Vendeur souhaite casser la vente, peut il?

[julie6464]

Bonjour,

Le garage avec qui j'ai signé un bon de commande et un contrat de garantie et à qui j'ai versé un acompte souhaite annuler la vente. En effet, 3 jours après avoir fait ces démarches et quelques jours avant la date de livraison prévue, il m'informe qu'il a des problèmes pour récupérer la carte grise du véhicule aurpès de Arval (leader location voiture à qui il l'a acheté) et que comme ça sera probablement compliqué il préfère annuler la vente. Je lui dis que la voiture me plait et que je suis prête à patienter plus longtemps que prévu. Il me répond que non c'est trop compliqué et qu'il veut annuler la vente.
Je trouve ça très louche qu'il veuille à tout prix annuler la vente sans même me demander si je peux attendre un peu. Du coup je refuse en lui expliquant les raisons: Arval peut refaire la carte grise, le garage aurait du s'assurer qu'il pouvait l'avoir, nous avons une photocopie de la carte donc elle ne doit pas être perdue, il a payer le véhicule donc Arval le lui doit etc etc.

Il me trouve des excuses bizzares du style : non mais les administrations c'est complexe, je vais surement leur rendre etc etc. Bref, je lui dit que j'entends ce qu'il me dit et que pour casser la vente je souhaite avoir des justificatifs de ce qu'il m'avance (hé oui je le soupsonne d'avoir trouver un autre acheteur qui paie mieux ou de me cacher qlque chose). Le ton monte, il devient tres desagreable et me dit qu'arval ne m'enverra jamais un papier. Je lui répond que je ne veux pas qu'Arval m'écrive mais que lui me fournisse une preuve/ justificatif, sans quoi je considere que la vente est toujours d'actualité et que je viendrai la chercher comme convenu.

Il fini par me lacher qu'il va m'envoyer quelque chose dans la semaine... mais je suis dubitative.

Que me conseillez vos de faire? Quels sont mes droits? Jusqu'ou va son engagement? Peut il casser la vente? Comment? Je ne veux pas laisser tomber tout de suite car si effectivement il pense la revendre mieux à quelqu'un d'autre je ne vais pas me laisser faire.

Merci d'avance,

CDLT

[freddy]

Bonsoir,

ce qui me fait sourire est qu'en pareil cas, si c'est vous qui cherchiez à annuler l'achat, il vous dirait que c'est impossible car la vente est ferme et définitive depuis la signature du bon de commande + versement d'un acompte.

Donc il est tenu de livrer le bien. S'il peut évoquer un cas de force majeure, il doit vous rembourser 2 fois le montant de l'acompte que vous avez verser. Je pense que d'autres intervenants seront encore plus précis que moi !

[julie6464]

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse et réactivité. Ce remboursement marche t-il même si il n'a pas encaissé l'accompte?

Cdlt,

[gman2]

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0978.xhtml

regardez aussi les conditions generales indiquées sur le bon de commande. ca vous donnera un idée.

vu le style du vendeur et ce que vous nous en dites, je dirai prenez votre argent et aller ailleurs.

soit le véhicule est déjà vendu, soit il y a un problème sur son deal...
ou il s'est trompé sur prix.

dans les faits vous pouvez exiger la conclusion de la vente.
maintenant un truc qui s'engage mal... perso je prefere changer de crémerie.

[V1sang]

+1 Gman2,
Une vente mal engagée annonce souvent des suites compliquées...

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Une vente mal engagée annonce souvent des suites compliquées...

C'est que m'a dit un jour un controleur technique que je consultais suite a la demande d'un futur acheteur concernant des annotations figurant sur le ct qu'il avait fait de la voiture que je mettais en vente...il m'a dit je n'ai jamais vu un acheteur demander autant de precisions et je vous donne un conseil ne lui vendez pas votre vehicule car vous allez au devant d'ennuis...j'ai bien evidemment suivi son avis...

Tout ca pour dire qu'il n'y a pas que les vendeurs qu'il faut selectionner mais egalement les acheteurs...

[freddy]

Salut,
A titre personnel, j'exigerai une indemnité à titre de dédommagement du préjudice subi (je ne connais pas les montants en jeu, mais a minima, qu'il vous verse deux fois le montant de l'acompte qui, réglé en chèque, même non encaissé, est assimilable à du cash) en contre partie de l'annulation sans motif valable de la vente dont il sait parfaitement qu'elle n'est pas défendable devant un tribunal, et toujours à titre perso, je dirai comme les autres, laissez tomber la voiture, trop de soucis en perspectives. Cette indemnité serait la seule manière d'accepter l'annulation, sinon, n'importe qui peut faire n'importe quoi !
Puis une voiture qui vient d'un loueur ...

[gman2]

leasing veut pas forcement dire loueur.

ça peut être effectivement un courte durée mais ça peut être un voiture d'une flotte d'entreprise affectée une seule personne.
mais c'est la loterie si la traçabilité n'est pas claire.

[julie6464]

Bonjour,

Je vous remercie pour vos retours.
Depuia mon dernier post le vendeur m'a envoye un mail d'Arval prenant la responsabilité de la perte de la carte grise et indiquant que la demande de duplicata est en cours.
J'ai depuis explique au vendeur que selon CGV signees et loi ca n'est pas un motif recevable pour casser la vente mais simplent pour retarder date de livraison, et que donc si il souhaite casser la vente il doit me dedommager en conséquence.

Depuis il fait le mort, mais il ne pourra pas le faire bien logtemps.

Aussi, j'ai la quasi certitude qu'il me cache quelque chose car pendant que je signais le bon de commande mon ami a eu l'opportunite de discuter avec son collaborateur et lui a dit que nous avions un ami qui travaillait chez WW et que malgre la garantie d'un an sur le vehicule propose par le vendeur, nous allions l'emmener en concession pour verifier l'état de la voiture et i son kilometrage.

Bizzarement le surlendemain matin il voulait annuler la vente pour cette histoire de carte grise alors qu'il avait deja evoque le fait qu'il ne l'avait pas a la signature du bdc mais comme il avait deja paye la voiture il avait la certitude de la recup tot ou tard.

De fait je ne veux plus de cette voiture mais je ne vais pas le laisser s'en sortir facilement!

Marre de ces vendeurs peu scrupuleux!

[momoto]

si vous ne voulez plus du vehicule attention si vous le poursuivez a qu'il ne soit pas contrait de le livrer...