vices cachés, et defense

[FranckMartin]

Bonjour,

A la recherche d'informations concernant une vente, et mes obligations (et droit) en tant que vendeur je vous soumet ma mésaventure :

vente de véhicule (Peugeot 207, de 09/2008, totalisant pres de 150000km, acquis par mes soins en 10/2011 avec 90000km).
J’ai vendu ce véhicule, le 19/02/14

Le Contrôle technique de la veille faisant l’objet de :
- 5.3.2.1.3 : pneumatique : usure irrégulière ARG/ARD
- 5.2.6.1.1 : pare boue, protection sous moteur : anomalie de fixation et/ou mauvais état AV, ARG
- 8.1.1.2.1. moteur défaut d'étanchéité


J’ai adressé un historique du véhicule à l'acheteur dans les jours qui ont précédés notre RDV.
J’ai pris soins d’adresser ce PV du contrôle technique la veille du rendez-vous (le soir même du contrôle)

Le vendredi soir, l'acheteyr s’inquiète par mail des défauts mentionnés sur le Contrôle Technique. Je le rassure sur les deux premiers points, et lui indique que le troisième a déjà été relevé lors du précédent CT (2012) et avait fait l’objet d’une facture de changement de joint de carter. Je lui indique donc que, pour moi il s’agit d’un reste de la fuite réparée. Mon garagiste ne m’ayant pas alerté sur une fuite, et n’ayant moi-même pas constaté de fuite à mon domicile.

La vente s’est très bien déroulée, présentation du véhicule, essai, mon acheteur étant venu accompagné, le véhicule a été inspecté (ouverture du capot), contrôle du dessous, des pneus, et essai de quelques kilomètres l'acheteur au volant. A la suite l'acheteur et son collègue, ont pu prendre connaissance des différentes factures d’entretien (carrosserie, révision, réparation et révision des 120000km), mais également le précèdent contrôle technique de 2012, ainsi que la facture de réparation.


Le samedi soir, l’acheteur, me fait part de tache d’huile sur le sol de son garage, provenant a priori du véhicule. Apres différents échange téléphonique, SMS, ou mail, un diagnostic est réalisé par un garage Peugeot, près de son domicile faisant apparaitre de nombreuses fuites d’huile. Le devis s’élève à 1620€.

Mon acheteur souhaite aujourd’hui, annuler cette vente et dans le cas où je m’y oppose intentera une action pour les motifs de « vice caché, dol et tromperie ».

Je souhaiterai aujourd’hui connaitre précisément mes devoirs, et responsabilité dans cette affaire, et également les suites à donner .

merci d'avance

[Jeanmi]

Et bien, c'est relativement simple d'un point de vue juridique, vous n'avez absolument rien à craindre !
En effet, vous indiquez avoir fourni le CT la veille de la vente par mail (vous pouvez donc le prouver) ainsi que les factures d'entretien,..., notamment concernant l'intervention sur le carter inférieur pour déjà une fuite.
Donc, à partir du CT faisant état de ce défaut, l'acheteur ayant eu connaissance du problème AVANT l'achat, ne peut pas vous opposer un quelconque dol puisque vous lui avez justement fourni le CT faisant apparaître le défaut, et encore moins un vice caché pour la même raison en plus du fait que cette fuite ne rend pas le véhicule impropre à l'usage.
Il a été informé, a acheté le véhicule en toute connaissance de cause, donc il ne peut rien vous réclamer...
Maintenant, suivant la date de la précédente intervention sur le carter pour la première fuite, il est peut-être encore temps de faire jouer la garantie pour cette intervention qui ne semble pas donner satisfaction ou qui a été mal faite...
Rien ne vous interdit non plus de participer malgré tout à la réparation pour faire valoir votre bonne foi, mais un conseil, attendez de voir ce que votre acheteur va faire...
En effet, vous devriez lui notifier par lettre RAR le fait qu'il a été informé de la fuite via le CT fourni avant la vente, fuite déjà présente en 2012 via l'avant dernier CT qu'il a eu aussi et que de ce fait, il n'y a ni dol, ni vice caché !
Le fait de proposer une prise en charge partielle peut-être pris pour une reconnaissance de responsabilité...
Tenez nous au courant de la suite

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

et si l'affaire va au tribunal et que le tribunal decide qu'un particulier ne peut en presence d'une simple annotation de fuite determiner l'importance de cette fuite? un bon avocat pourra probablement jouer sur ce point...

dans ce cas une voiture accidente mal reparee ne constiturait plus un vice caché si un defaut de peinture ou d'ajustement apparait sur la carosserie defaut que l'acheteur aurait du constater par un simple examen minutieux puisque dans la definition d'un vice caché il est precise que le vice n'est pas cache si un examen minutieux peut le reveler...

[FranckMartin]

merci pour vos réponses.

C'est effectivement les limites du contrôle technique (le manque de précisions) néanmoins, de mon point de vue étant alerté sur le fait qu'il y a une fuite et donc de potentiels frais (a plus ou moins long terme), l'acquisition se fait en connaissance de cause.

Surtout que ces jeunes gens ont inspectés, la voiture (ouverture du capot, écoute de bruit, inspection du dessous du véhicule, ...), l'ont essayé. Et garé à l'emplacement de parking habituel du véhicule (à mon domicile).

Le devis qui m'est présenté :
- Recherche de panne : 79€
- Joint de palier de vilebrequin : 758€ TTC
- Joint de pompe HP : 191€ TTC
- Joints de distribution : 590€ TTC (dont un kit de distribution !, ...)

Apres avoir échange avec la concession Peugeot qui a réalisé le devis, J'ai surtout l'impression que l'idée de mon acheteur c'est de se faire remettre à neuf un véhicule de 150000 km, dont les joints font preuves d'une vétusté a priori "normale".

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Exactement vous avez tout a fait raison et c'est le cote un peu "pervers" de cette possibilite gratuite qui est offerte aujourd'hui aux acheteurs de tenter de remettre a neuf un vehicule usagé d'ailleurs a ce sujet les centres de ct n'apprecient pas forcement tout ce qui etre relatif a l'anciennete d'un vehicule de la meme maniere faisant une difference en un jeu normal lié au kilometrage et un jeu anormal dangereux de certaines pieces par exemple c'est probablement le cas de certaines fuites puisqu'il est rare qu'un vehicule de 150000 km n'ai pas une petite fuite...

a mon avis si votre vehicule ne necessite pas le rajout important d'huile entre 2 vidanges il est fort possible que vous obteniez gain de cause sur le fait qu'il s'agit de fuites "normales" pour un vehicule de ce kilometrage...

[FranckMartin]

Reste à attendre le RAR de mon acheteur de lui formuler une réponse adéquat. Sur les 3 points.

- vice caché :
pas de vice dans la mesure ou le véhicule n'est pas immobilisé (il m'a écrit pouvoir venir avec des le lendemain), 100 Km de distance.
Rien ne lui a été caché (a l'appui : relevé d'entretien, factures diverses, CT 2012, etc...). Et que qq fuites d'huile n’empêche pas l'utilisation au point de générer une autre gène autre que de surveiller le niveau d'huile (et de faire un éventuel complément).

- tromperie
je n'ai menée aucune action dans le but de tromper, le moteur n'ayant pas été nettoyé, les documents fournis en avance, etc...

- Dol :
C'est sur ce point que je suis plus embêté,

En effet de mon point de vue le fait d'avoir fait le lien avec une ancienne réparation pourrait être considéré comme une manœuvre afin d'induire mon acheteur dans l'erreur. Mais n’étant pas moi même pro de l'auto, ma parole de ne vaut pas grand chose.
Néanmoins, cette réparation de 2012 avait été diagnostiquée lors du CT, puisque d'une part je n'avais pas non plus constaté de taches d'huile sous la voiture. Les réparations avaient été effectuées 4 jours et 400 km après (facture à l'appui transmises à l'acheteur).


Qu'en pensez vous ?

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

N'etant qu'un simple consommateur je n'ai que mon experience personnelle et la lecture de ce forum depuis des années pour donner un avis...

ceci dit ayant ete mis en cause pour un turbo defaillant (jeu) sur un vehicule avec lequel j'avais parcouru plusieurs milliers de km sans vraiment m'en apercevoir et ayant ete convoque a 500 km de chez moi lieu de residence de mon acheteur, j'ai toujours quelques doutes sur le rapport entre l'existence d'un vice et le fait que le vehicule peut circuler sans probleme...je reprendrai mon exemple precedent concernant les vehicules accidentes dont la decouverte souvent fortuite lors d'un simple examen par un pro entraine une annulation de vente...a moins que ce cas particulier ne rentre pas dans la categorie vice caché...

pour le reste n'etant pas professionnel vous avez fourni les factures des interventions faites sur votre vehicule et a moins que votre acheteur puisse prouver que c'etait dans le but de l'induire en erreur en presentant des documents ecrits de votre part c'est votre parole contre la sienne et c'est jamais pris en compte...

[Jeanmi]

Attention Mr Que à ne pas mélanger le vice caché, la tromperie sur la qualité du véhicule,...
Dans notre cas, l'acheteur a bien eu connaissance que le moteur présentait un défaut d'étanchéité; il est donc réputé avoir été informé et ne peut faire valoir ni le vice caché, ni de dol, ni de tromperie sur la qualité du véhicule...
Il a acheté en toute connaissance de cause un véhicule avec une fuite d'huile et puis c'est tout; compte tenu de l'âge et surtout du kilométrage, ce n'est pas un vice caché, mais plutôt lié à l'usure normale.
J'aime bien aussi le fameux devis où tous les éléments avec un joint sont prévus...là, c'est très fort !
Le concessionnaire ne s'est pas cassé la tête et prévoit tout car il est incapable de déterminer l'origine de la fuite...; c'est du grand n'importe quoi...
Attention Franckmartin, il faut garder sous le coude quelques arguments si ce dossier devait aller plus loin...; attendez de voir venir son courrier et revenez nous dire ce qu'il dit avant de répondre...

[FranckMartin]

Oui la concession ne m'a pas caché qu'il avait fait une estimation (et non un devis) de remise en état de TOUS les joints présentant un suintement ou "fuite". Sans préciser la gravité.

J'attends le retour de vacances du contrôleur technique, pour avoir son avis. Pour ma part, j’hésite à me préparer à faire une proposition de prise en charge (partielle) du changement de Joint de palier de vilebrequin (758€), puisque a priori, il aurait été a changé si j'avais conservé le véhicule. Prise en charge, sur la seule motivation de bonne composition, et bonne foi. Mais vu le ton des echanges, j'ai de moins en moins envie.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Mieux vaut attendre une convocation a une eventuelle expertise vous aurez tout loisir de negocier en ce qui concerne mon histoire de turbo a l'expertise lorsque le defaut a ete demontré prouvant qu'il s'agissait d'un vice caché nous sommes arrives a un accord de 50/50 avec l'acheteur validé par l'expert qui a servi d'intermediaire pour lors de la reception de mon reglement me faire parvenir un courrier ou mon acheteur renoncait a toute poursuites....