achat véhicule : vice caché

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
celflo10
Messages : 7
Inscription : mar. janv. 07, 2014 5:13 pm

achat véhicule : vice caché

Message par celflo10 »

Bonsoir et bonne année à tous,
je vous explique, ma mère a acheté un utilitaire un trafic de 1991 sans CT dans l'état 1000€ le 16 décembre 2013 avec un papier que le vendeur lui a fait signer disant qu'il est dans l'état, après quelque kilométres le véhicule broute, 2 jours plus tard elle fait faire une révision avec vidange et changement de filtre gasoil et huile, le garagiste lui dit qu'il faut changer la pompe d'amorcage suite au broutement, mon pére change la pompe d'amorcage mais les broutements continuent, entre temps elle a contacté le vendeur pour lui communiqué tous cela, il lui dit qu'il a jamais brouté.
Le 30 décembre elle tombe en panne, il s'avére qu'il y a du sucre dans le réservoir. Le vendeur n'avait pas fait par de ceci.
Le véhicule a toujours roulé avec le plein, il ne démarre plus.
Aprés plusieurs échange avec le vendeur il campe sur sa position et ne veut pas d'accord amiable il dit qu'elle n'aurait pas pu faire 30klms si il aurait du sucre dans le réservoir et que le véhicule a été vendu dans l'état.

quel recours y a t-il? il y a une protection juridique mais à hauteur de 280€.

Je vous remercie pour vos réponses.

V1sang
Messages : 1332
Inscription : mar. sept. 17, 2013 1:49 pm

Re: achat véhicule : vice caché

Message par V1sang »

Oups ?! Le fait que votre père a lui même travaillé sur le véhicule va jouer en votre défaveur.
Êtes-vous assurés en tous risques ?
Une déclaration de vandalisme peut peut-être solutionner votre histoire.

celflo10
Messages : 7
Inscription : mar. janv. 07, 2014 5:13 pm

Re: achat véhicule : vice caché

Message par celflo10 »

non au tiers

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: achat véhicule : vice caché

Message par gman2 »

pas d'essai du vehicule avant l'achat ?

le papaier indiquant la vente en l'etat n'a pas de valeur juridique.
la vente sans controle technique non plus.

vous avez deja fait changer les papiers ?

sinon pour le sucre vu que le probleme a commencé a 2 km c'est possible.
comment vous en etes vous apercu ?

quel est le kilometrage du vehicule ?

celflo10
Messages : 7
Inscription : mar. janv. 07, 2014 5:13 pm

Re: achat véhicule : vice caché

Message par celflo10 »

non pas d'essai , juste écouté le moteur.

Les papiers n'ont pas encore était changé.

Pour le sucre, quand il ne démarrait plus la pompette a été démonté et c'est le que le sucre a été constaté dans le gasoil.

Il a 251000klms.

celflo10
Messages : 7
Inscription : mar. janv. 07, 2014 5:13 pm

Re: achat véhicule : vice caché

Message par celflo10 »

[quote="celflo10"]non pas d'essai , juste écouté le moteur.

Les papiers n'ont pas encore était changé.

Pour le sucre, quand il ne démarrait plus la pompette a été démonté car le gasoil n'arrivait plus et c'est la que le sucre a été constaté dans le gasoil.

Il a 251000klms.

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: achat véhicule : vice caché

Message par gman2 »

le controle technique est obligatoire et doit vous etre remis.
avez vous verifie si le vehicule etait gagé ?

demandé l'annulation au motif que le CT est obligatoire.
c'est tout ce que vous pouvez faire, sinon remise en etat à vos frais et continuer avec.

verifier quand meme le gage on ne sait jamais

celflo10
Messages : 7
Inscription : mar. janv. 07, 2014 5:13 pm

Re: achat véhicule : vice caché

Message par celflo10 »

Oui il est pas gagé.
Croyez vous qu'on peut annuler la vente à cause du CT même si un papier vendu dans l'état a été signé?

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Re: achat véhicule : vice caché

Message par Jeanmi »

Normalement, oui, mais vu la tournure que cela prend, le vendeur ne voudra jamais, sauf à passer par le tribunal de proximité...
C'est gratuit, pas besoin d'avocat...

celflo10
Messages : 7
Inscription : mar. janv. 07, 2014 5:13 pm

Re: achat véhicule : vice caché

Message par celflo10 »

Le véhicule a été vendu sans CT, c'est ma mére qui l'a passé.

Qu'est ce qu'elle doit faire, une mise en demeure?

Répondre