’omettez pas de le mandater très clairement. Demandez-lui par exemple de se prononcer sur l’usure normale ou anormale d’une pièce.

Les greffes des tribunaux peuvent vous communiquer une liste d’experts. Vous pouvez également vous adresser à l’Alliance nationale des experts en automobile (Anea), qui représente l’ensemble de la profession des experts en automobile du secteur libéral.

Le vice doit être caché au moment de la vente

Le vendeur n’est pas responsable des vices apparents dont l’acheteur aurait pu se rendre compte par lui-même (article 1642 du code civil). On estime en effet que l’acquéreur peut se rendre compte de certains défauts par lui-même. Cela concerne essentiellement les défauts visibles à l’œil nu ou après des vérifications élémentaires.

Petite astuce concernant l'expertise : sur ce forum on vous conseille de faire appel à un expert indépendant (du SEI ou via problemauto.com).

Soyons réalistes, votre seul recours sera votre force de conviction par l'envoi d'un courrier recommandé avec AR à ce vendeur, au contenu ferme et argumenté. Vous demanderez soit la réparation du véhicule "dans les règles de l'art" (donc par un professionnel), soit la résolution de la vente en le menaçant faute de réponse sous 15 jours de porter plainte auprès de la DDPP (ex-DGCCRF) et de saisir la justice (sans entrer dans les détails).
Vous pouvez vous inspirer du contenu de celui reçu récemment par Galais qu'il a recopié dans son sujet °Accusation vice caché" et du ton de celui envoyé par Nadège pour " Litige avec garagiste ".

Tenir compte des conseils donnés dans cet article Annuler la vente d’une voiture d’occasion défectueuse et dans la fiche pratique de l'INC citée plus haut Le véhicule ne fonctionne pas correctement, quels recours ?, chapitre "Les recours".

Beaucoup de liens et beaucoup de lecture car il est difficile de donner en quelques lignes une réponse à ce genre de situation. C'est vous seule qui savez combien d'argent et de temps vous pouvez consacrer pour obtenir gain de cause.
Nous restons disposés à vous donner de plus amples conseils.

[Scotch35]

..... Une Fiat Punto de 2000, avec 163.000 km au prix de 800 euros ... Vous auriez dû savoir qu'au delà des 100.000 km, on commence à attaquer de gros frais avec des véhicules de constructeurs généralistes. ........

+1 Vu le faible prix d'achat de cette Punto diesel de 2000, vous deviez vous doutez qu'elle risquait de receler quelques anomalies. Qu'indiquait le contrôle technique ?

Je trouve lamentable le comportement de ces vendeurs indélicats alors qu'à côté de ça des garagistes solidaires remettent en état et revendent pour une bouchée de pain des véhicules sains et sûrs à des personnes en grande difficulté financière (vu cela hier après-midi sur France 5 dans le reportage "Changer sa voiture, un virage dangereux").

Dans ce genre d'achat à petit prix, il faut être accompagné d'un connaisseur ou être soi-même assez bricoleur (dans le sens "amateur avisé" et non pas "bidouilleur") pour être capable de résoudre proprement et durablement ce genre de défaillance à l'aide de pièces prélevées chez un casseur. C'est en procédant ainsi que j'ai fait durer mon ex-Uno essence qui avait dépassé allègrement les 250.000 km et les 15 ans lorsque je l'ai donnée à une chômeuse... qui l'a abandonnée 3 ans plus tard. Sniff...

Sur ce site Occasion Fiat Punto Diesel France, je constate qu'il y a des Punto vendues en l'état pour 200 €. Bonnes pour le prélèvement de pièces. Jouable à condition de prévoir le dépôt du reste de la caisse chez un casseur agréé VHU. Mais c'est un autre et vaste sujet.

Faites comme conseillé sur les documents cités plus haut : demandez à un garagiste d’établir une attestation sur la nature de la panne et joignez-là à votre courrier recommandé destiné au vendeur. Insistez sur le fait que, je cite l'INC, << très souvent, la découverte après la vente que les réparations n’ont pas été effectuées dans les règles de l’art, justifie la qualification de vices cachés (Cass. civ. 1, 25 mars 2003, pourvoi n° 00-21114) >>
En parallèle, renseignez-vous / demandez conseil auprès de la DDPP : elle répond aux appels et reçoit facilement le public.
Si vous avez acheté ce véhicule via une petite annonce, la sauvegarder et la présenter à la DDPP.

[gman2]

la vente en l'etat n'existe pas (aucune valeur juridique) et le vendeur reste responsable de ce qu'il vend.
maintenant sans Pj il va falloir compter 450/500 e pour une expertise a vos frais... ridicule vu le prix du vehicule...

le mieux serait de trouver les pieces par vous memes et un garagiste de confiance pour les monter... sinon ca peut vous couter cher...
autre solution plus radicale, vous prenez deux / trois potes rugbyman qui vont se charger d'expliquer a votre vendeur que ca va pas être possible que la reprise du véhicule n'est pas une option...

[Scotch35]

Pour un véhicule acheté 800 €, il est effectivement inutile de se lancer dans les procédures type "expertise" ou "recours juridique". Perte de temps et perte d'argent garanti.
C'est pourquoi j'ai benoîtement conseillé à pinou77 de mettre en œuvre toute sa force de conviction par un écrit bien salé, dans l'espoir d'obtenir un règlement à l'amiable.
Gman2, vous avez raison : avec ce genre de vendeur, votre style de règlement à l'amiable serait plus convaincant !