Carte grise bloquée malgré certificat de non gage

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laurenth34
Messages : 5
Inscription : jeu. déc. 19, 2013 11:52 am

Carte grise bloquée malgré certificat de non gage

Message par laurenth34 »

Bonjour,

j'ai procédé il y a 3 semaines à l'achat d'un camping car d'occasion.
Les vendeurs, une mère et son fils, avaient l'air assez pressés de le vendre, mais en même temps c'est toujours un peu le cas surtout en période d'hiver où les ventes de camping car sont difficiles.

En tant qu'acheteur, j'ai essayé de respecter les règles d'achat et de sécurité.
Il fallait repasser le contrôle technique, mais rien de méchant, et je leur ai d'ailleurs demandé de venir de chez eux (150 km) à mon domicile, ne pouvant me déplacer.
Cela m'a permis de vérifier que le véhicule roulait sans problème.
Et surtout, cela m'a permis de faire établir le certificat de non-gage directement sur mon ordinateur, au moment de l'achat, pour éviter toute fraude avec un faux certificat.

Le certificat de non gage est donc établi au jour de la vente, et ne présente aucun problème (vierge).
J'achète avec carte grise barrée, je fais faire la réparation nécessaire (un roulement), je passe le camping car au contrôle technique, et je vais hier déposer ma demande de carte grise chez un professionnel agréé (Norauto). En effet, ces professionnels peuvent obtenir la carte grise en 3 jours, et je veux faire au plus vite.

Quelle ne fût pas ma surprise de voir qu'au bout de la procédure, l'immatriculation n'a pu être demandée.
Apparemment, la préfecture bloque l'immatriculation, sans aucune précision.
Je dois me rendre désormais directement à la préfecture, mais avec un premier problème : pas de consultation libre, uniquement sur rendez-vous, dans 3 semaines !
Bien évidemment, le délai pour rouler en règle avec le véhicule sera dépassé (1 mois avec carte grise barrée).
De même, le vacances que j'avais prévu en Belgique sont à l'eau : impossibilité de rouler légalement à l'étranger, même en europe, avec un titre provisoire (ou pas de titre du tout)

Et surtout, cette grosse angoisse : qu'est-ce qui peut bien bloquer l'immatriculation au niveau de l'état, alors que les instances nationales m'ont fourni un certificat de non-gage en bonne et due forme ?

Merci de vos réponses,
cordialement,
Laurent

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Re: Carte grise bloquée malgré certificat de non gage

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Vous habitez ou pour avoir besoin d'un rendez vous pour connaitre les raisons d'un probleme de gage...? il me semblait que ces informations etaient disponibles immédiatement dans les services cartes grises des prefectures ...dans la mesure ou il ne s'agit sauf erreur que d'une simple consultation de la situation...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

gman2
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Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Carte grise bloquée malgré certificat de non gage

Message par gman2 »

avez vous essayer de ressortir un nouveau certificat de non gage ?

norauto n'est pas plus rapide que la préfecture.
le seul avantage c'est de ne pas avoir a faire la queue en pref.
dans tous les cas vous ressortez avec le certificat provisoire.

ce qu'il faut comprendre c'est ce qui bloque. est-ce que l gars a bien fait les manips ?
j'ai fait ma voiture chez eux il y a quelques semaines le gars a du s'y reprendre à 3 fois avant d'y arriver...

a voir dans un autre centre sinon aller en rpef pour essayer d ele faire avec eux et voir ce qui se passe. pas besoin de RDV

laurenth34
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Inscription : jeu. déc. 19, 2013 11:52 am

Re: Carte grise bloquée malgré certificat de non gage

Message par laurenth34 »

Merci gman,

de fait, si je redemande maintenant le certificat de non-gage en ligne, je ne l'obtiens plus.
mais aucune explication.

Quand à la préfecture de l'Hérault, elle annonce effectivement que l'on ne peut s'y rendre qu'avec rendez-vous (dans 3 semaines).
Mais c'est assez extraordinaire d'acheter un véhicule avec un certificat de non-gage valide, pour se retrouver quelques jours plus tard avec un refus sur ce certificat de non gage !!

quelle est la fiabilité des services de l'état par rapport aux certificats qu'ils délivrent eux-même ?

merci encore,
Laurent

gman2
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Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Carte grise bloquée malgré certificat de non gage

Message par gman2 »

je ne l'obtiens plus ?

le systeme vous met un message d'erreur ou il sort un certificat indiquant un pb de gage et de voir en prefecture ?

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
Messages : 2147
Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Re: Carte grise bloquée malgré certificat de non gage

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

ca peut venir aussi du fait que l'encien proprietaire a fait une declaration de vente...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

laurenth34
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Inscription : jeu. déc. 19, 2013 11:52 am

Re: Carte grise bloquée malgré certificat de non gage

Message par laurenth34 »

Merci gman, merci MonsieurQUE,

c'est de plus en plus curieux, car je me suis aperçu qu'on pouvait faire sa demande à la Mairie.
j'y suis allé de suite, personne dans la salle d'attente (bon à savoir).
J'ai déposé mon dossier complet sans problème, et obtenu le récépissé provisoire valable 1 mois. (délais annoncé si tout va bien : 1 mois)
Est-ce que la Mairie fait la vérification ? j'avais le certificat de non gage original dans mon dossier (celui du jour de l'achat), il me l'ont rendu.

je crois que le message retourné par la page officielle de demande de certificat de non gage est : "L'opération est impossible sur le dossier."
(Si j'ai bonne mémoire car maintenant je n'ai plus la carte grise).

cela me rappelle une chose curieuse :
j'ai vendu il y a quelques année, en toute bonne foi, un véhicule d'occasion.
J'avais retiré le certificat de non-gage moi même en préfecture, aucun problème.
Quelques temps plus tard, l'acheteur me recontacte furieux : impossible de faire la carte grise, certificat de non gage bloqué.
Je n'avais aucune réponse à lui donner. (pas de crédit, rien...)
renseignement pris, je ne sais plus comment, il s'agissait d'un simple PV arrivé dans l'intervalle à mon ancienne adresse, et donc retourné, qui avait tout bloqué...

Avant d'en savoir plus concernant ma carte grise, la question reste tout de même entière, pour les milliers de transactions réalisées chaque jour en occasion :
à quoi sert le certificat de non gage s'il ne garantie pas que l'acheteur va pouvoir immatriculer le véhicule ? C'est vraiment n'importe quoi...

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Re: Carte grise bloquée malgré certificat de non gage

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

l'ideal serait de faire etablir la carte grise sans delai des que le certificat de non gage est obtenu c'est un huissier qui m'avait conseille de proceder comme cela pour un vehicule acquis dans une vente aux encheres je ne me souviens plus les raisons exactes mais il m'avait dit que si j'attendais quelques jours il me serait beaucoup plus difficile d'obtenir la cg definitive...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

gman2
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Re: Carte grise bloquée malgré certificat de non gage

Message par gman2 »

le certificat de non gage permet seulement à l'acheteur de s'assurer que le vehicule n'est pas en gage.
la préfecture a deja cette information donc le papier n'est pas nécessaire pour faire l'immatriculation.

par contre je savais pas que la mairie faisait ces papiers la... pratique et gratuit a priori.
si vous avez le provisoire, il faut compter 5 jkours environ pour avoir la carte grise (peut etre un peu plus avec noel)

Frank1965
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Inscription : dim. oct. 30, 2011 12:39 pm

Re: Carte grise bloquée malgré certificat de non gage

Message par Frank1965 »

Bonjour,
Vous pouvez consulter le site du Gouv pour savoir déjà si le véhicule en question est gagé ou pas:

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... leservices

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