achat véhicule : vice caché
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
achat véhicule : vice caché
Bonsoir et bonne année à tous,
je vous explique, ma mère a acheté un utilitaire un trafic de 1991 sans CT dans l'état 1000€ le 16 décembre 2013 avec un papier que le vendeur lui a fait signer disant qu'il est dans l'état, après quelque kilométres le véhicule broute, 2 jours plus tard elle fait faire une révision avec vidange et changement de filtre gasoil et huile, le garagiste lui dit qu'il faut changer la pompe d'amorcage suite au broutement, mon pére change la pompe d'amorcage mais les broutements continuent, entre temps elle a contacté le vendeur pour lui communiqué tous cela, il lui dit qu'il a jamais brouté.
Le 30 décembre elle tombe en panne, il s'avére qu'il y a du sucre dans le réservoir. Le vendeur n'avait pas fait par de ceci.
Le véhicule a toujours roulé avec le plein, il ne démarre plus.
Aprés plusieurs échange avec le vendeur il campe sur sa position et ne veut pas d'accord amiable il dit qu'elle n'aurait pas pu faire 30klms si il aurait du sucre dans le réservoir et que le véhicule a été vendu dans l'état.
quel recours y a t-il? il y a une protection juridique mais à hauteur de 280€.
Je vous remercie pour vos réponses.
je vous explique, ma mère a acheté un utilitaire un trafic de 1991 sans CT dans l'état 1000€ le 16 décembre 2013 avec un papier que le vendeur lui a fait signer disant qu'il est dans l'état, après quelque kilométres le véhicule broute, 2 jours plus tard elle fait faire une révision avec vidange et changement de filtre gasoil et huile, le garagiste lui dit qu'il faut changer la pompe d'amorcage suite au broutement, mon pére change la pompe d'amorcage mais les broutements continuent, entre temps elle a contacté le vendeur pour lui communiqué tous cela, il lui dit qu'il a jamais brouté.
Le 30 décembre elle tombe en panne, il s'avére qu'il y a du sucre dans le réservoir. Le vendeur n'avait pas fait par de ceci.
Le véhicule a toujours roulé avec le plein, il ne démarre plus.
Aprés plusieurs échange avec le vendeur il campe sur sa position et ne veut pas d'accord amiable il dit qu'elle n'aurait pas pu faire 30klms si il aurait du sucre dans le réservoir et que le véhicule a été vendu dans l'état.
quel recours y a t-il? il y a une protection juridique mais à hauteur de 280€.
Je vous remercie pour vos réponses.
Re: achat véhicule : vice caché
Oups ?! Le fait que votre père a lui même travaillé sur le véhicule va jouer en votre défaveur.
Êtes-vous assurés en tous risques ?
Une déclaration de vandalisme peut peut-être solutionner votre histoire.
Êtes-vous assurés en tous risques ?
Une déclaration de vandalisme peut peut-être solutionner votre histoire.
Re: achat véhicule : vice caché
non au tiers
Re: achat véhicule : vice caché
pas d'essai du vehicule avant l'achat ?
le papaier indiquant la vente en l'etat n'a pas de valeur juridique.
la vente sans controle technique non plus.
vous avez deja fait changer les papiers ?
sinon pour le sucre vu que le probleme a commencé a 2 km c'est possible.
comment vous en etes vous apercu ?
quel est le kilometrage du vehicule ?
le papaier indiquant la vente en l'etat n'a pas de valeur juridique.
la vente sans controle technique non plus.
vous avez deja fait changer les papiers ?
sinon pour le sucre vu que le probleme a commencé a 2 km c'est possible.
comment vous en etes vous apercu ?
quel est le kilometrage du vehicule ?
Re: achat véhicule : vice caché
non pas d'essai , juste écouté le moteur.
Les papiers n'ont pas encore était changé.
Pour le sucre, quand il ne démarrait plus la pompette a été démonté et c'est le que le sucre a été constaté dans le gasoil.
Il a 251000klms.
Les papiers n'ont pas encore était changé.
Pour le sucre, quand il ne démarrait plus la pompette a été démonté et c'est le que le sucre a été constaté dans le gasoil.
Il a 251000klms.
Re: achat véhicule : vice caché
[quote="celflo10"]non pas d'essai , juste écouté le moteur.
Les papiers n'ont pas encore était changé.
Pour le sucre, quand il ne démarrait plus la pompette a été démonté car le gasoil n'arrivait plus et c'est la que le sucre a été constaté dans le gasoil.
Il a 251000klms.
Les papiers n'ont pas encore était changé.
Pour le sucre, quand il ne démarrait plus la pompette a été démonté car le gasoil n'arrivait plus et c'est la que le sucre a été constaté dans le gasoil.
Il a 251000klms.
Re: achat véhicule : vice caché
le controle technique est obligatoire et doit vous etre remis.
avez vous verifie si le vehicule etait gagé ?
demandé l'annulation au motif que le CT est obligatoire.
c'est tout ce que vous pouvez faire, sinon remise en etat à vos frais et continuer avec.
verifier quand meme le gage on ne sait jamais
avez vous verifie si le vehicule etait gagé ?
demandé l'annulation au motif que le CT est obligatoire.
c'est tout ce que vous pouvez faire, sinon remise en etat à vos frais et continuer avec.
verifier quand meme le gage on ne sait jamais
Re: achat véhicule : vice caché
Oui il est pas gagé.
Croyez vous qu'on peut annuler la vente à cause du CT même si un papier vendu dans l'état a été signé?
Croyez vous qu'on peut annuler la vente à cause du CT même si un papier vendu dans l'état a été signé?
Re: achat véhicule : vice caché
Normalement, oui, mais vu la tournure que cela prend, le vendeur ne voudra jamais, sauf à passer par le tribunal de proximité...
C'est gratuit, pas besoin d'avocat...
C'est gratuit, pas besoin d'avocat...
Re: achat véhicule : vice caché
Le véhicule a été vendu sans CT, c'est ma mére qui l'a passé.
Qu'est ce qu'elle doit faire, une mise en demeure?
Qu'est ce qu'elle doit faire, une mise en demeure?