Vente véhicule et vice caché ou pas ?

[pseudococo72]

Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule, il y a plus de deux mois. Lorsque j'avais déposé l'annonce le contrôle technique était de moins de 6 moins. Il s'est trouvé qu'au moment de l'achat ni moi ni les acheteurs avons fait attention que le contrôle technique était dépassé de 15 jours. Donc les acheteurs m'ont demandé de repasser le contrôle technique à nos frais ce qui paraissait normal puisque c'était de ma faute je n'ai pas fait attention (eux non plus d'ailleurs). La première fois la personne s'est déplacé très agressivement au contrôle technique sans la carte grise donc contrôle technique impossible. Puis elle n'a pas arrêté de nous harceler au téléphone.
Une fois qu'elle a eu sa carte grise (retour de la préfecture), le contrôle technique a été passé sans aucun problème majeur si ce n'est les petits soucis dus à une voiture de plus de 10 ans. La personne est repartie avec son contrôle technique ok. Peu de temps après la personne rappelle toujours aussi aimable pour nous traiter de voleur, d'arnaqueur,... Car dit elle la voiture est dangereuse et non roulante. Je tombe des nues !!!
Et là elle me dit de la rembourser que depuis qu'elle l'a acheté elle ne peut pas rouler avec (mais la ramener deux fois au contrôle technique et a effectuer plus de 3000 kms avec !!!!). Elle me dit qu'elle a vu un garagiste et qu'il lui a dit que la panne était au niveau de la pompe à injection sans préciser. Que donc c'est un vice caché et que je le savais !!! Alors que je n'en savais rien du tout je n'ai jamais eu de soucis avec cette auto. Je l'avais depuis près de 7 mois, mais il s'est trouvé que pour l'adapter à mon handicap ce n'était pas possible. Quel recours ai-je ? Je ne sais plus quoi faire!!!

[V1sang]

Bonjour,
Suite à une vente entre particuliers, le vice caché doit être prouvé par le nouvel acquéreur.
Le nombre de kilomètres parcourus joue en votre faveur.
Avez-vous une protection juridique ?
Si le nouveau propriétaire maintient la présence de vice caché, il vous convoquera à une réunion expertise contradictoire afin de faire un point sur le dossier. Vous devrez alors vous faire assister par un expert de votre choix ou mandaté par votre assurance.
Cordialement

[Scotch35]

....... Une fois qu'elle a eu sa carte grise (retour de la préfecture), le contrôle technique a été passé sans aucun problème majeur si ce n'est les petits soucis dus à une voiture de plus de 10 ans. La personne est repartie avec son contrôle technique ok. ......

Cela n'a aucune incidence sur le litige qui vous oppose à votre acheteur mais vouliez vous dire que l'acheteur a pu obtenir la nouvelle carte grise en présentant un procès-verbal de contrôle technique datant de plus de 6 mois ou, au contraire, que la préfecture lui a renvoyé l'ancienne carte grise à cause du dépassement de validité du contrôle technique ?
Dans tous les cas, beaucoup de négligence de part et d'autre....

.... Et là elle me dit de la rembourser que depuis qu'elle l'a acheté elle ne peut pas rouler avec (mais la ramener deux fois au contrôle technique et a effectuer plus de 3000 kms avec !!!!). Elle me dit qu'elle a vu un garagiste et qu'il lui a dit que la panne était au niveau de la pompe à injection sans préciser. Que donc c'est un vice caché et que je le savais !!! .....

Concernant la notion de vice caché, voici ce que j'ai répondu ce matin à un sujet similaire (linck4) :

● La garantie légale des vices cachés est régie par les articles 1641 à 1649 du code civil. Elle est due par le vendeur même si aucune faute ne peut lui être reprochée. Sa durée est illimitée (toute la durée de vie du bien) mais l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée (devant les tribunaux) par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsque le vendeur est un professionnel, la jurisprudence considère que le vendeur professionnel est présumé connaître les vices cachés qui affectent le véhicule. Dans le cas d'une transaction entre particuliers, l'acheteur doit apporter la preuve que le vendeur connaissait le vice avant ou au moment de la vente.

Sources :
Conso.net/INC : Fiche pratique J. 84 « Les voitures d’occasion
Service-public.fr : Garantie légale des vices cachés

Attendez donc de recevoir les doléances de votre acheteur (et ses preuves) par lettre recommandée avec avis de réception. A ce moment-là, vous pourrez ouvrir un dossier auprès de votre ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE. Si nécessaire, elle missionnera un expert qui vous représentera lors de l'expertise contradictoire organisée par votre acheteur ou son expert.
Si vous ne disposez par d'une Assurance de Protection Juridique, vous devrez missionner vous-même un expert. Vous pouvez en trouver un proche de votre domicile ; faites une recherche avec google : tapez problemauto.com ou SEI (Syndicat des Experts Indépendants).

[pseudococo72]

Merci, pour vos réponses, oui je dispose d'une protection juridique. Oui, effectivement pour le contrôle technique beaucoup de négligence de part et d'autre je l'admets. Mais j'ai repassé le contrôle technique et celui-ci était ok et je pense que ça n'a pas beaucoup plus à l'acheteur. Le premier jour dela vente, assis sur mon canapé voici ses paroles : " Moi j'ai une copine elle a eu une voiture pour rien elle a fait valoir un vice caché et du coup elle a gardé la voiture et en plus on lui a remboursé son achat.", en entendant cela j'aurai du me méfier ! Mais trop bon, trop ...bon. Joyeux Noel, j'appellerai dès jeudi mon assurance et je vous en dirai les suites.

[gman2]

par contre je suis etonné qu'elle ait pu faire la carte grise sans le controle technique a jour...
normalement elle doit presenter un CT datant de moins de 6 mois pour l'obtenir.
donc tout ca sent l'arnaque à plein nez...

au passage avec de tels propos il ne fallait pas donner suite...

dite lui que si elle veut continuer a discuter elle devra lancer une procedure pour expertise contradictoire.
sans cela ne faites rien...

[pseudococo72]

Bonjour,

Donc me revoilà quelques semaines après mon affaire, nous avons décidé de prendre un avocat pour nous prémunir, car cette personne est ... je ne saurai la définir d'ailleurs. Mais bref, suite au courrier qu'elle a reçu de notre avocat, elle s'est rendu dans une maison de la justice. Nous sommes convoqués pour un arrangement "à l'amiable", quand j'ai appelé la personne qui nous a convoqué, elle a déjà été très surprise d'apprendre qu'un avocat avait déjà pris contact avec sa plaignante, cette personne ne lui avait pas tenu au courant. Donc, je me reconnecterai au prochain rendez vous pour donner des nouvelles de l'affaire. A bientôt.

[Jeanmi]

Quel intérêt de prendre un avocat ???
Vous êtes maintenant convoqué pour une conciliation et vous ne savez toujours pas quel est le problème de la voiture...
C'est quand même dingue de ne pas suivre ce que l'on vous dit...
Maintenant que vous êtes convoqué, allez y et demandez l'expertise du véhicule car sans cela, votre responsabilité n'est toujours pas établie.

[pseudococo72]

Bonsoir,

Si, j'ai bien compris ce que l'on m'a demandé c de faire faire une expertise de la voiture. Alors il se trouve que l'expertise est à ma charge, je suis à l'AAh avec trois enfants, donc côté ressource pour avancer la somme demandée ce n'est pas le bon moment. Quand à la personne son arrangement à l'amiable, nous l'avons reçu par courrier, elle veut que nous lui remboursions la voiture, car d'après l'expertise de son garagiste le papillon de la pompe à injection a une défaillance, défaillance qui est apparu après que la personne est fait plus de 3500 kms avec la voiture (voiture d'ailleurs avec laquelle, la personne circule toujours). Quand à l'avocat c parce que cette personne m'a menacé et harcelé au téléphone, ainsi que physiquement (c'est toujours plus facile de s'en prendre à une personne en fauteuil roulant). J'ai d'ailleurs vendu ce véhicule car je ne pouvais l'adapter à mon handicap, vu tous les soucis qu'il m'a causé s'en est presque risible.

[V1sang]

Bonjour, ce n'est pas à vous de demandez l'expertise mais au nouvel acquéreur.

[Jeanmi]

Il sort d'où votre acheteur ?
Vous n'êtes plus la propriétaire du véhicule, donc ce n'est pas à vous de faire faire ou de prendre en charge une quelconque expertise de votre ex-véhicule...
Si l'acheteur a un problème et qu'il veut invoquer le vice caché, laissez le faire, surtout s'il roule avec la voiture...
Si vous êtes réellement menacée, n'hésitez surtout pas à aller déposer plainte, même si celui qui menace est un avocat...
Ce n'est pas parce qu'il a ce titre qu'il doit tout se permettre, et surtout n'importe quoi...