BMW avec compteur trafiqué.

[Se7ven]

Bonsoir,

Je reviens a vous pour vous donner des nouvelles de mon histoire. Malheureusement cela ne s'est pas arrangé, l'histoire ce poursuit avec un avocat du cabinet et des frais en plus qui s'ajoute.

Nous avons donc enchainer sur une mise en demeure, qui n'a aboutit a rien car aucune réponse quel quelle soit. J'avais le choix d'opter pour ce recours avant de passer à une assignation ou bien d'engager l'assignation sans passer par cette étape, ce que j'avais voulu faire avant de voir mon avocate car après l'entretien m'a fait comprendre que cela pouvait débloquer la situation et qu'en règle générale cela aboutissait a une résolution précoce de l'affaire contrairement a une assignation qui prendrait plus de temps donc. Et que cela s'ajouterai quoi qu'il en soit au autres tentatives de résolution à l'amiable plaidant en ma faveur.
Ceci avait donc été programmé avant les fêtes sans réponse de la partie adverse.

Assignation en justice: C'est actuellement an cours.
Sollicitation du TGI de Vienne (Je ne me souviens plus trop de pourquoi il est sollicité par rapport à celui de Lyon). Mon avocate est rattachée au barreau de Lyon et ne peut donc pas intervenir sur celui de Vienne, c'est donc une collègue qui prendra le relais. Le dossier est prêt a être envoyé et l'avocate se chargera de faire le nécessaire pour demander une date.

Voilà un peu où j'en suis, sa avance mais c'est surtout très chère, je dois avancer la totalité des frais sa s'apparente à une partie de poker où je ne suis plus maitre du jeu et où je suis contraint de suivre car c'est soit je perd ce que j'ai avancer ou soit je peux espérer un remboursement mais ma main n'est pas la plus décisive, j'ai donc aucune garantie qu'ils me seront rembourser. J'ai tellement peur que je ne récupère pas tout cet argent que j'angoisse. Je ne trouve que de très rare information sur la suite des événements et de très rare témoignage sur le verdict qui est généralement prononcé dans la situation dans laquelle je me trouve.
Je retrouve l'article 700 qui me réconforte un peu mais rien de réellement concret.

Je remercie en tout cas toute les personnes qui m'ont aidé a y voir plus clair, qui m'ont soutenu également. Cela me servira de leçon et j'espère que ce sujet aidera d'autres personne comme moi.

[Rhinoxerox]

Bonjour,

...et bon courage !!!

Juste une précision, j’espère que votre avocat, en bon professionnel (!), vous aura indiqué que la somme allouée au titre de l'article 700 est décidée par le juge et en aucun cas sur factures, il en restera certainement à votre charge...

Cordialement.

[Se7ven]

Bonjour,

Je sais qu'il m'en restera à ma charge, mais aucune idée du montant sur la somme totale que j'ai mis.
Dans le dossier qui sera transmis au juge il y a la liste des différents montants demandé.

Mais j'aimerai bien que vous développiez si possible. Dans le pire des cas que pourrais-je espérer ?

Merci. La date de la première audience sera le 14/05/14.

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Je ne suis pas magistrat et tout les cas sont jugés différemment.

Les avocats que j'ai pu rencontré m'ont souvent annoncé entre 500 et 1000€ pour une procédure au TI (pas TGI) alors qu'ils demandent 2000€ pour leurs honoraires...

Maintenant tout dépend de votre situation et de celle de votre vendeur (et oui la "balance" qui représente la justice penche souvent d'un coté...).

Cordialement.

[Se7ven]

Bonjour,

Désolé de ne pas être venu avant vous donner des nouvelles.
Sur mon dernier post j'ai utilisé un mauvais terme: "audience".
On en est pas encore là, il s'agissait de la mise en état du dossier. Je devais donc recevoir de l'avocate de la partie adverse ses conclusions le 14/05/2014.

Cette date est donc reportée au 2 Juin 2014.

Cordialement.

[Se7ven]

Bonjour,

Bien du temps à passé mais rien n'a vraiment avancé coté dossier.
Après deux reports des conclusions adverses, il avait l'injonction de conclure pour le 3 Septembre. Sans réelle stress ou menace .

Mon avocat m'a transmis le dossier qu'elle allait envoyer pour la date du 31 Octobre/2014 en réponse à l'avocate de la partie adverse.

On a donc dans le dossier 3 nouveaux appel à la cause, qui sont les précédents acheteurs/revendeurs de mon vendeur dont le garage et la personne qui l'a acheté a celui-ci et qui sont les principaux suspects.
L'expertise est unanime, le kilométrage est bien antérieur à mon achat.
Pas de réel argument tenant la route de la part de la partie adverse qui sont très vite démonté par mon avocat. Mais sa ne veut rien dire pour le moment même si le dossier à l'air solide.

Donc on attend pour le 31 Octobre
Bonne soirée.

[Se7ven]

Bonsoir,

Je viens vers vous pour donner suite à mon affaire.
Il y a eu depuis ce temps des échanges de conclusions jusqu’à sa clôture le 3 juin 2015.
Le dossier sera plaidé pour le 29 Octobre prochain.

Qui sait comment sa se passe, la fin est-elle proche ? Cela fait 3 ans.
Je sais que je vais devoir mandater un huissier après le verdict parce que cela m’étonnerai qu'il se décide spontanément à me rembourser après tout ce temps passé.
Pendant ce temps là, la voiture meurt dans un garage. Le juge peut-il prononcer une décision qui m'obligerait a remettre la voiture dans le même état ou je l'ai acquis ? Peut-il prononcer également uniquement la restitution du prix du véhicule?

Je ne sais pas quoi faire, j'ai demandé un rendez-vous avec mon avocate , j'ai envie de tout laisser tomber tellement cela prend du temps et de l'argent, j'ai l'impression de travailler pour cette histoire qui me pourri la vie sans cesse j'y repense. J'essaye de garder espoir mais il s’éteint de jour en jour.

Merci pour les réponses.

[Rhinoxerox]

Bonjour,

Ne perdez pas espoir mais laissez cette affaire dans un coin de votre tête, pour ma part, assignation en novembre 2013, 1ère audience théoriquement en septembre 2015 (il vaut mieux en rire à ce stade...)
Cela fait plus d'un an qu'un avocat demande des reports, dont le derniers pour partir en congés , et bien mon cher avocat a accepté sa demande malgré mon refus (pas reçu mon mail, c'est bien dommage...)
Bien oui c'est à en pleurer, la justice et surtout ses représentants sont pourris jusqu'à la moelle (pas eu d'exemple pouvant me prouver le contraire, dsl, s'il y a un avocat intègre qu'il se présente j'en cherche un justement , je suis sûr que ma boite mail ne sera pas envie de candidatures !!!!!)

Bon théoriquement ça sent la fin, surtout si votre avocat à demander à ce que le jugement soit rendu exécutoire, ce qui implique que pour faire appel la partie perdante doit s'acquitter du jugement (il faut que ça soit demandé et que le juge accepte, je sais ça commence à faire pas mal à nouveau !!!!)
Avec un jugement soit la partie adverse s’exécute, soit vous devrez faire appel à un huissier.
Donc audience en octobre, le tribunal à 1 mois pour rendre son verdict, comme ils sont débordés ça sera surement 3 mois, attendez-vous donc à janvier 2016 !

Courage et tenez nous au courant !

Cordialement.

[Se7ven]

Bonjour,

Le juge a rendu sa décision le 7 Janvier 2016. Verdict: Je suis la partie gagnante et les 3 autres personnes sont condamné in solidum à me rembourser (je crois que le terme veut dire que c'est soit l'une soit les 3 qui doivent me rembourser). Pas de jugement exécutoire c'est fortement dommage
L'envoi des courrier recommandé par le biais d'un huissier. Ils reçoivent tous plus ou moins. 1 mois pour faire appel ...

PAF 1 jour avant la fin de la période d'appel, je reçois un courrier du TGI de Grenoble disant que le vendeur à mon vendeur vient de faire appel. Jusque là le gars était inexistant.

C'est reparti pour un tour donc avec la sollicitation d'un nouvel avocat puisque maintenant il ne s'agit plus du TGI de Vienne mais de celui de Grenoble.
Mon avocate (celle qui suit le dossier depuis le début) me dit qu'il serait improbable que l'on perde la seconde instance sachant que le juge avait tranché en notre faveur.
Que faut-il que je fasse pour que la procédure soit la plus courte possible ? Sa fait 4 ans que j'attend.

Merci beaucoup.

[alex166]

malheureusement, je n'ai pas vraiment d'idée a part vous souhaiter du courage pour l'attente..

en tout cas c'est un point très positif cette première victoire. reste a supporter le temps que tout ca va prendre, mais ca peut se compter en années avec les reports d'audience etc....

dites-vous maintenant que la balle est dans l'autre camp... vous n'avez plus rien a faire a part attendre... c'est quand meme une position un peu plus confortable.