vices cachés, et defense

[FranckMartin]

les echanges mails de ce jour :


Le 17 mars 2014 10:41, "FrankMartin" <adresse mail vendeur> a écrit :
Bonjour
Apres avoir échangé avec les personnes ayant vu, contrôlé et utilisé la 407, je me suis fait confirmé l'état lequel elle était le jour de la vente.
Je vous laisse me formaliser votre proposition par courrier j'y répondrais dans les meilleurs délais.
Cordialement




Le 17 mars 2014 11:03, Acheteur <adress mail acheteur> a écrit :
Bonjour.
Si à votre tour vous pouviez me faire économiser du temps, en m'indiquant en premier lieu succinctement ici votre décision ?
Mr Acheteur



Le 17 mars 2014 11:09, "FrankMartin" <adresse mail vendeur> a écrit :
Mr NomAcheteur,
Vous voulez gagner du temps ? N'en prenez pas pour m’écrire de de courrier.



Le 17 mars 2014 11:10, Acheteur <adress mail acheteur> a écrit :
Pardon ?



Mr NomAcheteur,
Contrairement à vous, depuis plus d'une semaine, je me remet en cause. Ce qui m'a amené à prendre contact avec l'ensemble des personnes concernés par le problème que vous soulevez. Vous m'accuser de tromperie, manipulation et vice caché, ce sont des accusations très graves que je ne prends aucunement à la légère.

Si vous pensez être dans votre bon droit dans cette demande d'annulation de vente pour vice caché, je vous laisse m'adresser le courrier adéquat.
Cordialement.

[gman2]

quelles ont été la nature des échanges précédent l'achat ?
notamment la partie autour de la fuite ?

[FranckMartin]

Le 7 mars 2014 19:52, "FranckMartin" <adresse vendeur> a écrit :
envoie du CT effectué le jour meme.


On 7 mars 2014, at 20:47, acheteur <adresse acheteur> wrote:
Et le défaut d'étanchéité, c'est ?

Le 7 mars 2014 20:52, "FranckMartin" <adresse vendeur> a écrit :
Le reste d huile de la fuite avant le changement de joint de carter.

Le 7 mars 2014 20:54, "acheteur" <adresse acheteur> a écrit :
Où se situe la fuite ?

Le 7 mars 2014 21;02, "acheteur" <adresse acheteur> a écrit :
Enfin, ou elle se situait si le joint à été changé.... Carter inférieur ou supérieur ?
Il va falloir communiquer un peu plus...



Ensuite appel téléphonique de ma part, pour historique du CT du 21/09/2012, facture de reparation 4 jours et 400km apres le CT soit le 25/09/2012.

[gman2]

ok donc il peut vous attaquer pour DOL / TROMPERIE

vous lui avez donné des infos qui minimisent le problème ou le laisse penser qu'il n'existe plus.
et cela a été fait une fois le CT passé, qu'il en a pris connaissance et vous ai interrogé dessus.

or vous ne pouviez en être sur qu'il n'existait pas/plus et les 100 km parcourus ne joue pas en votre faveur.
et il a tout ca par mail donc preuve tangible et acceptable par un tribunal désormais...

comme dit précédemment le vice cache est écarté.
il n'est pas caché, puisque marqué sur le PV du CT.

par contre la tromperie (a priori non volontaire dans votre cas) reste a mon sens valable.

"L'article 1116 du code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »"

si votre vendeur est suffisamment intelligent ou bien conseillé, il fera faire une expertise et sortira les mails en mettant en avant le fait qu'il etait inquiet d'ou son mail et que vous lui aviez dit que c’était réparé donc le rassurant sur l’état réel du véhicule.
si le/les expert(s) concluent effectivement à un défaut existant lors de la vente (et vu le kilométrage depuis l'achat ça sera facile), le rapport ira dans le sens que les informations transmises ont faussé le jugement.

a mon sens je resterai vigilant sur ce point.
laissez le venir sur l'expertise, et faire ses courriers.
si vous êtes convoqués, allez y et voyez le résultat, si ça sent mauvais pour vous, prévoyez une proposition pour que ca n'aille pas plus loin...

[FranckMartin]

C'est très probablement l'angle que j'utiliserai... Cependant, m'adresser une devis pour une réfection quasi totale du moteur, c'est quand meme gonflé. Ce qui me gene, c'est la méthode ! La demande aurai été une prise en charge (partielle ou meme totale) du changement de joint, j'aurai très certainement donné suite sans difficulté.

Dans quelle mesure un simple rapprochement entre deux "pannes" similaires peut Etre assimilé à une manœuvre de tromperie ? Sachant que je ne suis pas pro de l'auto, mais en revanche, le père de mon acheteur l'est.
Je lisais dans différents documents que le manque de prudence élémentaire, est souvent invoqué en défense contre les recours des acheteurs.

[gman2]

vous pouvez invoquez ce que vous voulez mais les faits sont que vous indiquez concernant un problème écrit sur le CT que c’était réparé et que c’était des traces anciennes.
on ne parle pas de raprochement mais vous avez utilisé un argument pour rassurer l'acheteur.
hors vous n'avez pas vu de quoi il s'agissait réellement, vous n’êtes pas mécano et donc l'argument avancé n'est pas fondé.
bref vous l'avez rassuré pour qu'il achete.

la qualité de mecano de son pere, si il n'est pas present on s'en fiche.
qu'il ait fait le tour aussi. le probleme n'etait pas visible.

au contraire de ce que vous pensez votre parole est celle du vendeur responsable du bien vendeur et qui connait son véhicule.
en face une personne lambda qui ne le connait pas ou ne peut pas au yeux d ela loi se faire une idée precise du bien en seulement quelques minutes. d'ou la mesure de protection.

en plus le problème était deja existant 2 ans avant donc ca datera tout seul que le problème était pre-existant.
idem vous étiez au courant de ce problème et vous avez fait intervenir un garage.
vous dites que le vehicule est aussi passé en garage avant la vente ?
il y a une trace ? un facture ? de quelle operation s'agissait-il ?

leprobleme ici est qu'il a ses infos par ecrit.
vous lui auriez dit la meme chose à l'oral c'etait parole contre parole...
et on s'arretait au fait qu'il etait informé par le Pv de CT.

mais encore une fois tout depend des actions qu'il va mener.

quand a sa demande elle est normale.
au passage si le dol est retenu c'est nullité de la vente... donc remboursement a valeur d'achat + carte grise si elle a été faite.
et il faudra quand meme faire reparer...

[FranckMartin]

La "fuite" de 2012 a été réparée, facture à l'appui, et n'a nécessité aucune ré-intervention en près de 30000 km. Cela portait sur le joint de carter. La facture (et le CT de l'époque) sont en possession de l'acheteur.

Le CT de 2014, mentionne le même "symptôme" (code 81121). D’après le contrôleur, il s’agirait de suintements, liés à l'usure normale donc mentionné sur le CT.

Le "diagnostic" (a l’œil nu, sans démontage) a été fait par l'acheteur deux jours après la vente, et sur ce "devis" n’apparaît pas ce fameux joint de carter, ce sont 3 autres qui sont mis en cause.

[gman2]

c'est pas très clair à mon sens...
le fait qu'elle ait été reparée ne veux pas dire qu'elle n'ait pas pu revenir...

vous n'avez pas repondu sur la partie visite au garage avant la vente

mon conseil reste valide :

a mon sens je resterai vigilant sur ce point.
laissez le venir sur l'expertise, et faire ses courriers.
si vous êtes convoqués, allez y et voyez le résultat, si ça sent mauvais pour vous, prévoyez une proposition pour que ca n'aille pas plus loin...

de toute façon lors de l'expertise rien ne vous empêche de proposer une solution amiable. a ce niveau aucune procédure judiciaire n'est lancée ça reste du bon vouloir des deux parties.

si l'expertise vous exonère, vous serez définitivement tranquille, si ce n'est pas le cas avisez et proposer.

[FranckMartin]

c'est pas très clair à mon sens...
le fait qu'elle ait été reparée ne veux pas dire qu'elle n'ait pas pu revenir...

par rapport à ?

c'est pas très clair à mon sens...
vous n'avez pas repondu sur la partie visite au garage avant la vente

pardon, non je l'ai confié à mon garagiste habituel, la seule facture est celle du CT. Il n'y a pas eut de recherche de panne.
Si fuite importante j'aurai été averti comme cela avait été le cas en 2012.

[gman2]

l'histoire n'est pas claire... (pas dans l'enoncé mais dans les deroulement des faits et des problemes rencontres)

vous n'avez pas de facture du garage qui a fait le contrôle avant la vente ?
donc autant dire qu'elle n'a jamais existé... a moins que vous l'ayez écrit quelque part dans vos échanges...
sinon le risque c'est de vous voir opposé que le garage a detecté quelquechose ou que vous vous etes mis d'accord avec lui pour etre sur que ce n'etait pas visible le jour J...