Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise
je ne suis pas d'accord sur ce point a ce jour le véhicule peut parfaitement roulé
donc le vice caché en l’état ne pourrait pas être caractérisé.
quand au fait qu'il existait ou etait sur le point d'apparaitre avant la vente, comme il n'existe pas en l'etat, pouvait-il exister avant la vente ?
on est souvent confronté au cas de problème découvert et manifeste mais peu au défaut en "devenir"
mais le droit français ne traite pas a mon sens de l’hypothétique survenance d'un problème.
est-ce que le garage est sur à 100% que la chaine va casser ou se prévaut du principe de précaution en disant votre moteur est d'une série X qui peut présenter un défaut ?
se couvrant par la même occasion, il aura avertit et ne prendra pas de risque de se voir opposer un défaut d'information.
il faudrait l'avis éclairé de jeanmi sur ce point qui a deja du avoir ce type de soucis dans sa carrière.
si on enleve les defauts qu'un examen minutieux aurait du révélé ainsi que les futures pannes eventuelles sur le point d'arriver il ne reste plus grand chose d'ailleurs meme en cherchant bien je ne trouve rien...dans ce cas precis si la chaine lache ce n'est pas un vice cache si on arrive a prouver que la casse est subite et que le vehicule ne rencontrait aucun probleme avant la vente...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
c'est d'ailleurs assez "drôle" car actuellement il n'y a pas de problème donc pas de vice caché prouvable.
si il répare il n'existera plus, si il ne répare pas et que casse ça sera de sa faute car le garage avait prévenu et donc il n'aura pas pris les mesures conservatoires...
a mon avis seul jeanmi qui aurait pu deja rencontrer un cas similair epourrait nous donne rune avis plus experimenté
Si je résume bien, le fait que la chaîne ne soit pas encore cassée, cela nous écarte du vice caché, et rentre dans le cadre de l'entretien du véhicule ?
Ou
Dois-je considérer que l'usure de la chaine de distribution est anormale et il me sera impossible de me retourner contre BMW car l'entretien était fait chez FEU VERT ?
Quelle est selon vous l'attitude à avoir au regard de l'acquéreur ? Que feriez-vous si vous étiez malheureusement à ma place ??
J'ai ete mis en cause pour vice caché pour un turbo qui faisait du bruit et avait du jeu...mon acheteur a fait 600 km le vehicule ca ne rendait donc pas le vehicule impropre a son usage...il me semble qu'on soit un peu dans la meme situation la voiture fonctionne bien mais la chaine fait un bruit annoncant selaon BMW une prochaine rupture...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
S'agissant d'un problème connu et récurrent sur cette série de moteur, il va de soi que même en tant que vendeur, votre responsabilité peut-être recherchée, mais c'est surtout celle du constructeur qu'il faut faire valoir...
Une chaîne de distribution est censé faire plus de 98000 Kms et il y a bien un défaut avéré; bien sûr qu'il n'y a pas de note, c'est alors la preuve qu'il y a un défaut connu et le fait d'émettre une note pour se retourner contre le constructeur.
Bref, dans un cas comme celui là, il faut vous associer à votre acheteur pour qu'une expertise contradictoire soit faite; votre acheteur prend un expert qui vous convoque, et vous même vous prenez un expert qui convoque le constructeur (ou le premier expert convoque tout le monde).