Accident avec vehicule adverse sans CT

[Swaniarando]

Bonjour à tous, je viens d'avoir un choc frontal sur une petite route enneigée (route étroite de la largeur d'une voiture).
J'ai vu le véhicule à une cinquantaine de mètres et j'ai ralenti mais mon véhicule glissait sur la neige, j'ai réussi tout de même à réduire ma vitesse à très faible allure. l'autre véhicule arrivait en face, pas très vite, mais suffisament pour bloquer les roues et glisser jusqu'a venir me percuter.
Concernant l'assurance, nous sommes assurés au même endroit, donc le constat a été établi à l'agence et le résultat est 50/50. Nous sommes tous les deux au tiers, donc remboursés de la moitié des réparations.
Le soucis, c'est que mon véhicule est très abimé (avant enfoncé et déclenchement des 2 airbags), voir épave, mais c'est l'expert qui le dira, et que le véhicule adverse, qui est vieux pick up, est un peu abimé à l'avant, mais continue de rouler. Il a en guise de pare choc un fer U et le CT est passé de 13mois...
Je me dis que peut être, avec un contrôle technique à jour il aurait eu un autre pare choc et des freins+pneus qui lui aurait permis de s'arrêter....et que s'il n'a pas passer le contrôle depuis 13 mois, c'est qu'il risquait d'être recaller, donc c'est un véhicule qui n'avait rien à faire sur cette route.
Comment faire valoir le défaut de contrôle technique pour que les tors soient à 100% pour lui?
Sans vouloir l'enfoncer, je trouve un peu léger de pouvoir rouler avec un "char d'assaut", de plier un véhicule de 10000€ et de continuer à rouler dans un vieux véhicule de 1000€...sans parler du fait que cela risque de se reproduire avec peut-être des conséquence plus dramatique....
Faut-il déclarer des conséquences médicales pour que l'assurance se penche plus dans le détail de l'état du véhicule adverse? je sais que s'il y avait eu intervention des pompiers avec constat de la gendarmerie, il aurait eu des soucis...mais ca ne s'est pas passé comme ca!
J'espère avoir été assez clair
Je vous remercie pour vos réponses

[Scotch35]

Bonjour.

Pour les assureurs, ce qui importe c'est le constat amiable rempli par les deux parties : cases cochées, croquis et commentaires du recto. Ils appliquent le barème de responsabilité IRSA . C'est ainsi que votre assureur vous a attribué 50% de responsabilité (cas 21 du barème).

Votre accident est un cas "classique" : Baréme de responsabilité et constat amiable - Les véhicules roulent en sens opposé.
Extrait de cette analyse :

• Toutefois, une responsabilité peut être déterminée et appliquée à l'encontre de l'un des deux véhicules qui se croisent sur une voie étroite dans le cas où à défaut de stipulation contraire le plan rédigé au constat amiable fait apparaître qu'un des deux véhicules serre le bord de la chaussée.

En lisant attentivement cette analyse, qu'en concluez-vous ? Votre constat a-t-il été correctement rempli ? Sur le croquis, est-ce que votre véhicule était bien serré le plus à droite possible (cas 20 = 100% à l'adversaire) ?

Avez-vous pris des photos sur les lieux de l'accident ? J'ai vécu cette situation dans un village normand enneigé.... Bien que mon véhicule était coincé entre les roues avant d'un tracteur agricole et le mur du cimetière sur ma droite, ce sont les traces de roues des deux véhicules apparaissant sur mes photos qui ont prouvé que le tracteur empiétait sur l'axe médian de la rue.

[....] j'ai ralenti mais mon véhicule glissait sur la neige, j'ai réussi tout de même à réduire ma vitesse à très faible allure. l'autre véhicule arrivait en face, pas très vite, mais suffisament pour bloquer les roues et glisser jusqu'a venir me percuter. Il a en guise de pare choc un fer U et le CT est passé de 13mois...
Je me dis que peut être, avec un contrôle technique à jour il aurait eu un autre pare choc et des freins+pneus qui lui aurait permis de s'arrêter....et que s'il n'a pas passer le contrôle depuis 13 mois, c'est qu'il risquait d'être recaller, donc c'est un véhicule qui n'avait rien à faire sur cette route.
Comment faire valoir le défaut de contrôle technique pour que les tors soient à 100% pour lui? [....]

Heu... à vous lire, vous non plus n'aviez pas réussi à stopper votre véhicule avant que le choc ne se produise (auquel cas vous auriez pu cocher la case 1 du constat amiable.

Même si vous aviez signalé sur le constat amiable que le CT du véhicule de l'adverse n'était plus valide depuis 13 mois, cela n'aurait eu aucune incidence sur la décision de l'assureur.
Les assureurs ne font appel aux règles du code de la route que lorsque il y a des incohérences sur le constat ou qu'il ne permet pas de déterminer les parts de responsabilité. Et en matière d'infractions au code de la route, ils ne prennent en compte que celles du type "conduite sous l'emprise de l'alcool ou usage de stupéfiants" ; ce qui, le cas échéant, leur permet de réduire le montant de l'indemnisation des préjudices.

Quelle réponse votre assureur vous donne-t-il lorsque vous lui signalez que l'importance des dégâts occasionnés est la conséquence d'un choc avec un véhicule que vous estimez hors-normes ?
Avez-vous posé aux gendarmes du coin la question de la "normalité ou pas" d'un rail de chemin de fer (j'exagère) en guise de pare-choc ? Et à votre contrôleur technique habituel ?

Je vous conseille d'être présent à l'expertise de votre véhicule. Peut-être que l'expert saura vous donner des conseils '"d'homme de l'art" sur les recours possibles.

[Swaniarando]

Bonjour, je vous remercie de votre réponse très précise. Malheureusement je n'ai pas de photos de l'accident et de toute façon à l'endroit où il s'est produit, si j’avais serré à droite j'aurai basculé de 1m50, donc des dégâts plus important et non couvert... Je ne remets pas en question le fait d'être à 50/50, mais surtout d'être face à un véhicule "hors norme" et de ne rien pouvoir faire... Ce que vous dites est très juste, les assurances ne vont pas jusqu'à ces détails s'il n'y a pas dommages corporelles...il aurait fallu appeler les pompiers et de ce fait les gendarmes seraient venus faire le constat, à ce moment là les choses auraient été différentes....enfin comme vous dites je vais voir avec l'expert, car cela fait partie aussi de sa mission, si je prend un exemple: "de constater qu'un choc avec un vélo n'a pas transformé le véhicule en épave" et inversement....
Merci encore d’avoir pris le temps de m’éclairer
Cordialement

[Scotch35]

Revenez de temps en temps sur le forum, un expert saura venir vous donner son avis.
En attendant, comme je l'ai dit, posez la question à votre assureur et aux gendarmes. Peut-être qu'ils connaissent ce "client"....
S'il le pare-choc de son pick-up n'est pas conforme et est dangereux, les forces de l'ordre peuvent le verbaliser en vertu de l’article R317-23 du code de la route. Ainsi que pour son CT pas à jour. Encore faudrait-il qu'il soit contrôlé.....

Concernant la réglementation de l'usage des pare-chocs spéciaux et autre pare-buffle, voici la réponse donnée en 2008 par le Sénat : Question : Réglementation de l'équipement des voitures tout terrain. C'est encadré par l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur.

Voici une analyse exhaustive de l'ensemble de la réglementation faite par des passionnés du 4x4 : Le pare-buffle et la loi.
D'après ce site, le texte évoquant l'homologation des "pares-buffle et autres pare-chocs" est l'arrêté du 10/12/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur en ce qui concerne les saillies extérieures. Il apparait que ces accessoires doivent dorénavant être homologués pour tous les véhicules mis en circulation à compter du 04/04/2009. Le pick-up qui vous a percuté semble plus ancien que 2009....

[V1sang]

Il en est de même entre un Range Rover contre une Twingo. Les résistances aux chocs ou programmes de déformations des véhicules sont complétement différents.
Je ne vois pas trop ce que vous pouvez contester...

[gman2]

sur la responsabilité ca va etre dur.
par contre si le vehicule n'est pas conforme c'est plutot votre assureur qui verra avec son client qui ne respecte pas les clauses du contrat...