Bonjour,
Je souhaiterais connaître votre avis au sujet d'un problème qui m'oppose au vendeur d'un véhicule d'occasion (un particulier) dont j'ai fait l'acquisition pour la somme de 1300 € le 31 octobre 2013.
Il s'agit d'une citroen xsara de 1999. Son kilométrage au moment de l'achat : 166900km. Le contrôle technique datait du 02mai 2013, au km 165954. Il avait donc moins de 6 mois jusqu'au 02 novembre 2013 et était vierge. J'ai donc dû passer un nouveau contrôle technique avant de faire la carte grise. J'ai fait ce second contrôle le 29/11/2013, soit moins d'un mois après l'achat. Le kilométrage était de 168578 km. J'ai donc parcouru en 1 mois 1678 km. Mais le contrôle s'est avéré soumis à contre-visite, avec notamment les points suivants soumis à contre visite : -
Demi train arrière (y compris ancrage) jeu important ou anormal rotule et/ ou articulation droit
Roue : frottement sur carrosserie et/ ou éléments mécanique arrière droit.
Défauts à corriger sans contre visite:
Cable/tringlerie de stationnement : détèrioration mineure
roulements de roue : bruit anormal ARD ARG
Demi train arrière (y compris ancrage) jeu mineur rotule et/ou articulation Gauche
Plancher : corrosion ARD ARG
moteur : défaut d'étanchéité
Conclusion : Je ne peux pas rouler avec cette voiture sans effectuer des réparation dont la nature précise reste à déterminer. J'ai donc fait réaliser un devis par un garage citroën, qui a évalué sans démontage le remplacement total du train arrière à 3000 €. En réalité, les travaux pourraient être bien moins onéreux, selon le nombre de pièces à remplacer.
J'ai contacté le vendeur, qui a opposé un refus ferme à toute négociation amiable de la prise en charge d'une partie des travaux.
J'ai alors demandé à un expert en automobile de constater l'état de la voiture. Il m'a confirmé qu'il s'agissait à son avis d'un vice caché. Il a convoqué le vendeur, mais aussi le contrôleur technique (du premier contrôle vierge), pour une confrontation autour du véhicule, avec examen de ce dernier. Le contrôleur, qui est aussi expert automobile, se défausse en prétendant qu'il n'était pas tenu de signaler une usure légère du train arrière, même comme point non soumis à contre visite, et met en cause le rapport du second contrôleur qu'il juge exagéré. Il est un fait que je n'aurait pas acheté cette voiture si l'usure avait été signalée, même sans contrevisite. Et le mauvais état du train est pourtant avéré à ce jour, et grave au point de provoquer un inclinaison et un frottement d'une roue contre la carrosserie, avec risque d'éclatement du pneu. Le vendeur refuse à nouveau toute négociation alors que j'ai proposé une prise en charge à 50% des travaux. L'expert que j'ai mandaté confirme pour sa part que l'usure du train et des roulements était antérieure à l'usage que j'ai fait du véhicule, et donc préexistait à la vente.
J'envisage de saisir le juge de proximité pour faire valoir mes droits. Qu'en pensez-vous ?
Merci
vice caché train arrière
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Re: vice caché train arrière
attendez le rapport definitif. mles deux experts ovnt discuter et se mettre d'accord sur une version finale.
si il conclue au vice cache alors saisissez le juge de proximité pour annuler la vente.
le CT a été laisser au maximum avant achat et comme par hasard il passe de vierge à nombreux défauts relevé...
si le'expert date ca avant l'achat dans le rapport definitif pas de soucis.
surtout qu'une corrosion ne se fait pas en 1 mois...
au hasard la date du certificat d'immatriculation fait par votre vendeur datait de quand ?
ca serait pas dans l'intervalle des 6 mois du CT qu'il vous a donné ?
si il conclue au vice cache alors saisissez le juge de proximité pour annuler la vente.
le CT a été laisser au maximum avant achat et comme par hasard il passe de vierge à nombreux défauts relevé...
si le'expert date ca avant l'achat dans le rapport definitif pas de soucis.
surtout qu'une corrosion ne se fait pas en 1 mois...
au hasard la date du certificat d'immatriculation fait par votre vendeur datait de quand ?
ca serait pas dans l'intervalle des 6 mois du CT qu'il vous a donné ?
-
lajeunesse
- Messages : 3
- Inscription : mer. janv. 15, 2014 10:36 pm
Re: vice caché train arrière
Merci pour votre réponse. Le vendeur possédait cette voiture depuis 6 ans. Ce qui me pose question, c'est la notion d'usure normale dans le concept de vice caché. C'est ce que le vendeur met en avant, malgré le court délais entre l'achat et la constatation du vice. Il avance aussi que le petit prix d'achat implique une voiture "pas neuve"...Ces arguments peuvent-ils fonctionner au tribunal?
Re: vice caché train arrière
pas neuve oui, sur une pice d'usure par exemple.
vous ne pouvez pas vous attendre a avoir une courroie neuve sur un vehicule kilometré (sauf si elle a été changée avant la vente)
par contre il faut differencié l'usure de l'element caché.
une courroie qui lache 3 jours apres l'acaht, il y avait de forte chance que le defaut ait commencé avant la vente donc responsabilité du vendeur.
une turbo qui lache 10.000 km apres ce n'est pas le cas. un turbo ne se degrade pas lentement.
donc dans votre cas la corrosion ne s'est pas installée en 1 jour.
il y avait deja des signes il y a 6 mois a mon sens.
de meme on passe en meme pas 6 mois d'une controle vierge a un controle chargé.
et comme par hasard le vendeur avec un controle qui perime 3 jours apres la vente n'a pas souhiaté le repasser...
donc ce sont des elements a mettre en avant.
defaut d'etanchietié c'est pareil
d'autre ne le sont pas ; frottement, rien ne dit que ca n'a pas été causé par vous.
jeu mineur c'est peu facilement datable.
le jeu du train arriere rien ne dit que vous n'ave zpas pris un trottoir ou un truc du genre...
mais ce qui laisse planer le doute c'est la corrosion... si elle n'a pas été signifiée etait-ce un CT de complaisance ?
ou est-ce qu'il s'est passé quelquechose depuis le denrier CT
vous ne pouvez pas vous attendre a avoir une courroie neuve sur un vehicule kilometré (sauf si elle a été changée avant la vente)
par contre il faut differencié l'usure de l'element caché.
une courroie qui lache 3 jours apres l'acaht, il y avait de forte chance que le defaut ait commencé avant la vente donc responsabilité du vendeur.
une turbo qui lache 10.000 km apres ce n'est pas le cas. un turbo ne se degrade pas lentement.
donc dans votre cas la corrosion ne s'est pas installée en 1 jour.
il y avait deja des signes il y a 6 mois a mon sens.
de meme on passe en meme pas 6 mois d'une controle vierge a un controle chargé.
et comme par hasard le vendeur avec un controle qui perime 3 jours apres la vente n'a pas souhiaté le repasser...
donc ce sont des elements a mettre en avant.
defaut d'etanchietié c'est pareil
d'autre ne le sont pas ; frottement, rien ne dit que ca n'a pas été causé par vous.
jeu mineur c'est peu facilement datable.
le jeu du train arriere rien ne dit que vous n'ave zpas pris un trottoir ou un truc du genre...
mais ce qui laisse planer le doute c'est la corrosion... si elle n'a pas été signifiée etait-ce un CT de complaisance ?
ou est-ce qu'il s'est passé quelquechose depuis le denrier CT
-
lajeunesse
- Messages : 3
- Inscription : mer. janv. 15, 2014 10:36 pm
Re: vice caché train arrière
Non,je n'ai pas pris de trottoir, mais je ne peux pas le prouver, bien sûr. Le frottement de la roue vient par contre de l'usure des roulements, d'après ce que dit l'expert...