Problème de responsabilité-Relevé d'informations automobile

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
patfe2250
Messages : 3
Inscription : lun. mars 03, 2014 3:40 pm

Problème de responsabilité-Relevé d'informations automobile

Message par patfe2250 »

Bonjour,

J'ai fait une demande de relevé d'informations automobile auprès de la Macif destiné à mon nouvel assureur. Dans les événements survenus au cours des 5 dernières années sur ce contrat, il est fait état d'un taux de responsabilité de 100% me concernant (désignation: RC pour responsabilité du conducteur) alors que:

- 1) j'ai signifié mon désaccord concernant ce taux de responsabilité auprès de la Macif pour ce sinistre au moment du traitement de ce dernier par la Macif car la partie adverse (routier Belge) a refusée le constat amiable. J'ai malgré tout transmis à la Macif les numéros d'immatriculation du tracteur et de la remorque (pas de suite pour la Macif (enquête) car procédure trop compliquée) et la Macif n'a pas demandée la main courante de police pour la justification des circonstances du premier accident signalé sur mon constat amiable (origine du détournement de circulation). Le camion semi-remorque est venu au contact sur la partie arrière droite (aile et portière arrières droites) de mon véhicule avec son pneu avant gauche et d'autre part il y avait un cas de force majeure du au détournement de la circulation de 4 files vers 2 files par la police suite à un accident survenu précédemment sur ce même axe de circulation (autoroute A4), je suivais ma file (la 3 ième) les files 4 et 3 étaient déviées vers les files 2 et 1 et la vitesse de circulation était très lente ~ 3 à 5 km/h.

Je pense de ce fait que cela relève d'un cas de force majeure lié au détournement du flot de circulation par la police, quel est votre avis?

- 2) Pour ce sinistre il n'y a pas eu d'expertise et aucuns travaux de réparation engagés, donc en conséquence aucuns frais engagés par la Macif et malgré cela elle ne veut pas m'attribuer un RC de 0% sur le relevé d'informations automobile concernant ce véhicule.

De ce fait: Est-ce normal que la Macif m'affecte un taux de RC égal à 100% dans le relevé d'informations automobile alors que ce sinistre n'a occasionné aucuns frais à son niveau?

Précisions complémentaires: Sociétaire à la Macif depuis le 01 juillet 1980 et je n'ai jamais eu de sinistre dont j'ai été responsable, durant cette période.

Merci pour votre réponse!

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Problème de responsabilité-Relevé d'informations automob

Message par gman2 »

1/ que vous ayez signifié votre désaccord ne veut pas dire que l'assureur va le suivre.
mais a l'issue vous avez du recevoir un courrier vous indiquant la décision finale sur cet événement.

en l’occurrence de ce que vous expliquer, pour moi vous êtes en tord car c'est vous qui effectuez la manœuvre de changement de file. le camion étant lui toujours dans sa file.
l’événement sur la route n'a que peut d’intérêt. de ce que j'en comprend vous n'avez pas fait une manœuvre pour éviter une accident mais étiez pris dans un flot avec rétrécissement de voie suite à une accident. en gros ça serait une bouchon ou autre chose ça aurait pu se passer de la même manière.
donc vous deviez prendre les précautions nécessaires avant d'effectuer votre manœuvre.

2/ peu importe vous avez déclaré un sinistre auprès de votre compagnie.
les suites qui y sont données découlent purement du dossier mais d'un point de vue assurance vous avez indiqué qu'il y avait eu un sinistre.
vous etes au tiers ?
ont-ils indiqués pourquoi il n'y a pas eu de suite ? ni au moins d'expertise ?
vous avez demandé ces éléments ? si non pourquoi avoir déclaré le sinistre ?
les avez vous relancés sur le sujet ?

l'historique importe peu, pour cette histoire d'accrochage.
par contre c'est ce qui va faire la différence sur votre bonus actuel.
quel est le bonus qui vous ait accordé ?
certaines compagnie acceptent que l'assuré soit toujours à 50% si le bonus 50 est atteint depuis plusieurs années et qu'un accident survient.

patfe2250
Messages : 3
Inscription : lun. mars 03, 2014 3:40 pm

Re: Problème de responsabilité-Relevé d'informations automob

Message par patfe2250 »

En premier lieu merci pour vos réponses.
gman2 a écrit :.........................
2/ peu importe vous avez déclaré un sinistre auprès de votre compagnie.
les suites qui y sont données découlent purement du dossier mais d'un point de vue assurance vous avez indiqué qu'il y avait eu un sinistre.
vous etes au tiers ?
[RE] Non, je suis assuré tous risques!
gman2 a écrit :ont-ils indiqués pourquoi il n'y a pas eu de suite ? ni au moins d'expertise ?
[RE] Non c'est moi qui n'ai pas présenté,pour le moment, le véhicule à l'expertise et chez le garagiste pour la réalisation des travaux!
gman2 a écrit :vous avez demandé ces éléments ?
[RE] Voir réponse ci-dessus!
gman2 a écrit : si non pourquoi avoir déclaré le sinistre ?
[RE] Par honnêteté vis à vis de la macif, comme quoi l'honnêteté ne paye pas bien au contraire!
gman2 a écrit :les avez vous relancés sur le sujet ?
[RE] Oui et je leurs ai même précisé que si le RC (responsabilité conducteur = 100% inscrit dans le relevé d'informations automobile) n'était pas ramené à 0 % du fait de la non exécution des travaux de réparation, à ce moment je ferai exécuter ces derniers, si ce coefficient RC = 100% et sinon je m'engagerai par écrit à ne pas réclamer leur exécution!
gman2 a écrit :l'historique importe peu, pour cette histoire d'accrochage.
par contre c'est ce qui va faire la différence sur votre bonus actuel.
quel est le bonus qui vous ait accordé ?
..................
[RE] 0,50 dans le relevé d'informations automobile qui m'a été fourni suite à ma demande (demandé par ma nouvelle société d'assurance) avec une RC de 100% sur le sinistre cité plus haut, après contact téléphonique de ma nouvelle société d'assurance il y a malgré tout une incidence sur le montant de ma nouvelle prime d'assurance (pas négligeable 100 € sur les 5 années à venir). Interpellée par moi-même à ce propos la macif me répond que la "valeur du bonus imposée" est équivalent à une RC de 0%, ma nouvelle société d'assurance n'a pas connaissance de ce terme!

- Connaissez-vous ce terme et si oui correspond t'il dans la réalité à ce que m'affirme la macif?

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Problème de responsabilité-Relevé d'informations automob

Message par gman2 »

ok je comprend mieux

pour moi le 2/ ne correspond qu'a votre souhait de ne pas faire les travaux donc pas de soucis sur la gestion par l'assurance de ce coté.
cela ne changera rien maintenant que c'est declaré. que vous fassiez ou non n'est pas leur probleme.
a la limite tant mieux pour eux car au moins ils ne paieront pas puisque vous ne les avez pas fait.
donc faites reparer.

pour le 1/ vous avez declaré par honeteté c'est bien mais comme vous le dites si justement ca ne sert à rien sauf a vous desservir.
les sociétés ne sont pas faites pour etre philanthrope et humaine mais pour traiter les requêtes.
vous déclarer un sinistre, vous êtes responsable alors ils appliquent les choses comme c'est écrit.
erreur de votre part sur ce point. d'ailleurs a la base vous souhaitiez faire réparer donc il y a un truc que je ne comprend pas dans la démarche...

enfin la nouvelle assurance prend certes en compte votre bonus 50 pas de soucis mais ce qu'il faut savoir c'est que les assurances font du scoring, en gros avec l'ensemble des paramètres que vous rentrer vous obtenez une note qui donne un tarif.
le paramètre qui fait augmenter n'est pas le bonus 50 mais l'accident responsable. a ce niveau la vous ne pourrez rien faire.

la regle de calcul va etre simple, vous auriez pas contacté l'assurance et fait réparer par vous même ça coutait 600 / 700 € a la louche voir plus en fonction des dégâts.
la ca vous coute la franchise (si vous en avez une) pour faire réparer + 500 €
donc en gros ca revient au meme...

patfe2250
Messages : 3
Inscription : lun. mars 03, 2014 3:40 pm

Re: Problème de responsabilité-Relevé d'informations automob

Message par patfe2250 »

gman2 a écrit :...........donc faites reparer.
[RE] Je vais donc suivre votre conseil et faire effectuer, en guise de baroude d'honneur, les travaux de réparation dans un établissement agréé par la macif pour éviter toutes contestations ultérieures de leur part :!: :mrgreen:
gman2 a écrit :...........................
vous déclarer un sinistre, vous êtes responsable alors ils appliquent les choses comme c'est écrit.
erreur de votre part sur ce point. d'ailleurs a la base vous souhaitiez faire réparer donc il y a un truc que je ne comprend pas dans la démarche................
[RE] Concernant ma démarche à l'origine je pensais (à tord à priori) que la macif engagerait une démarche auprès de la partie adverse de cet accident de manière à régler ce sinistre au mieux de mes intérêts et de ceux de la macif par la même occasion, n'est-ce pas le rôle premier d'une société d'assurance :?: :?: :?:

Verrouillé